Quel masque pour le salarié ?

Paris, le samedi 30 janvier 2021 - L’affaire semble désormais entendue. Lundi 18 janvier, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a émis une nouvelle recommandation pour lutter contre l’émergence des nouveaux variants du Covid-19. Désormais, l'instance recommande de ne plus porter de masques en tissu de catégorie 2 (offrant une filtration de 70 % des particules de 3 microns émises par le porteur), ni de masques artisanaux (dont le niveau de filtration ne peut par nature être évalué).

Conséquence logique, cet avis a été retranscrit dans le droit par un décret publié au journal officiel le 28 janvier 2021. Outre le fait que, désormais, en l’absence de port de masque la distanciation physique est portée à deux mètres, les masques artisanaux et de catégorie 2 sont désormais exclus de la liste des masques supposés offrir au citoyen une protection minimale contre le Covid-19. Or, nombreux sont les français à avoir adopté le masque fabriqué en « do it yourself » que ce soit par coquetterie, par conviction écologique ou parce qu’il représente l’avantage d’être moins cher.

Si dans le contexte actuel entourant un éventuel troisième confinement, le décret du 28 janvier est passé sous les radars, il ne doit pas pour autant être négligé par l’employeur (y compris s’il est un professionnel de santé). Pour rappel, le Code du Travail dispose dans son article L. 4121-1 que l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ». Concrètement, en cas de litige, pour s’exonérer de sa responsabilité devant les juridictions prud’homales, l’employeur doit prouver qu’il a mis en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour éviter le risque (Cass. Soc. 25 novembre 2015, n° 14-24.444).

Chasse aux faux-masques

Dans sa dernière version en date du 6 janvier 2021 « le protocole national pour assurer la santé et la sécurité du salarié en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 » prévoit que le port du masque en espace clos doit être « systématique ». Les salariés disposant de bureaux individuels peuvent être dispensés de porter le masque dès lors qu’ils se retrouvent seuls dans leur bureau.

Dans son annexe, le document dresse la liste des masques pouvant être utilisés dans le cadre du protocole. Parmi eux, les masques de catégorie 2 peuvent être utilisés uniquement en cas de « protection collective des personnels dans les espaces clos » et ne peuvent être utilisés pour les personnels ayant un « contact régulier avec le public » (exemple : hôtesses de caisse).

Vers un nouveau protocole

Face aux nouveaux variants, le protocole risque de connaître une nouvelle modification. Dans une interview donnée à France Info le 24 janvier, le secrétaire d’État chargé de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a annoncé que seul le port de masques grand public industriels ou de masques chirurgicaux sera bientôt autorisé sur le lieu de travail.

Rappelons que d’après le HSCP, sont considérés comme offrant une garantie suffisante les masques chirurgicaux, les masques FFP2, ou FFP3 (sous réserve qu’ils ne comportent pas de valve expiratoire) et enfin tous les masques dont l’efficacité de filtration est supérieure à 90 %, dits de catégorie 1, à condition qu’ils soient exempts de couture sagittale, en forme de flèche.

Pour l’employeur l’enjeu est de taille. Ainsi, le médecin, le pharmacien ou l’infirmier employant un salarié (par exemple un(e) secrétaire) doit veiller, au risque de mettre en cause sa responsabilité, à ce que ce dernier dispose bien d’un masque aux nouvelles normes.

Des sanctions théoriques pour le salarié récalcitrant ?

Si le protocole sanitaire s’applique à l’employeur, il doit également s’imposer au salarié. Théoriquement, ce dernier pourrait s’exposer à des sanctions disciplinaires (exemple du salarié devant recevoir du public). Mais compte tenu de la rigueur du droit du travail et de l’obligation renforcée pensant sur l’employeur, c’est bien ce dernier qui est invité à faire preuve de prudence et de contrôle pour éviter toute mise en cause de sa responsabilité civile et pénale.

C.H.

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Vos réactions (1)

  • Port correct du masque

    Le 31 janvier 2021

    Quel que soit le type de masque, il faudrait déjà s'assurer :
    1) Que les gens le portent
    2) Qu'ils le portent correctement, c'est-à-dire pas en dessous du nez, ou en pendant d'une oreille ou en tour de cou.
    Dans la rue, dans les commerces et même parmi nos patients, ce n'est vraiment pas le cas.

    Dr Marie-Ange Grondin

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