Ne pas se soumettre au diagnostic du patient, est-ce un refus de soin ?

La question du refus de soin par un médecin a été mise sur le devant de l’actualité à la faveur de la plainte déposée à Dijon pour ce motif par une patiente se déclarant atteinte de la Maladie de Lyme.

Les faits tels qu’exposés par la plaignante sont les suivants : arrivée en consultation, le diagnostic de la Maladie de Lyme évoqué par la patiente aurait été rapidement remis en cause par le praticien après une auscultation. Le médecin aurait alors indiqué que la maladie (qui fait l’objet de nombreuses controverses) serait « dans la tête de la patiente » l’invitant ainsi à consulter un psychiatre. Après quelques échanges manifestement houleux, le médecin a mis un terme à la consultation. 

Sur ce motif, une plainte a été déposée au motif d’un « refus de soin » fondé sur « une discrimination lié à l’état de santé de la patiente ». Ce motif pose toutefois quelques questions sur ce qu’il faut entendre au juste derrière cette notion.

Sauf urgence, le médecin peut toujours refuser les soins

Le Code de la Santé est catégorique : le médecin a tout à fait le droit de refuser de soigner un patient. A l’exception toutefois du cas de l’urgence (ou le médecin se doit d’assurer la continuité des soins) cette possibilité est ouverte « pour des raisons professionnelles » mais aussi pour des raisons « personnelles ».

Le principe fixé à l’article R. 4127-47 du Code de la Santé Publique souffre toutefois de quelques aménagements de bon sens. En effet, certains motifs « personnels » de refus de soins doivent être considérés comme irrecevables et illicites. Ainsi, le médecin ne peut se livrer à une discrimination à l’encontre d’un patient, que celle-ci soit fondée sur l’appartenance ou non appartenance à une ethnie, une religion, une nation, mais aussi « à l’état de santé ».

Sur cette question, l’Ordre des médecins considère qu’un patient « qu’il soit contagieux, atteint de troubles cognitifs ou psychiatriques doit être aussi bien traité qu'un autre patient ».

Toutefois, on perçoit bien que derrière le refus de soins légitime (lié aux raisons personnelles du médecin) peut se cacher un refus de soins illégitime lié à l’état de santé d’un patient « difficile ». La frontière est parfois difficile à tracer entre les deux.

Des soins vraiment refusés ?

Bien entendu, il appartiendra (le cas échéant) à l’enquête de déterminer après examen des différents éléments de considérer s’il y a eu ou non refus de soin illicite.

Cela étant, une question mérite d’être soulevée à ce stade dans l’affaire évoquée. Peut-on considérer qu’il y a eu un « refus de soins » du médecin au motif que le diagnostic posé n’était pas conforme à celui évoqué (ou revendiqué) par le patient ?

En l’espèce, lorsqu’un patient estime que le diagnostic établi par le médecin est incorrect, il lui reste alors la possibilité de solliciter un deuxième avis ou de choisir un autre médecin. En dernière analyse, il lui reste la possibilité d’engager la responsabilité du médecin si il estime avoir été victime d’une erreur de diagnostic… toutefois, ceci suppose à se soumettre généralement à une expertise dont la conclusion peut (aussi) remettre en cause les certitudes du patient. 

Charles Haroche

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Vos réactions (3)

  • Question de l'installation

    Le 02 mars 2019

    Et on s'étonne ensuite de voir de moins en moins de médecins s'installer !

    Dr Françoise Sanquer

  • Système dumédecin référent

    Le 02 mars 2019

    Aller consulter un autre pratcien... c'était avant! maintenant, avec le système de médecin référent le patient ne peut, dans la pratique, plus consulter ailleurs que... dans les services d'urgence, et les encombrer un peu plus !

    Dr Patrick Ouf

  • Pas d'accord ? Séparation à l'amiable...

    Le 02 mars 2019

    Le cas de la maladie de Lyme est très particulier dans le domaine de l'infectiologie, comme l'autisme en France, qui déclenche des réactions parfois "exacerbées" de la part de nos psychiatres, qui ont avant tout une culture "analytique" et rarement comportementaliste…
    La prise en charge médicale et la relation médecin - patient reposant avant tout sur la confiance, dans de tels cas pourquoi ne pas décider une " séparation à l'amiable " ? Je pense que bientôt il sera nécessaire de l'afficher dans sa salle d'attente : en cas de désaccord voire discorde médecin comme patient auront le droit de suspendre la consultation, et même toute prise en charge en général…

    Dr Bernard Dumas

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