Un tribunal administratif conforte l’obligation du port du masque dans le centre-ville

Paris, le samedi 8 août - La décision mérite que l’on s’y attarde un moment. Mercredi 5 août, le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours formulé contre l’arrêté prononcé par le maire de Nice imposant le port du masque en extérieur dans le centre-ville. Fait surprenant, la décision était attaquée par un habitué des juridictions administratives, l’avocat Jean-Marc Le Gars, qui n’est autre que l’ancien président du tribunal administratif de Nice ! Motif évoqué devant la presse : l’incompétence manifeste du maire, Christian Estrosi, pour prendre une mesure jugée « liberticide ».

Le litige entourant les pouvoirs du maire en la matière ne date pas d’hier. Déjà, en mai dernier, Jean-Marc Le Gars était parvenu à remporter un premier bras de fer judiciaire contre la municipalité. A la suite d'un recours exercé avec la Ligue des Droits de l’Homme, Jean-Marc Le Gars était ainsi parvenu à obtenir en mai dernier le retrait d’un premier arrêté édicté en ce sens par l’édile de Nice. Toutefois, depuis quelques mois, le contexte juridique semble avoir évolué autant que le contexte sanitaire.

Les données du problème

Qui est en capacité de prendre des mesures relatives au port du masque ? A l’échelon national, l’article 1 de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, autorise le Premier Ministre à « réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de plusieurs catégories d’établissements ». C’est sur le fondement notamment de cette loi que le gouvernement a pu passer le décret rendant obligatoire le port du masque dans les espaces clos (Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020).

A l’échelon local, le préfet dispose d’une compétence particulière pour prescrire des mesures plus restrictives pour faire face à une éventuelle montée de l’épidémie.

Ainsi, « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ». C’est notamment sur ce fondement que le préfet du Nord, Michel Lalande, a prononcé un arrêté entré en vigueur dans plusieurs villes de la métropole lilloise cette semaine.

Mais dans l’affaire niçoise, ce n’est pas le représentant de l’État mais bien le pouvoir local qui a décidé de prendre une mesure !

Une évolution notable de la jurisprudence

Jusqu’alors, les juridictions administratives refusaient aux maires de prendre des mesures imposant le port du masque dans l’espace public « en l’absence de circonstances locales particulières ». Ainsi, à Seaux et à Strasbourg, les tribunaux avaient estimé il y a quelques semaines que l’obligation était disproportionnée compte tenu de la situation épidémiologique favorable de la ville  (nombre de cas en baisse et absence de saturation dans les services de réanimation).

C’est la raison pour laquelle l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Nice constitue une évolution notable. En effet, le juge considère que le maire avait la possibilité d’utiliser son pouvoir de police administrative même en l’absence de mesure prise par le préfet.

Le juge a estimé que l’arrêté en question était « d’une portée limitée dans le temps et l’espace » et qu’il imposait des restrictions « justifiées par des circonstances locales » sans que ces mesures « nuisent à la cohérence des mesures prises par l’État ». Le requérant a indiqué qu’il ne fera pas appel de la décision (la mesure prise par l’arrêté ayant une durée de sept jours).

Et les libertés ?

Reste à savoir si les autres juridictions administratives vont suivre le mouvement initié par le tribunal administratif de Nice. Réponse probablement prochainement : il est en effet fort à parier que les obligations du port du masque feront l’objet d’autres recours dans un avenir proche.

Charles Haroche

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