Ne devrait pas décoller même en cas de nouveau confinement

Paris, le samedi 22 janvier - Le jeu des sept erreurs a été une occupation fertile pendant le second confinement décidé pour limiter la diffusion de SARS-CoV-2 : il s’est agi de déterminer les points de dissemblance entre la mesure adoptée en mars et celle imposée cet automne. Parmi ces derniers, figure l’utilisation de drones. Ces outils avaient ainsi été employés au printemps pour repérer ceux qui semblaient enfreindre l’obligation de demeurer chez soi. Ils n’avaient cependant pas été réutilisés en novembre et il est peu probable qu’ils le soient davantage si un nouveau confinement était décrété dans les semaines à venir et ce même s’ils se révélaient plus stricts que celui de la fin 2020.

Rappel à l’ordre et interdiction de recommencer !

En effet, les remontrances se sont multipliées à l’encontre du gouvernement pour dénoncer le recours à ces dispositifs high tech. La dernière en date a été celle de la Commission nationale informatique et liberté dans une décision du 12 janvier. L’instance a ainsi sanctionné le ministère de l’Intérieur « pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement ». Outre cette sanction (un rappel à l’ordre) rendue publique (ce qui n’est pas systématique), la CNIL enjoint le ministère de l’Intérieur de « cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise ».

Trop tard pour bien faire !

Dans son avis, la CNIL signale comment elle a pu constater, à l’occasion d’un essai réalisé à sa demande en juillet que « les personnes filmées par ce type de dispositif étaient susceptibles d’être identifiées. Estimant que ce traitement de données personnelles ne reposait sur aucune base légale, la présidente de la CNIL a décidé d’engager une procédure de sanction à l’encontre du ministère ». La défense du ministère de l’Intérieur pour éviter cette sanction a été inefficace notamment parce que le mécanisme destiné à flouter l’image des personnes filmées, mis en avant comme gage de sa bonne foi par le ministère, n’a été activé qu’en août !

Cette décision de la CNIL s’inscrit dans le sillage de celle du Conseil d’État qui en mai avec considéré comme non conforme à la réglementation le recours aux drones pour veiller au bon respect des mesures de confinement.

A.H.

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