Pour bien informer le patient, il faut d'abord bien s'informer sur le patient !

Paris, le samedi 21 mars 2015 - Si elle n’a été introduite dans un Code de la déontologie médicale qu’en 1995, l’obligation pour le médecin d’informer le patient sur sa condition existe de longue date dans la jurisprudence. Aujourd’hui, l’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique affirme que « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé ».

Sauf urgence ou impossibilité matérielle, le médecin est tenu d’informer le patient sur son état au cours d’un entretien médical. Que recouvre cette obligation d’information ? De manière classique, on considère que cette information doit porter sur les investigations et les traitements, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, mais aussi sur leurs risques fréquents, graves et « normalement prévisibles ». Pour les rapporteurs de la Cour de cassation, celui qui manque à cette obligation commet non seulement une faute technique, mais aussi une « faute d’humanisme ».

L’objectif est clair : le médecin doit mettre le patient en mesure de pouvoir consentir aux différentes interventions médicales.

Pour pouvoir apporter au patient une information loyale et complète, encore faut-il que le médecin ait connaissance de l’état de son patient... En d’autres termes, pour pouvoir informer, encore faut-il s’informer au préalable !

Le médecin, dont la responsabilité peut être recherchée pour défaut d’information, peut-il également être sanctionné pour ne pas s’être suffisamment informé ? Tel est la question tranchée par la Cour de cassation dans son arrêt du 5 mars 2015.

Le médecin est-il fautif en cas mauvaise information sur l’état du patient ?

Dans notre affaire, une patiente présentait depuis l’enfance des épisodes de céphalées frontales droites devenues plus intenses à la suite d’une grossesse. Ces céphalées étaient généralement accompagnées d’un scotome central ainsi que de nausées sans vomissement.

Un scanner avait mis en évidence une malformation artério-veineuse temporale droite confirmée par une artériographie. Après plusieurs séances d'embolisation et de radiothérapie, des d’examens mettant en évidence un angiome résiduel et une hémianopsie partielle, l’exérèse d’une partie du lobe occipital droit permettant l’ablation totale de la malformation a été pratiquée le 23 septembre 1998 au sein d’une Fondation ophtalmologique.

A la suite de l’intervention, une baisse de l’acuité visuelle de la patiente est survenue, accompagnée d’une " hémianopsie latérale homonyme gauche complète".

La patiente se rend alors compte d’une méprise de son médecin : celui-ci croyait, à tort, qu'elle était déjà atteinte d’une hémianopsie latérale homonyme gauche complète, alors que celle-ci n’était que partielle…

Suspectant être la victime d’une erreur médicale, la malade assigne la Fondation en justice pour obtenir réparation de son préjudice.

Pour la Cour d’appel, en l’absence de faute, la responsabilité civile de la Fondation ne pouvait être engagée

Après expertise, la Cour d’appel avait rejeté les demandes d’indemnisations formulées par la patiente.
Pour la juridiction, aucune faute ne pouvait être retenue à l’encontre du corps médical : en effet, d’une part, l’indication opératoire était parfaitement justifiée en l’espèce, et d’autre part, le geste chirurgical avait été exécuté dans les règles de l’art.

La Cour d’appel avait ici repris un principe classique de la responsabilité civile : le médecin n’étant tenu que d’une obligation de moyens en matière de soins, en l’absence de faute, la responsabilité du corps médical ne peut être engagée.

Sans doute déçue par la décision, la patiente forma alors un pourvoi devant la Cour de cassation.

Pour la Cour de cassation, ne pas s’être suffisamment renseigné constitue en soi une faute  

La Cour de cassation censure l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. Pour la Haute juridiction, l’obligation pour le médecin de donner au patient des soins attentifs comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé, afin d’évaluer les risques encourus pour  lui permettre de donner un consentement éclairé.

La Cour de cassation rappelle ici un principe essentiel de l’obligation d’information (qui s’applique non seulement aux médecins, mais aussi à de nombreuses professions libérales) : le professionnel a l’obligation de s’informer pour pouvoir informer en connaissance de cause.

Une faute, certes, mais quel préjudice indemnisable ?

Pour la Cour de cassation, le médecin qui ne s’informe pas avec suffisamment de rigueur sur l’état de santé d’un patient commet une faute de nature à engager sa responsabilité civile. Dans notre affaire, dans la mesure où le médecin de la Fondation ne s’était pas renseigné sur le caractère partiel ou total de l’hémianopsie, sa responsabilité ne pouvait pas être d’emblée écartée.

Toutefois, il ne faut pas comprendre à la lecture de cet arrêt que la Fondation va devoir réparer l’intégralité du préjudice (lourd) de la patiente.

En effet, pour engager la responsabilité civile du médecin, la patiente doit prouver non seulement l’existence d’une faute du médecin, mais aussi le lien de causalité qui existe entre cette faute et le préjudice subi.

Or, pour la jurisprudence, le manquement du médecin à l’obligation d’information n’oblige pas à réparer toutes les conséquences de l’opération, mais seulement le préjudice lié à la « perte de chance d’échapper au risque qui s’est finalement réalisé ».

Les juges d'Appel devront donc se poser la question suivante : en ne s’informant pas du caractère partiel de l’hémianopsie, le médecin a-t-il fait perdre à sa patiente une chance de ne pas subir l’opération (avec les conséquences que ce choix aurait-pu entraîner) ? En l’espèce, le préjudice de la patiente semble limité, dans la mesure où l’indication opératoire était, semble-il, totalement justifiée en raison notamment de risques hémorragiques importants.

Il faut surtout voir dans cet arrêt la volonté pour la Cour de cassation de rappeler le caractère essentiel de l’obligation pour le médecin d’informer le patient, mais aussi de s’informer complètement sur son état. 

Charles Haroche (Avocat)

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