Une petite histoire de la vaccination obligatoire

Paris le samedi 12 mars 2021 - Le débat sur le caractère obligatoire de la vaccination est presque aussi vieux que les vaccins eux-mêmes. Lorsqu’en 1798 Edward Jenner révolutionne la lutte antivariolique en proposant la vaccination à la place de la variolisation, des voix s’élèvent pour exprimer la crainte de la transmission de maladies comme la syphilis lors de la réalisation d’une vaccination. La caricature anglaise aimait alors montrer des paysans qui craignent que la vaccine leur fasse pousser des cornes de vache. Quand Jenner meurt en 1823, la vaccine n'est toujours pas rendue obligatoire en Angleterre. Elle le sera en 1840 et devient même obligatoire pour les enfants dès 1853.

Une « clause de conscience » est introduite dans la loi britannique en 1898 pour permettre aux récalcitrants de se soustraire à l'obligation vaccinale.

Sans doute fallait-il voir ici un signe avant-coureur : en matière de vaccin, le Royaume-Uni avait déjà une longueur d’avance sur la France.

La première loi sur l’obligation vaccinale en France n’a été adoptée que le 15 février 1902.

Une liste fortement évolutive

La liste des vaccins obligatoires a fortement évolué avec le temps en fonction de l’incidence des maladies dans la population générale (et notamment chez les plus faibles). Ainsi, la vaccination contre la diphtérie a été rendue obligatoire en 1938, celle contre le tétanos en 1950, par le BCG en 1950 et contre la poliomyélite en 1964.

Dans le même temps, l’obligation de vaccination contre la variole a été suspendue en France en 1984, soit plus de sept ans après la survenue du dernier cas de variole naturelle dans le monde (recensé en Somalie), et quatre ans après que l’OMS a officiellement déclaré l’éradication de l’épidémie.

Depuis le 11 juillet 2007, le vaccin BCG contre la tuberculose n’est plus obligatoire, mais fortement recommandé pour les enfants les plus à risque d’être exposés. Cela concerne notamment, mais pas seulement, les enfants nés dans un pays où la tuberculose est répandue ou dont l’un des parents est originaire d’un de ces pays.

En 2018, face à la résurgence de certains virus, le parlement a décidé de rendre obligatoire pour les enfants nés postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi pour onze maladies (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, Haemophilus influenza de type B, hépatite B, affections à pneumocoques et méningocoques de type C).

Contestation de la vaccination obligatoire

Les campagnes d’opposition à la vaccination obligatoire ont régulièrement été menées sur le terrain judiciaire.

Aux Etats-Unis, l’une des premières décisions de la Cour Suprême sur cette question épineuse date de 1905. Dans l’arrêt Jacobson contre Massachussetts, les juges suprêmes ont estimé que la liberté individuelle n’était pas absolue et que les Etats pouvaient rendre obligatoire certaines vaccinations. Le demandeur dans l’affaire, Henning Jacobson, refusait une nouvelle vaccination après avoir été victime d’une « mauvaise » réaction lors d’une première injection dans son pays d’origine, la Suède.

En France, les opposants à la vaccination obligatoire ont été pendant très longtemps privés d’outils juridiques pour contester les lois qui sont le support de cette obligation. Ainsi, il a fallu attendre 2010, et l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), pour que les justiciables puissent directement attaquer les textes de lois.

Toutefois, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 4 juillet 1958, avait eu l’occasion de valider la légalité de l’exclusion scolaire d’un enfant face au refus des parents de le vacciner contre la diphtérie. Enfin, dans une décision rendue sur une QPC le 20 mars 2015, le Conseil Constitutionnel jugeait que les dispositions du Code de Santé Publique imposant la vaccination obligatoire étaient conformes à la constitution au nom du « droit à la santé » défendu par le préambule de 1946.


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Charles Haroche

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