Le 12 mai dernier, un médecin lillois était en charge de réaliser une circoncision rituelle sur un bébé de huit mois.
La cérémonie pratiquée au domicile de la famille tourne mal et l’enfant se retrouve alors mutilé (sans que l’on connaisse encore avec précision les causes exactes de l’accident). Les [...]
Paris, le samedi 23 mai 2015 - On aurait tort de penser que la gestation pour autrui est une invention des temps modernes. Dans la Bible, Sarah « prit Agar, l’Egyptienne, sa servante, et la donna pour femme à Abraham, son mari » pour lui donner un enfant.
La pratique de la gestation pour autrui a toujours [...]
Paris, le samedi 16 mai 2015 - « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé ». L’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique, issu de la loi du 4 mars 2002 a retranscrit dans la loi ce qui était depuis longtemps une évidence pour la jurisprudence et pour la déontologie médicale [...]
Le 15 avril 2015, Madame le Ministre de la Santé, Marisol Touraine avait la tâche difficile de défendre, face aux auditeurs de RTL, le Projet de Loi de « modernisation de notre système de santé » dite Loi Santé.
Au cours de cette émission, un auditeur, greffé du foie grâce au don de son fils, s’était [...]
« Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ». Le vendredi 3 avril, dans le cadre des débats sur la Loi Santé, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité l’amendement n°1289 déposé par le député Arnaud Richard (UDI).
En apparence, le Parlement a mis fin à ce qui était [...]
Paris le samedi 4 avril 2015 - C’est un cas d’école pour les juristes : lorsqu’un avion sous pavillon allemand, décolle de Barcelone pour s’écraser en France, avec à son bord des passagers européens, américains, argentins et vénézuéliens, sur la base de quelle loi les familles des victimes vont-elles [...]
Paris, le samedi 21 mars 2015 - Si elle n’a été introduite dans un Code de la déontologie médicale qu’en 1995, l’obligation pour le médecin d’informer le patient sur sa condition existe de longue date dans la jurisprudence. Aujourd’hui, l’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique affirme que « toute [...]
Paris le samedi 14 mars 2015-Lorsqu’un patient estime être la victime d’une erreur médicale ou d’une infection nosocomiale, sa méfiance envers le corps médical peut le conduire à refuser toutes prescriptions émanant de son médecin. Et aussi paradoxal que cela puisse paraître ce refus peut avoir des conséquences [...]
Paris, le 28 février 2015 - Parcourir un grimoire de droit civil nous apporte parfois quelques enseignements. Dans les ouvrages de référence, la responsabilité des médecins libéraux et hospitaliers occupe une place de choix dans les chapitres consacrés à la responsabilité civile. Par comparaison, la [...]
Paris, samedi 21 février 2015 - En cas d’erreur de diagnostic, qui est responsable ? En étudiant la jurisprudence récente, il semble a priori facile de répondre à cette question.
D’un côté, la faute commise par le médecin libéral est susceptible d’engager sa responsabilité personnelle devant les juridictions [...]
Paris le 7 février 2015 - En moins d’un mois, la communauté médicale a été par deux fois mise en accusation devant l’impitoyable tribunal de la twittosphère.
Premier acte, le médecin « apologue du viol »
Au mois de janvier 2015, alors que la France revendiquait fièrement, au nez (et à la barbe) des [...]
Paris, le samedi 24 janvier 2015 - Depuis quelques jours, un incident insolite s’est ébruité dans tout le barreau parisien. A la très sérieuse Ecole de Formation du Barreau, un avocat devant assurer une formation a refusé de donner un cours au prétexte qu’une étudiante portait ce qu’il convient d’appeler [...]
Paris, le samedi 17 janvier 2015 - Ces derniers jours, de nombreux articles du JIM ont témoignéde la bravoure des médecins, infirmiers et ambulanciers face aux effroyables attaques dont la France a été la victime. Les français garderont sans doute en mémoire le récit du Docteur Patrick Pelloux qui s’est [...]
« Sera-t-il possible de trouver un médecin à Noël ? » : ces derniers jours, de nombreux articles publiés dans la presse relaient, souvent avec inquiétude, le préavis de grève qui a été déposé par plusieurs syndicats de médecins libéraux et urgentistes à l’approche des fêtes de fin d’année. Pourtant, [...]
Certains appelleront ça de la procrastination. Entrée en vigueur le 11 février 2005, la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » devait permettre à l’horizon 2015 l’amélioration de la condition de nos concitoyens victimes d’handicaps.
A [...]
Paris le samedi 22 novembre 2014- Trois ans après la décision du Conseil Constitutionnel du 26 novembre 2010 (2010-71 QPC) déclarant contraire à la Constitution le régime de l’hospitalisation d’office, la loi du 27 novembre 2013 (dont le décret d’application est entré en vigueur au 1er septembre de cette [...]
Paris, le samedi 8 novembre 2014 - Le métier d’avocat et de médecin présentent parfois quelques similitudes. Lorsque le patient (ou dans le cas de l’avocat, le client) est confronté à une mauvaise nouvelle, il n’est pas rare que celui-ci sollicite un deuxième avis à l’un de nos confrères.
Dans cette [...]
Paris, le samedi 1er novembre 2014- A l’approche du quarantième anniversaire de la loi Veil, le Gouvernement a engagé une réflexion de circonstance sur les réformes qu’il conviendrait à apporter à ce texte sur l’Interruption Volontaire de Grossesse. C’est ainsi que le 7 novembre 2013, le « Haut conseil [...]
Paris le samedi 25 octobre 2014- La controverse est ancienne. Lorsque le Parlement britannique rendit obligatoire la vaccination des enfants contre la variole, nombreux furent les intellectuels qui virent dans le Vaccination Act de 1840 et de 1853 une atteinte grave aux libertés individuelles des sujets [...]
Nous inaugurons cette semaine une nouvelle rubrique de JIM+ , Côté Cour, destinée à nous éclairer sur les multiples aspects juridiques des questions de santé, des problèmes de responsabilité professionnelle aux aspects légaux de la fin de vie en passant aujourd'hui par un sujet d'actualité chaude, celui [...]
