Soins infirmiers : qui de l’infirmier ou du médecin est responsable ?

Paris, le 28 février 2015 - Parcourir un grimoire de droit civil nous apporte parfois quelques enseignements. Dans les ouvrages de référence, la responsabilité des médecins libéraux et hospitaliers occupe une place de choix dans les chapitres consacrés à la responsabilité civile. Par comparaison, la question de la responsabilité des infirmiers est souvent évoquée en quelques lignes, lorsqu’elle n’est pas tout simplement occultée.

Cette place correspond à une certaine réalité. Les patients prétendant être victime d’un préjudice engagent le plus souvent la responsabilité du médecin, souvent considéré comme le plus solvable ou le mieux assuré.

Or, l’on aurait tort de penser que l’infirmier ne se retrouve jamais devant les juridictions. Reste à savoir s’il se présente devant les juges en tant que défendeur ou simple témoin…

En effet, en vertu de l’article L.4311-1 du Code de la santé publique, l’infirmier peut exercer aussi bien à titre libéral (en procédant par exemple à des injections de médicaments à domicile, en dehors de toute surveillance médicale), ou travailler directement sous les ordres et la supervision d’un médecin ou chirurgien.

A ces deux situations correspondent deux régimes de responsabilité différents.

L’infirmier exerçant en libéral est personnellement responsable en cas de faute

En principe, l’infirmier libéral n’est tenu à l’égard des patients qu’à une obligation de moyen.
Pas plus que le médecin, celui-ci ne peut s’engager à guérir le patient, mais doit en revanche s’engager à mettre tous les moyens en œuvre pour apporter à celui-ci les meilleurs soins possibles.

Quelles sont les conséquences juridiques de cette obligation de moyen ? Pour que la responsabilité de l’infirmier libéral soit engagée, le patient doit prouver que celui-ci a commis une faute.

Cette faute peut consister en une négligence. La Cour de cassation estime, par exemple, que l’infirmière qui ne s’assure pas de la régularité d’une prescription médicale commet une faute à l’égard du patient. Ainsi, l’infirmier ne saurait se tenir à la simple déclaration du patient sur la nécessité d’une injection !
La faute peut également provenir d’un acte qui n’aurait pas été réalisé dans les règles de l’art. Les juridictions peuvent notamment reprocher aux infirmiers de ne pas avoir su réagir dans des situations périlleuses ! La Cour d’appel de Metz a ainsi retenu la responsabilité d’une infirmière qui n’avait pas pris toutes les précautions nécessaires pour maîtriser un enfant de sept ans avant une injection, ce qui a conduit à une mauvaise piqûre, entrainant la paralysie du nerf sciatique.

Si le patient ne peut démontrer l’existence d’une faute, la responsabilité de l’infirmier ne peut être engagée.

En revanche, l’infirmier est naturellement tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne…son matériel. Sa responsabilité sera systématiquement engagée si celui-ci effectue des soins à l’aide d’un matériel non conforme ou non stérile.

Le médecin est responsable du fait des fautes commises par les infirmiers qu’il a sous sa direction

Qu’en est-il des infirmiers qui exercent en qualité de salarié ? L’article 1384 du Code civil prévoit que les « commettants » sont responsables des fautes commises par les personnes agissant sous leur subordination.

En application de ce principe, les médecins libéraux, les cliniques privées et les établissements publics sont responsables des fautes d’imprudence commises par les infirmiers travaillant sous leur direction.
En d’autres termes, lorsqu’un acte médical est réalisé sous la supervision d’un médecin, la faute de l’infirmier (y compris lorsqu’elle résulte d’une négligence), engage la responsabilité du médecin.
La Cour d’appel d’Aix en Provence a ainsi pu retenir la responsabilité d’une clinique en raison de la faute commise par une infirmière qui n’avait pas signalé immédiatement au chirurgien la fréquence élevée du rythme cardiaque d’une patiente lors d’une opération.

Les limites de  responsabilité du médecin

Pour que la responsabilité du médecin soit engagée en raison d’une faute de l’infirmier, encore faut-il que l’infirmier ait bien agit dans le cadre d’un lien de subordination.
Ainsi, et bien évidemment, la responsabilité du médecin ne pourrait être engagée si l’infirmier a commis à l’égard du patient une faute pénale intentionnelle (violences ou homicide volontaire par exemple).Il en sera de même si l’infirmier a agi sans l’autorisation du médecin ou en dehors de l’exercice de ses fonctions.

Attention aux assurances

Responsable à titre personnel des fautes commises dans le cadre de l’exercice de son art, l’infirmier libéral doit prendre soin de souscrire une assurance personnelle et surtout de rester attentif aux conditions et exclusions de la garantie souscrite.

Il en est de même pour le médecin libéral qui a sous sa direction des infirmiers. Celui-ci, dans le cadre de la garantie qu’il a souscrit, devra être particulièrement attentif aux clauses d’exclusion de garanties qui peuvent être contenues dans la police d’assurance, afin d’éviter toutes mauvaises surprises…

Charles Haroche - Avocat (Paris)

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