Radicalisation : les recommandations du Conseil de l’Ordre face au secret professionnel

Paris, le samedi 19 décembre2015 - L’année 2015 qui s’achève a été terrible pour certains professionnels de santé confrontés à la menace terroriste. Mobilisés depuis les attentats du 7, 8 et 9 janvier ces derniers ont montré une efficacité redoutable lors des massacres du 13 novembre. Mais cette mobilisation s’arrête-t-elle à la seule action des médecins sur les scènes d’attaques?
Depuis les attentats de janvier, les professionnels de santé ont été invités comme tous les citoyens à « vivre avec la menace » et à repérer les signes de « radicalisation » d’individus qui pourraient rejoindre le combat d’organisations terroristes.

Repérer les signes de radicalisation, oui, mais pour quoi faire lorsque l’on sait que le médecin est lié par un secret professionnel absolu ?

C’est à cette question que l’Ordre National des Médecins a tenté de répondre en publiant un « kit de formation à la prévention de la radicalisation » (établi en lien avec le Ministère de l’Intérieur) et une note de synthèse intitulée « prévention de la radicalisation, ce qu’il faut retenir ».
Cette note vise à conseiller les médecins sur la marche à suivre face à la radicalisation… tout en tentant de respecter le secret médical.

Le texte du Code de la Santé Publique ne laisse en effet guère de place au doute : « le secret professionnel institué dans l'intérêt des patients s'impose à tout médecin » (article R4127-4). Pour la jurisprudence, un tel secret s’impose à tout ce que le médecin a pu voir à l’occasion de son examen, mais également à tout ce qui a été « confié, mais aussi à ce qui a été vu, entendu ou compris ».
Face à ces règles strictes, l’Ordre National des Médecins ne peut qu’inviter les médecins à respecter les obligations légales… tout en proposant des solutions pour contourner le principe.

« Docteur, je crois que mon voisin se radicalise »

La première situation évoquée est celle du « médecin qui reçoit des confidences d’un patient proche d’une personne en voie de radicalisation ou radicalisée ». En principe, face à cette situation, le médecin est tenu de garder le secret le plus absolu sur les informations confiées par son patient, y compris sur d’autres personnes.

Que reste-il à faire au médecin dans ce contexte ? Dans une telle hypothèse, le Conseil de l’Ordre tente de contourner la difficulté en demandant au praticien d'inviter le patient à prendre contact avec les Centres nationaux de prévention de la radicalisation, afin de procéder au « signalement » de la personne…

En somme, le médecin est invité à conseiller au patient de faire ce que la loi lui interdit formellement !

Un signalement possible, sous conditions, pour les mineurs

Autre cas évoqué celui du patient, mineur, « radicalisé ou en voie de radicalisation ». En présence d’un mineur, le Code Pénal dispose que le médecin peut informer les autorités judiciaires, médicales et sociales des « informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être » mais aussi des « violences physiques ou psychiques » (art. 226-14 du Code Pénal).

Dans une telle hypothèse, la rupture du secret professionnel ne peut s’effectuer que dans les conditions de l’article 226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles.

Ainsi, seules les informations strictement nécessaires peuvent être communiquées. Les informations transmises doivent permettre la mise en œuvre « des actions de protection et d’aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier ». Il est a noté que l’information ne peut être transmise qu’avec l’accord des parents du mineur sauf si … « cette information est contraire à l’intérêt de l’enfant ». Ainsi, il serait possible d’informer les autorités de l’existence d’un risque, dans l’hypothèse où un mineur serait dans la cause.

Quid du patient majeur, vacciné et radicalisé ?

Dans une telle situation, le médecin n’a guère de choix. Il est tenu au secret médical absolu… ce que l’Ordre des médecins ne peut occulter !

Conscient de la difficulté, l’Ordre indique que dans les situations « de radicalisation avérée » de nature « à faire craindre un comportement dangereux de la part du patient » les médecins sont invités à se tourner vers les conseils départementaux pour…« Solliciter avis et conseils » !

Mais face à la rigueur de la loi, il est clair que les Conseils départementaux ne peuvent en aucun cas inviter le médecin à se délier de son secret…

Que reste-t-il pour les médecins ?

Bien que ce point n’est pas évoqué dans la note, il sera rappelé que le médecin a la possibilité de prévenir le Préfet (ou à Paris, le Préfet de police) du « caractère dangereux » d’un patient « dont ils savent qu’il détient une arme (sans précision sur la catégorie de cette arme) ou qu'il a manifesté son intention d'en acquérir une ». Encore une fois, seul le Préfet peut être dépositaire de cette information.

Le médecin peut-il aller plus loin ? A la suite de l’affaire du crash de la Germanwings, l’Ordre des médecins avait estimé qu’il était possible pour un médecin d’informer le procureur de la République « en cas de risque grave et immédiat ». Sur quel fondement ? Dans une telle hypothèse, l’Ordre avait estimé qu’il était possible pour le médecin de se délier de son secret sur le fondement de l’article 122-7 du Code Pénal.

En effet, cet article dispose que ne peut être pénalement responsable la personne qui « face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même ou autrui » accomplit un acte « nécessaire à la sauvegarde de la personne » sauf s’il y a « disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ». Cette hypothèse (qui n’est pour l’instant qu’un cas d’école) n’est toutefois pas transposable à la situation de la personne « en voie de radicalisation » dont on ne peut estimer qu’il constitue un danger "immédiat" pour lui même ou pour autrui.

Charles Haroche, Avocat (Paris) - charlesharoche@gmail.com

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