Pourrais-je manifester le 16 juin ?

Paris, le samedi 13 juin 2020 - Le rendez-vous est pris de longue date. Le 19 mai dernier, le collectif Inter-Urgences, l’un des fers de lance de la contestation dans les hôpitaux a lancé un mot d’ordre pour manifester le 16 juin prochain dans toute la France.

Il n’aura échappé à personne (et surtout pas aux professionnels de santé « en première ligne ») que malgré l’amélioration de la situation sanitaire en France, les règles de restriction des libertés publiques et notamment du droit de rassemblement continuent à s’appliquer.

Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que la période actuelle est propice à un certain flou. En effet, depuis le 11 mai, la France a connu un certain nombre de rassemblements et manifestations impressionnantes. Ainsi, le 30 mai plus de 8 000 personnes ont manifesté près de Maubeuge afin de protester contre des fermetures d’usine dans la région. Le 2 juin, c’est un rassemblement de plus de 20 000 personnes qui a eu lieu en plein Paris contre les violences policières aux Etats-Unis et en France.

Dès lors, la question mérite d’être posée : sera-t-il possible de manifester sereinement le 16 juin prochain ?

« En temps de paix » toute manifestation doit être déclarée

En France, le droit de manifester est un droit constitutionnel rattaché à la liberté d’expression et « au droit d'expression collective des idées et des opinions » (Décision n° 94-352 DC du 18 janvier 1995).

Ce droit est soumis en principe à un régime de déclaration. En clair, lorsqu’une association ou un groupement souhaite organiser une manifestation sur la voie publique, elle doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture ou du maire. Cette déclaration doit contenir une série d’informations, à savoir le nom et contact des organisateurs, l’objet de la manifestation, le lieu de manifestation ainsi que son itinéraire et une estimation du nombre de participants attendus. Il apparait toutefois que dans l’actualité récente, les déclarations en préfecture ne sont pas toujours déposées (ce fut le cas, par exemple, de certains rassemblements lors du mouvement des Gilets Jaunes en novembre 2018).

Si le maire ou le préfet estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, il l'interdit par un arrêté qu'il notifie immédiatement aux signataires de la déclaration.

Depuis le 11 mai, les rassemblements de plus de dix personnes restent interdits

Certains organisateurs de la manifestation des professionnels de santé du 16 juin ont ainsi accompli l’ensemble des démarches nécessaires.

Ainsi, à Strasbourg, une demande a été effectuée pour autoriser une manifestation Place Kléber. Elle a fait l’objet d’un refus par la préfecture du Bas-Rhin.

Il est vrai que l’article 7 du décret du 11 mai 2020 ne laisse guère de place au doute : « tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République. »

Les personnes se livrant à une manifestation non autorisée de plus de dix personnes (ce qui est facilement atteignable !) s’exposent donc théoriquement à une amende de 135 euros. 

Si une manifestation se déroule sans déclaration préalable, si cette déclaration est incomplète ou inexacte, ou bien si l’événement est maintenu malgré un arrêté d’interdiction, l’article 431-9 du code pénal prévoit par ailleurs une sanction de « six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende ».

Toutefois, ces sanctions ne s’appliquent pas aux participants mais seulement aux organisateurs qui se sont signalés lors de la déclaration préalable, ainsi qu’aux individus ayant reçu une notification individuelle.

Il est à noter cependant que le Ministre de l’Intérieur, par une interprétation très personnelle du principe d’opportunité des poursuites, a souligné qu’aucune poursuite n’allait être engagée à l’encontre des personnes ayant organisé les dernières manifestations contre les violences policières, estimant que « l’émotion dépasse les règles juridiques ».

Une interdiction en question ?

Si l’état d’urgence sanitaire sera levé le 11 juillet prochain, le Gouvernement a déposé un projet de loi visant à permettre la prolongation de certaines mesures postérieurement à cette date.

Mais cette question fait également l’objet d’un recours qui pourrait bien aboutir, avant la date du 16 juin, à une remise en cause du droit d’exception actuel.

En effet, sur une requête déposée le 11 juin devant le Conseil d’Etat, la CGT et la Ligue des Droits de l’Homme ont déposé une requête pour demander le rétablissement de la liberté de manifester. Il est vrai que le raisonnement apporté par l’avocat de la LDH, Maître Spinosi, est limpide : « on explique aux Français qu'ils peuvent aller au café et à la messe, mais pas manifester. C'est difficilement compréhensible».

De ce point de vu là, il est vrai que l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat sur la question des cultes ordonnant leur réouverture contre l’avis du gouvernement montre une volonté croissante de la haute juridiction d’accélérer le mouvement de rétablissement des libertés publiques.

Quoi qu’il en soit, il apparait plus que probable, qu’autorisation ou pas, la manifestation du 16 juin sera bien tolérée, des interpellations de « héros en blouse blanche » cadrant mal avec le Ségur de la santé !  

Charles Haroche

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