Si la santé d’un candidat vacille, que devient l’élection ?

Un président de la République n’est jamais malade. Tout au plus, la maladie sait se faire toute petite face à ceux qui nous gouvernent. Ainsi, un chef d’Etat ne peut être victime que d’un « petit » accident vasculaire cérébral entrainant de « légers » troubles de la vision, ou connaitre d’un « simple » malaise vagal.

Il arrive toutefois que les présidents meurent. Et ce n’est qu’à cette occasion que les Français sont autorisés à connaître la vérité sur l’état de santé du gouvernant, que ce soit l’existence d’un cancer de longue durée ou d’une maladie de Waldenström.

L’actuel président de la République s’était engagé à publier régulièrement un bulletin de santé, promesse qui est jusqu’ici tenue. C’est ainsi que le 6 octobre 2016, le médecin-chef de l’Elysée venait rassurer les français en indiquant que le président était en bonne santé. Mais on se souvient qu’en 2013, la révélation de l’opération de la prostate subie par le candidat François H. en 2011 avait suscité une certaine émotion. Le président et ceux qui aspirent à le devenir doivent-ils divulguer leur état de santé et surtout, peuvent-ils être empêchés d’exercer lorsque leur état de santé est incompatible avec l’exercice du pouvoir ?

La santé du président de la République : un secret comme un autre

L’article 9 du Code civil ne fait aucune distinction selon que l’on soit simple citoyen ou chef d’Etat : « chacun à droit au respect de sa vie privée ». En conséquence, la divulgation de tout renseignement d’ordre médical est interdite, que ce soit le nom et la nature de la pathologie dont est affecté le chef de l’Etat, les examens subis, les actes de soins entrepris, le diagnostic ou le pronostic. Raison pour laquelle l’anonymat des chefs d’Etat sera ici respecté.

Pour les juridictions françaises, le président de la République a le droit, comme tout justiciable, au respect de sa vie privée. C’est ainsi que la révélation de la maladie dont était atteint le président François M. par son médecin a été considéré comme une violation du secret médical et du droit au respect de sa vie privée.

La position française est-elle trop ferme ? Pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme l’interdiction du livre du Docteur Gublerpar la France aurait dû être levée plusieurs mois après la mort de l’ancien chef de l’Etat. Ainsi, la Cour Européenne a jugé que « plus la date du décès s’éloignait, plus l'intérêt public du débat lié à l'histoire des deux septennats du Président M. l'emportait sur les impératifs du secret médical ». En d’autres termes, l’information du public devrait pouvoir dans certaines hypothèses l’emporter sur le droit au respect de la vie privée.

Et si le président devient incapable ?

Si l’état de santé du président est un secret bien gardé, il arrive que la faiblesse du président devienne difficile à camoufler. Lorsque l’état de santé du président devient incompatible avec l’exercice de la fonction présidentielle, la question de son maintien est clairement posée.

Quelles sont les options prévues par la Constitution dans cette hypothèse ?

En premier lieu, rien n'interdit au Président de la République de démissionner, lorsqu’il estime ne plus être apte à remplir ses fonctions. Ainsi, sous la troisième République, le Président Paul D. a accepté de démissionner après « l’incident du train » de 1920.

Bien entendu, la démission nécessite l’accord du Président qui peut vouloir s’accrocher à son poste alors même que son état de santé est clairement incompatible avec ses fonctions.

Reste la faculté prévue par l’article 7 de la Constitution en cas « d’empêchement ». Sur demande du Gouvernement statuant à la majorité absolue de ses membres, le Conseil Constitutionnel peut être saisi pour constater l’empêchement du Président de la République à exercer ses fonctions et confier celles-ci à titre provisoire au Président du Sénat.

Par la suite, si le Conseil constitutionnel déclare définitif l’empêchement, celui-ci doit convoquer une nouvelle électionvingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après la déclaration du caractère définitif de l’empêchement.

En pratique, cette faculté offerte par la constitution n’a jamais été mise en œuvre. On voit d’ailleurs difficilement comment cette faculté pourrait être mise en œuvre par un gouvernement contre le président de la République et ceci indépendamment de la couleur politique de celui-ci. Ainsi, on se souvient que même en période de cohabitation, le gouvernement de droite avait refusé de mettre en œuvre la procédure d’empêchement alors même que l’état de santé de François M.était manifestement dégradé.

Il reste qu’à l’heure actuelle, seul le Gouvernement peut souverainement décider de mettre en œuvre cette procédure. En effet, suite au « petit » accident vasculaire cérébral de Jacques C. en 2005, un justiciable avait saisi le Conseil d’Etat pour enjoindre le premier ministre de mettre en œuvre la procédure d’empêchement.Pour la Haute juridiction, la procédure de l’article 7 de la Constitution constitue un « acte de gouvernement » qui ne peut que relever du gouvernement.

Et si le candidat meurt ?

En cette année présidentielle, reste l’hypothèse du décès ou de l’incapacité du candidat à l’élection présidentielle. En principe, aucun texte n’oblige un candidat à divulguer son état de santé, mais il peut être envisagé l’hypothèse où son état de santé rend improbable son maintien dans la course.
En vertu de l’article 7 de la Constitution, plusieurs cas doivent être distingués. Si un candidat ayant annoncé sa volonté de briguer la magistrature suprême se trouve « empêché » sept jours avant la date de dépôt des candidatures, le Conseil constitutionnel peut (sans que cela constitue une obligation) décider de reporter l’élection.

Avant le premier tour, l’empêchement ou le décès d’un candidat rend nécessaire le report de l’élection par le Conseil Constitutionnel. Enfin, si entre les deux tours, l’un des candidats qualifié venait à décéder, alors les opérations électorales se doivent reprendre depuis le début.

Reste le problème principal évoqué plus haut : comment apprécier l’existence d’une cause d’empêchement lorsque la santé physique (ou mentale !) d’un candidat ou d’un président fait l’objet d’un secret absolu ? La mise en place d’un certificat d’aptitude ferait peser dans le même temps une lourde responsabilité sur les médecins : ainsi, Franklin Delanoe R. aurait-il été déclaré apte à exercer la présidence américaine pendant plus de douze ans avec une poliomyélite ?

Charles Haroche - Avocat

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Vos réactions (2)

  • Ces malades qui nous gouvernent

    Le 15 octobre 2016

    On en revient à cet éternel (et passionnant !) débat, sur la santé et la capacité des puissants à nous gouverner.
    Je vous invite à relire le livre cité en titre de Rentschnik et Accoce, paru en 1976 !
    Une seule réflexion : la vie privée (et donc la santé) de nos gouvernants ne leur appartient pas complètement.

    Dr F.Chassaing

  • Comme les sportifs!

    Le 17 octobre 2016

    Je soussigné ... docteur en médecine certifie que monsieur/madame ... né(e) le ... ne présente pas à ce jour de contre indication médicale cliniquement décelable à la pratique de la magistrature suprême.

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