Paris, le samedi 20 février 2016 - Voici le genre d’article que l’on lit avec la plus grande discrétion de peur d’éveiller une certaine suspicion dans son entourage. A partir de quand les compétences d’un médecin (ou plutôt l’insuffisance de ses compétences) peuvent poser problème au [...]
Paris, le samedi 13 février 2016 - C’est une petite guerre à laquelle se livrent depuis plusieurs années syndicats de professionnels de la santé et esthéticiens. Mardi 19 janvier, plusieurs enseignes et franchises d’esthéticiens étaient citées à comparaître devant le Tribunal Correctionnel [...]
Paris, le samedi 30 janvier 2016 - Après avoir retoqué la disposition la plus emblématique de la Loi Santé sur le tiers-payant, le Conseil Constitutionnel s’apprête-t-il à modifier le droit existant en matière d’infection nosocomiale ?
Le 6 janvier 2016, la première chambre civile de la [...]
Paris, le samedi 23 janvier 2016 - Le 17 décembre 2015, l’Assemblée Nationale adoptait en dernière lecture le projet de loi de modernisation du système de santé. Le texte de la Loi Santé apporte de nombreuses évolutions, allant du tiers-payant jusqu’à l’interdiction de l’exclusion du [...]
Paris le samedi 16 janvier 2016 - Le 17 novembre dernier, l’acteur Charlie Sheen, connu pour ses frasques et pour son addiction à l’alcool et aux drogues, offrait au peuple américain une terrible confession en dévoilant sa séropositivité.
Au cours de l’interview accordée à la matinale [...]
Paris, le samedi 9 janvier 2016 - Voilà une affaire qui a fait grand bruit. Le 17 décembre dernier, un professeur de médecine de l’Hôpital Européen Georges Pompidou a mis fin à ses jours en se défénestrant sur son lieu de travail. A la suite de ce drame, une enquête de police a été diligentée [...]
Paris, le samedi 19 décembre2015 - L’année 2015 qui s’achève a été terrible pour certains professionnels de santé confrontés à la menace terroriste. Mobilisés depuis les attentats du 7, 8 et 9 janvier ces derniers ont montré une efficacité redoutable lors des massacres du 13 novembre. [...]
Paris, le samedi 12 décembre 2015 - Le 4 février dernier, la Première Chambre civile de la Cour de Cassation avait eu l’occasion d’apporter une première réponse à cette question importante.
Rappelons en quelques lignes les données juridiques du problème.
En principe, la jurisprudence [...]
Paris le samedi 28 novembre 2015 - Deux semaines se sont désormais écoulées depuis les effroyables attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis, le 13 novembre dernier. L’émotion suscitée par les fusillades et les attaques suicides perpétrées lors de cette nuit d’horreur est à la hauteur [...]
Avant d’être consacrés par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat, les grands revirements de jurisprudence ont souvent pour origine des avocats audacieux et des magistrats qui osent franchir le Rubicon. Le jugement qui a été rendu par le Tribunal de Grande Instance de Tours, le 20 août dernier, [...]
Paris, le samedi 17 octobre 2015 - Le 7 octobre dernier, le JIM se faisait l’écho du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Orléans condamnant un médecin à dix mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger.
Les faits de cette affaire remontent à janvier [...]
Paris, le samedi 3 octobre 2015 - Imaginez l’espace d’un instant la surprise: en retraçant les grandes lignes et évolutions de la jurisprudence sur la question de la responsabilité en cas d’accident vaccinal, l’auteur de cette chronique était loin d’imaginer la passion que pouvait susciter, [...]
Paris le samedi 19 septembre 2015 - Il y a un an déjà, le JIM s’était penché sur la question très controversée de la constitutionnalité de la politique vaccinale française. Le 9 octobre 2014, les parents d’une fillette de trois ans étaient appelés à comparaitre devant le Tribunal correctionnel [...]
Voilà un appel qui risque de faire du bruit :dans le cadre d’un colloque organisé au Sénat, plusieurs psychiatres regroupés dans le« Collectif des 39 » sont venus dénoncer l’usage de la contention physique dans les hôpitaux, pratique jugée comme étant « d’un autre temps ». Les propos [...]
Paris, le samedi 25 juin 2015 - Le 5 mai 2015, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins se penchait sur les propos tenus par le Docteur Giroud (aujourd’hui à la retraite), avec en toile de fond, des tensions entre le SAMU-Urgences de France et SOS Médecin. Un rappel des faits [...]
Le 18 juin dernier, la Cour d’Appel d’Agen devait se pencher sur le cas de Monsieur Michel B., exerçant la profession de "magnétiseur". Dans cette affaire, il est reproché à notre prévenu d’avoir reçu les parents d’une petite fille de sept ans, souffrant d’une tumeur cérébrale. Après [...]
« Accusé, levez-vous ! ». La question de la responsabilité civile du médecin et des professionnels de santé a souvent été abordée dans le cadre des différentes chroniques JIM +.
Et il est vrai que cette mise en cause devant les juridictions civiles représente souvent une étape difficile [...]
Paris le samedi 13 juin 2015- Le 5 juin 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme jugeait que la décision du Conseil d’Etat du 24 juin 2014, qui avait jugé fondée en droit la décision médicale d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielle de Vincent Lambert, était [...]
Le 12 mai dernier, un médecin lillois était en charge de réaliser une circoncision rituelle sur un bébé de huit mois.
La cérémonie pratiquée au domicile de la famille tourne mal et l’enfant se retrouve alors mutilé (sans que l’on connaisse encore avec précision les causes exactes de l’accident). [...]
Paris, le samedi 23 mai 2015 - On aurait tort de penser que la gestation pour autrui est une invention des temps modernes. Dans la Bible, Sarah « prit Agar, l’Egyptienne, sa servante, et la donna pour femme à Abraham, son mari » pour lui donner un enfant.
La pratique de la gestation pour autrui [...]
