Paris, le samedi 17 septembre 2016 - Voici une évolution notable en matière de secret professionnel. Deux décrets du 20 juillet 2016 sont venus préciser les conditions dans lesquelles un professionnel de santé est autorisé à échanger des informations afin d’assurer la continuité des soins du patient.
Une [...]
La question posée au Conseil d’Etat dans l’affaire ayant donné lieu à son arrêt du 27 juin 2016 est loin d’être saugrenue : l’accouchement par voie naturelle constitue-t-il un acte naturel ou un acte médical ? Au-delà du débat théorique sur la notion d’acte médical, cette question est susceptible d’avoir [...]
Paris, le samedi 9 juillet 2016 - Le 23 juin dernier le Ministre de la Santé et le Ministre de l’Enseignement supérieur venaient féliciter le Centre national de gestion pour l’organisation des épreuves classantes nationales qui étaient, pour la première fois, entièrement informatisées.
Fort heureusement, [...]
Paris, le samedi 18 juin 2016 - Ces dernières années, les arrêts de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sont systématiquement scrutés à la loupe, et ceci afin de guetter les prochains infléchissements législatifs en matière de bioéthique.
Le 31 mai [...]
Paris, le samedi 21 mai 2016 - Les lecteurs du JIM + n’ignorent plus la place essentielle que tient désormais l’obligation d’information dans le droit de la responsabilité médicale. Depuis quelques années, la jurisprudence est venue consacrer l’existence d’un préjudice d’impréparation qui viendrait sanctionner [...]
Paris le samedi 30 avril 2016 - La première réalisée par les chirurgiens des Hôpitaux Universitaires de Genève est de nature à soulever un débat sur un point qui n’a pas été abordé lors de la révision de la législation française sur le don d’organes en 2015.
Un débat ouvert par la Suisse
En octobre [...]
En ce début d’année 2016, le JIM attirait l’attention de ses lecteurs sur la possible révolution que pouvait représenter la censure par le Conseil Constitutionnel des dispositions du Code de la Santé Publique sur la responsabilité des médecins en cas d’infection nosocomiale.
Un petit rappel s’impose.
Le [...]
Paris, le samedi 9 avril 2016 - Le 20 août dernier, un jugement audacieux rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tours venait faire grand bruit : pour la première fois en France, une juridiction reconnaissait la possibilité pour un justiciable de faire figurer la mention « sexe neutre » sur son [...]
Paris, le samedi 2 avril 2016 - Au moment où l’actualité est rythmée par les décomptes morbides des victimes des attentats de Bruxelles, Lahore ou encore Bassam, les mesures de sécurité se renforcent partout en France. Certaines mesures semblent marquées du sceau de l’évidence (contrôle des sacs à l’entrée [...]
La petite ville de Salleboeuf en Gironde se verra bientôt privée de son unique officine. En effet, le seul pharmacien de la ville s’est vu interdire de manière provisoire l’exercice de sa profession par la Chambre disciplinaire de l’Ordre des Pharmaciens. Le motif ? Il lui est reproché d’avoir refusé [...]
Paris le samedi 12 mars 2016 - L’efficacité du « sérum américain » dans le traitement de douleurs d’origine inconnue n’est plus à démontrer. Mais en dépit de son succès et de son efficacité, force est de constater que le fameux sérum ne fait l’objet d’aucune autorisation de mise sur le marché, aussi [...]
Paris le samedi 5 mars 2016 - Le 25 février, le magazine Complément d’enquête diffusait une caméra cachée surprenante dans laquelle une journaliste parvenait à obtenir d’un médecin complaisant qu’il accepte de porter dans le carnet de santé de sa fille une assertion mensongère : à savoir l’injection [...]
Paris, le samedi 20 février 2016 - Voici le genre d’article que l’on lit avec la plus grande discrétion de peur d’éveiller une certaine suspicion dans son entourage. A partir de quand les compétences d’un médecin (ou plutôt l’insuffisance de ses compétences) peuvent poser problème au point que la question [...]
Paris, le samedi 13 février 2016 - C’est une petite guerre à laquelle se livrent depuis plusieurs années syndicats de professionnels de la santé et esthéticiens. Mardi 19 janvier, plusieurs enseignes et franchises d’esthéticiens étaient citées à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour [...]
Paris, le samedi 30 janvier 2016 - Après avoir retoqué la disposition la plus emblématique de la Loi Santé sur le tiers-payant, le Conseil Constitutionnel s’apprête-t-il à modifier le droit existant en matière d’infection nosocomiale ?
Le 6 janvier 2016, la première chambre civile de la Cour de Cassation [...]
Paris, le samedi 23 janvier 2016 - Le 17 décembre 2015, l’Assemblée Nationale adoptait en dernière lecture le projet de loi de modernisation du système de santé. Le texte de la Loi Santé apporte de nombreuses évolutions, allant du tiers-payant jusqu’à l’interdiction de l’exclusion du don du sang à raison [...]
Paris le samedi 16 janvier 2016 - Le 17 novembre dernier, l’acteur Charlie Sheen, connu pour ses frasques et pour son addiction à l’alcool et aux drogues, offrait au peuple américain une terrible confession en dévoilant sa séropositivité.
Au cours de l’interview accordée à la matinale de NBC, il a [...]
Paris, le samedi 9 janvier 2016 - Voilà une affaire qui a fait grand bruit. Le 17 décembre dernier, un professeur de médecine de l’Hôpital Européen Georges Pompidou a mis fin à ses jours en se défénestrant sur son lieu de travail. A la suite de ce drame, une enquête de police a été diligentée pour éclaircir [...]
Paris, le samedi 19 décembre2015 - L’année 2015 qui s’achève a été terrible pour certains professionnels de santé confrontés à la menace terroriste. Mobilisés depuis les attentats du 7, 8 et 9 janvier ces derniers ont montré une efficacité redoutable lors des massacres du 13 novembre. Mais cette mobilisation [...]
Paris, le samedi 12 décembre 2015 - Le 4 février dernier, la Première Chambre civile de la Cour de Cassation avait eu l’occasion d’apporter une première réponse à cette question importante.
Rappelons en quelques lignes les données juridiques du problème.
En principe, la jurisprudence considère [...]
