Peut-on sortir contre avis médical avec Ebola (et autres questions juridiques en temps de crise sanitaire) ?

Nous inaugurons cette semaine une nouvelle rubrique de JIM+, Côté Cour, destinée à nous éclairer sur les multiples aspects juridiques des questions de santé, des problèmes de responsabilité professionnelle aux aspects légaux de la fin de vie en passant aujourd'hui par un sujet d'actualité chaude, celui de la restriction des libertés fondamentales lors d'une épidémie.
 
Paris, le samedi 18 octobre 2014 - Les responsables de la programmation des chaines de télévision ont parfois un sens de l’humour douteux. Lorsque le 25 septembre 2014, le Presbyterian Hospital de Dallas accueillait le premier cas d’Ebola sur le sol américain, la chaine D17 a choisi de maintenir la diffusion du film « Alerte » qui retrace l’histoire d’une petite ville d’Amérique confrontée à la propagation fulgurante d’un virus imaginaire venu d’Afrique, à la fois mortel et contagieux, le virus Motaba.

J'ai lu la Constitution de bout en bout !

Dans une réunion au sommet à la Maison Blanche (passage obligé de tout film catastrophe hollywoodien), les spécialistes du Centers for Disease Control envisagent comme mesure désespérée le bombardement et la destruction pure et simple de la ville infectée. Face à cette option pour le moins radicale (et qui rassurons-nous, n’est pour le moment pas envisagée en France par l’INVS en cas de contamination !), un conseiller du Président, brandissant la Constitution américaine, déclare avec un ton empreint de gravité « j’ai lu ce document de bout en bout. Je n’ai lu aucun article qui autorise la vaporisation de citoyens américains. En revanche, ce que je peux vous dire, c’est qu’elle affirme à plusieurs reprises que personne ne sera privée de sa vie, de sa liberté ou de sa propriété, sans procès équitable ».
 
Tout en restant un divertissement caricatural à l’extrême, le film de Wolfgang Petersen a toutefois le mérite de poser une question au spectateur : une nation démocratique et respectueuse des libertés individuelles peut-elle prendre toutes les mesures radicales pour empêcher la propagation fulgurante d’un virus ?
 
Avec l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, la question suivante risque d’être posée aux autorités sanitaires françaises mais aussi aux médecins et infirmières qui pourraient bien être en première ligne dans le traitement des patients infectés : sommes-nous juridiquement prêts à affronter Ebola ?

Le patient atteint d’Ebola est-t-il un malade comme les autres ?

Le protocole mis en place par les autorités sanitaires en présence d’un cas suspect d’Ebola prévoit comme première mesure à prendre l’isolement du patient. Toutefois, aux yeux de la loi, le patient isolé reste un patient comme les autres et celui-ci bénéficie des mêmes droits que n’importe quel patient (Article R.1112-29 du Code de la Santé Publique).Par conséquent, un patient atteint d’Ebola, même isolé, serait (en théorie et en première analyse) tout à fait en droit de demander à quitter l’hôpital.


En effet, conformément à l’article R.1112-62 du Code de la Santé Publique, les patients peuvent sur leur demande « quitter à tout moment l'établissement » où ils sont hospitalisés. Tout au plus, en cas d’opposition du médecin chef de service à la sortie, les patients ont toujours la possibilité de sortir contre décharge. Une autre situation risque de se présenter aux personnels de santé, celle d’un patient en phase terminale qui exigerait son transfert à son domicile, conformément à l’article R.1112-63 du CSP.
 
L’administration et les personnels de santé pourraient donc rapidement se retrouver face à un dilemme : est-il possible de restreindre les droits fondamentaux des patients qui sont reconnus par la loi ?

Le Ministère de la Santé pourrait être contraint de limiter les droits des patients

Sur quelle base légale les médecins pourraient agir ? En présence d’un risque d’épidémie, le Ministre de la Santé peut, selon l’article L3131-1 du Code de la Santé publique « prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ». Sur le fondement d’un arrêté ministériel, les autorités sanitaires pourront prendre toutes mesures, y compris « des mesures individuelles » pour empêcher la propagation de l’épidémie. Sur cette base, le personnel hospitalier pourrait procéder à des mesures d’isolement et de confinement forcé de leurs patients.


Le Code de la santé publique tente toutefois de fixer des garde-fous pour éviter les situations d’abus. Les mesures prisent en application de cet article doivent être proportionnées et doivent surtout faire l’objet d’une information immédiate au Procureur de la République.

En cas de crise, nécessité fait loi ?

Comment agir dans l’hypothèse où une épidémie deviendrait incontrôlable ? A l’occasion de l’épidémie de Grippe A de 2009, le Comité Consultatif National d'Ethique a émis un avis sur les mesures que la France pourrait prendre en cas de crise sanitaire majeure. Pour le Comité, il ne fait nul doute que « dans le cas d'une pandémie grave et intervenant brutalement, le Gouvernement pourrait prendre des mesures telles que la réquisition ou le confinement de certaines catégories de citoyens, ou des restrictions à la circulation ».Ainsi, le Plan « Pandémie Grippale » prévoyait en dernier recours toute une série de mesures limitant drastiquement les libertés individuelles (interdiction de circuler, fermeture des établissements scolaires et des entreprises, suspension des services funéraires…).


Mais sur quelle base le Gouvernement peut-il restreindre des libertés qui sont pourtant garanties par le Conseil Constitutionnel et par la Convention Européenne des Droits de l’Homme ? En présence d’une situation présentant « le caractère de calamité publique », le Gouvernement peut, par décret en conseil des ministres, déclarer l’état d’urgence sur la totalité ou sur une partie du territoire, en application de la loi du 3 avril 1955. Une fois l’urgence déclarée, les préfets auront la possibilité d’interdire la circulation des personnes, d’instituer des zones de protection ou d’interdire les réunions publiques pour limiter la propagation des maladies.

Toutefois, et selon l’adage bien connu, il est vraisemblable qu’en présence d’une crise majeure, seule la nécessité fera réellement loi. Les autorités pourraient, face à la situation, prendre des mesures encore plus exceptionnelles allant au-delà de ce que la loi permet actuellement… Espérons surtout que les questions posées par cet article (et les réponses apportées) ne retrouveront aucun écho dans l’actualité des semaines à venir. 


Charles Haroche
Avocat à la Cour (Paris)

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Vos réactions (2)

  • Liberté pour Ebola

    Le 18 octobre 2014

    La mise en danger de la vie d’autrui ne peut-elle pas être invoquée?

    Dr Robert Chevalot

  • Droits et devoirs

    Le 19 octobre 2014

    On invoque toujours les droits des citoyens, mais quid des devoirs?
    La liberté de chacun s'arrête là ou commence celle des autres.
    Dr Georges Teisseyre

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