Que risque un médecin incompétent ? (C’est pour un ami)

Paris, le samedi 20 février 2016 - Voici le genre d’article que l’on lit avec la plus grande discrétion de peur d’éveiller une certaine suspicion dans son entourage. A partir de quand les compétences d’un médecin (ou plutôt l’insuffisance de ses compétences) peuvent poser problème au point que la question de son retrait du tableau soit justifié ?

La question est loin d’être un cas d’école : en juillet 2015, le seul médecin de la petite ville bretonne de Plouray (1 100 habitants) avait été suspendu de son droit d’exercice par le Conseil de l’Ordre des Médecins du Morbihan. Il était reproché au médecin, de nationalité roumaine, des connaissances limitées et… un refus de suivre une formation pour pallier ses manques.

Cette affaire est à rapprocher du cas très récent d'internes, la plupart formés à l'étranger, reçus à l'examen national classant et qui se sont révélés incapables d'assurer leurs fonctions dans les services qu'ils avaient choisis et ont dû être orientés vers une formation complémentaire.

Cette question en pose d'ailleurs une autre à laquelle la réponse n’est pas juridique : qu’est-ce qu’un médecin compétent ?

Le contrôle de l’insuffisance professionnelle entre les mains du Conseil de l’Ordre

Qui peut exercer la médecine en France ? La réponse est avant tout juridique. Pour l’article L.4111-1 du Code de la Santé Publique, nul ne peut être médecin s’il n’est pas titulaire d’un diplôme français d’Etat de docteur en médecine ou d’un titre de formation délivré par un Etat de l’Union Européenne accompagné d’une attestation des autorités compétentes de l’Etat membre. Dans le même temps l’article L.4111-2 permet, sous certaines conditions, la délivrance d’équivalences pour les diplômes étrangers.
Mais outre le diplôme, le médecin doit être inscrit à un tableau de l’Ordre des médecins pour pouvoir exercer.

C’est précisément au stade de cette inscription au tableau que l’Ordre des médecins est chargé de contrôler l’éventuelle insuffisance professionnelle du praticien. Ainsi, en cas de doute sérieux sur les compétences techniques ou pratiques du médecin, le conseil départemental peut saisir le conseil régional de l’Ordre qui aura pour mission de diligenter une expertise…

Mais que se passe-t-il lorsqu’après l’inscription au tableau, les confrères (ou les patients) se rendent compte du danger potentiel que représente l’incompétence  professionnelle d’un médecin ?

Lorsque l’exercice de la profession devient dangereux, le Conseil régional ou interrégional de l’Ordre des médecins peut suspendre de manière temporaire, totale ou partielle l’inscription du médecin au tableau (article L.4112-3 du CSP).

Cette décision, pour le moins radicale, ne peut être ordonnée que sur la base d’un rapport motivé établi à la demande du conseil régional ou interrégional. Ce rapport est établi à la suite d'une expertise diligenté par trois médecins experts (l’un désigné par le praticien en cause, le deuxième par le conseil régional, et le troisième choisi par les deux experts parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de la spécialité du médecin faisant l’objet de l’enquête).

Les experts désignés se livrent à l’examen des connaissances théoriques et pratiques du médecin. Si des insuffisances sont relevées, les experts doivent déterminer leur dangerosité, et proposent en conséquence une formation théorique et/ou pratique. En cas de refus du médecin de se soumettre à l’expertise, ce dernier pourra être suspendu pour présomption d’insuffisance professionnelle.

En cas d’impossibilité de suivre une formation théorique ou pratique (ou en cas de refus du praticien de se soumettre à cette formation), le Conseil régional ou interrégional de l’Ordre pourra ordonner un retrait du tableau.

En cas d’urgence, une suspension possible par l’Agence Régionale de Santé

La procédure décrite ci-dessus peut laisser place à des mesures d’urgence. Ainsi, lorsque la poursuite de l’exercice par un médecin expose les patients « à un danger grave », le directeur général de l’Agence Régional de Santé peut décider d’une suspension immédiate du droit d’exercer pour une durée maximale de cinq mois.

Où commence l’insuffisance professionnelle ?

A priori, la question de l’insuffisance professionnelle ne pose pas de difficulté : il y a insuffisance, lorsque les connaissances techniques ou pratiques du médecin sont de nature à mettre en danger les patients.
Mais l’exercice de la médecine ne se limite pas à la simple exécution d’un acte où à des connaissances théoriques.

Juridiquement parlant, l’exercice de la médecine implique, outre l’obligation de soins, une obligation d’information constante du patient sur le diagnostic, les traitements nécessaires, leurs effets secondaires et les complications éventuelles. Or, comment informer lorsque la maitrise du français est insuffisante ?

Pour le Code de la santé publique, la maitrise d’un « niveau suffisant » de la langue française est un préalable pour obtenir la reconnaissance d’une équivalence de diplôme d’un pays non membre de l’Union Européenne. Par analogie, il serait donc possible de voir dans l’insuffisance de maîtrise de la langue française un cas général d’inaptitude professionnelle du médecin.

Charles Haroche - Avocat (Paris) – charlesharoche@gmail.com

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Vos réactions (5)

  • Racisme ou discrimination

    Le 20 février 2016

    On va vraiment virer tous les toubibs qui ne maîtrisent pas correctement la langue française?
    Tous ceux incapables d'expliciter les avantages et inconvénients des thérapeutiques qu'ils connaissent si peu ? De connaitre la différence de spectre entre l'imipenème et celui la ceftazidime.
    Mais alors on va vider les CHG et les campagnes !
    Et comment vont réagir BHL, les Bobos de G et Harlem Désir? C'est de la discrimination !
    Dur dur l'avenir à moyen terme. La médecine de supermarché va finir par coûter plus cher !
    Et comme y'a pas de sous c'est la qualité qui va continuer à s'écrouler.
    L'important, c'est que nos élus touchent un bon revenu et une bonne retraite sans trop de prélèvements, ça ils ont pensé à le voter.

    Dr Bruno Doucet

  • Où sont les examinateurs ?

    Le 20 février 2016

    L'évaluation des compétences d'un médecin en exercice reste toujours un vœux pieux et l'on attend que se produisent des catastrophes ou plutôt des scandales pour peut être activer les mesures jamais prises.
    Notre profession nous impose d'être compétant mais où sont les examinateurs?
    Quid de la formation continue obligatoire et de son évaluation?

    Dr Christian Marty

  • Les incompétents sont dedouanés

    Le 21 février 2016

    Les incompétents sont dédouanés par leurs confrères experts.Parmi eux, un expert radié en Angleterre en 2004 pour avoir raté 9 poses de prothèses sur 15 en l'espace de 2 semaines (dans le cadre d'un désorgorgement des attentes de poses de prothèses )et n'exerçant plus aucune chirurgie orthopédique depuis 2008 donne toujours son avis, qui plus est,à la cour de Cassation,un autre ne cache pas (preuve écrite) sa désaprobation d'une société qui incite à la recherche de la faute au lieu d'accepter le handicap (généré par l'incompétent) comme fatalité ou aléa et cette possibilité de rechercher les causes, il la considère comme une entrave à ses décisions chirurgicales. Leur rapport d'expertise regorge de faux, de mensonges, création d'un médecin pour attester d'une surveillance, de falsifications des données du dossier médical,de collusion avec les médecins qui ont pratiqué et falsifié les résultats des examens complémentaires demandés par l'expert,etc,etc...Ils parlent et écrivent parfaitement le français puisqu'ils sont français!

    Elisabeth Lehay

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