Théâtres et cinémas : un dernier recours avant que le rideau tombe sur 2020 !

Paris, le samedi 19 décembre 2020 - Pour le Conseil d’Etat, l’année fut loin d’être de tout repos. Lundi 14 janvier, le vice-président de la plus haute juridiction administrative, Bruno Lasserre, a dressé un bilan de cette année exceptionnelle : plus de 1000 recours ont été déposés contre des décisions prises par le gouvernement mais aussi par les autorités médicales, les régions, les départements et enfin les mairies pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

De mars à juin, un besoin de protection

Ce bilan permet en filigrane de dresser une petite histoire de l’épidémie en France. Lors des premiers jours du confinement, les recours formés devant la juridiction visaient non seulement à obtenir de l’Etat la délivrance en urgence d’équipement de protection individuelle, mais aussi un durcissement des restrictions des libertés individuelles.

Ainsi, le 22 mars 2020, le Conseil d’Etat a dû rejeter le recours exigeant du gouvernement la mise en place d’un « confinement total » de la population incluant l’interdiction de toute activité « non-essentielle » (CE, 22 mars 2020, N° 439674).

Bien évidemment, le Conseil d’Etat n’a pas été épargné par l’incroyable feuilleton de l’hydroxychloroquine, et à la multiplication des recours exigeant la prescription libre du désormais célébrissime médicament. Dans son arrêt du 28 mars 2020 (CE, N° 439765) le Conseil d’Etat n’avait pas hésité à pointer du doigt les « insuffisances méthodologiques » des études alors disponibles sur ce produit.

Les mairies aussi se sont engagées dans un bras de fer pour tenter d’obtenir le durcissement des mesures sanitaires. A quelques semaines des municipales, les décisions d’obligation du port du masque dans l’espace public se sont multipliées dans l’optique de rassurer la population.

Le 17 avril 2020 (CE, N° 440057) le Conseil d’Etat avait estimé que l’obligation du port du masque rendu obligatoire dans les rues de Sceaux risquait « d’introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités ». Il faut dire qu’à l’époque, les autorités sanitaires doutaient de l’utilité des masques dans l’espace public…

De juin à septembre, une exigence de liberté(s)

Avec le déconfinement, le Conseil d’Etat endosse un rôle complexe. C’est à lui qu’il appartient la tache de trouver un équilibre entre le respect des libertés individuelles et l’impératif de la protection de la santé publique. Au cours des mois de mai et de juin, le Conseil d’Etat a ordonné notamment la réouverture des cultes (CE 18 mai 2020, n°440361-440511) mais aussi de centres commerciaux. Dans le même temps, la juridiction a refusé l’ouverture des discothèques (CE, 13 juillet 2020, N°441449).

Mais à partir du mois de septembre, la remontée des cas a conduit le gouvernement, mais aussi les préfets, à prendre des mesures allant vers une restriction toujours plus croissante des libertés individuelles mais aussi économiques. Changement de paradigme : les recours visent presque exclusivement à obtenir l’ouverture de lieux fermés administrativement.

Le Conseil d’Etat a dû notamment rejeter le recours des propriétaires de salles de sport (CE, 16 octobre 2020, N°445102) mais aussi des bars et restaurants (CE, 8 décembre 2020, N° 446715). On note toutefois une certaine ouverture de la juridiction qui à contre-courant censure les mesures mises en place par le gouvernement s’agissant des cultes (CE, 29 novembre 2020).

Les théâtres pour faire tomber le rideau sur 2020

Les derniers jours de 2020 seront l’occasion pour les juges administratifs de statuer sur les derniers recours formés par le secteur de la culture et notamment les théâtres et les cinémas.

Alors que cinq théâtres parisiens ont saisi en urgence mardi soir le Conseil d'État via un « référé-liberté », les cinémas ont fait de même mercredi 16 décembre pour contester le maintien de la fermeture des salles obscures en raison de la pandémie de Covid-19. La décision du Premier ministre Jean Castex « a suscité la totale incompréhension de l'ensemble des acteurs du secteur », selon un communiqué commun à plusieurs associations du cinéma, que ce soient des producteurs, des réalisateurs ou des distributeurs (ACID, API, ARP, FNCF, SCAM, UPC…).

Dans quel sens le Conseil d’Etat va-t-il pencher ? On note que le Conseil d’Etat prend à cœur d’évaluer les risques encourus à la lumière des données épidémiologiques. Ainsi pour rejeter la demande d’ouverture des restaurants et bars, le Conseil d’Etat a rappelé que le virus « se propage principalement par gouttelettes respiratoires, par contact et par voie aéroportée » de sorte que « une distance d'un mètre ne suffit pas à elle seule à limiter la contagion en espace clos. »

Le Conseil d'État appuie ses décisions sur les conclusions des différents comités scientifiques français en arrivant à la conclusion que les regroupements sociaux avec une forte densité de personnes constituent l’une des premières causes de transmission de la covid-19 et que le risque de contamination s’aggrave lorsque les personnes restent longtemps dans un espace clos.

Le Conseil d’Etat pourrait être amené à étudier de près les conclusions du Professeur Arnaud Fontanet pour estimer le risque réel lié à une représentation théâtrale ou à une séance de cinéma. Le cas échéant, le Conseil d’Etat pourrait inciter le gouvernement à prendre des mesures adaptées (par exemple, en distinguant la situation du cinéma à celle des théâtres [où des acteurs doivent parler devant un public], ou en distinguant entre les grands et petits théâtres). 

Il est sûr que l’année 2021 s’accompagnera de nouvelles décisions à un moment où les cas de Covid-19 semblent, malheureusement, connaitre une nouvelle croissance. Les plans mis en place en vue de la vaccination contre le virus mais aussi les mesures de déconfinement, risquent d’être dans le viseur des requérants….

Charles Haroche

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