Quand les détenus doivent-ils être vaccinés contre la Covid-19 ?

Paris, le samedi 13 février 2021 - C’est une population condamnée (au sens propre comme au figuré) à vivre confinée dans un espace clos et dans la promiscuité. Depuis le début de la crise sanitaire, la situation dans les prisons a été scrutée à la loupe par les autorités. La semaine dernière, à Strasbourg, un foyer de contamination a été détecté à la prison d’Eslau. Face à la difficulté à aménager les gestes barrières (port du masque obligatoire, aménagement des parloirs…) la question de la vaccination dans les centres de détention se pose naturellement.

Le 5 février 2021, le Conseil d’État s’est prononcé sur la requête déposée par les Robins des Lois, association assurant la défense des droits des détenus.

Les détenus, des patients comme les autres

Les requérants reprochent notamment à l’instruction ministérielle du Ministère de la Santé du 15 décembre 2020, qui définit les modalités de la première étape de la campagne de vaccination, de ne pas avoir placé comme prioritaire l’ensemble des personnes actuellement détenus dans les établissements pénitenciers en France (une population de 63 000 détenus au 1er décembre 2020).

En vertu de cette instruction, devaient être considérés comme prioritaires les personnes susceptibles de développer les formes graves ou mortelles de la maladie : c’est-à-dire les personnes âgées résidant dans les établissements et services de longue durée ainsi que dans d’autres lieux d’hébergement, et les professionnels y exerçant et présentant eux-mêmes un risque accru (plus de 65 ans et/ou présence de comorbidités). Cette priorité a été au cours du mois de janvier étendue notamment à toutes les personnes de plus de 75 ans et à celles présentant certaines pathologies.

Pour les requérants, cette « exclusion » porterait une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la santé ainsi qu’au principe d’égalité, alors même que la population carcérale ferait face à un « fort risque de propagation du virus » compte tenu « des conditions de détention ».

Pour le Conseil d’État, il y a toutefois lieu de rappeler que « la situation des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires est prise en compte à égalité avec le reste de la population dans le cadre de la campagne vaccinale ». Dès lors, les personnes détenues dans les établissements de santé et présentant, par leur âge ou leur état de santé, des facteurs de risques graves tels que définis pour l’accès aux premières phases de la campagne de vaccination ont la possibilité d’avoir accès à la précieuse injection.

Les prisonniers avant le reste de la population !

Au détour de l’ordonnance rendue par le Conseil d’État, on apprend quelques détails sur la campagne de vaccination dans les établissements pénitenciers. L’administration indique notamment avoir commencé la vaccination des quelques 250 détenus âgés de plus de 75 ans ainsi que des personnes exposées à des facteurs de comorbidités. 

Le Conseil d’État souligne que l’administration a pris des mesures particulières en vue de garantir le respect des gestes barrières et en appliquant « des mesures de confinement » (sic) aux détenus transférés entre établissements. D’après l’administration, 137 cas positifs étaient décelés au 22 janvier chez les détenus, pour 222 parmi les personnels.

Il reste que les détenus feront tout de même l’objet d’une prise en compte particulière. En effet, les « personnes vivant en collectivité » sont inscrites dans la quatrième phase de la campagne de vaccination.

Dès lors, la vaccination des détenus sera assurée à titre prioritaire avant l’ensemble de la population qui ne présente pas de facteurs de risque identifiés ! Reste à savoir si cette campagne sera mise en place avec célérité, en permettant, le moment venu, à chaque détenu de bénéficier d’une injection.

Charles Haroche

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