Pénalisation des médecins délivrant des certificats de virginité : le débat n’est pas tranché

Paris, le samedi 19 septembre 2020 – « Dans la République (…), on ne peut pas exiger des certificats pour se marier » énonçait le 18 février dernier, le Président de la République à l’occasion d’une visite à Mulhouse. Ainsi, le chef de l’Etat incitait clairement son gouvernement à agir pour dénoncer ces pratiques ancestrales, qui perdurent de façon marginale dans certaines communautés, et qui sont un signe clair de la négation du droit des femmes à disposer de leur corps. La traduction de ce rappel sans nuance d’Emmanuel Macron a été la décision du ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin de s’engager vers une pénalisation des médecins qui délivrent des certificats de virginité. Il ne s’agit donc pas directement d’agir contre ceux qui exigent des certificats pour se marier, mais contre ceux qui les fournissent.

Des sollicitations rares mais régulières et persistantes

Dans les faits, il est difficile de mesurer combien de jeunes femmes sont chaque année concernées par la nécessité impérieuse d’obtenir un certificat de virginité en raison des demandes insistantes de leur famille. Ni les instances ordinales, ni les ministres concernés ne peuvent facilement établir un recensement de ces situations. Les témoignages des associations et de médecins (notamment ceux qui exercent dans des territoires où les demandes peuvent être plus nombreuses) évoquent des situations très rares, mais néanmoins régulières ; ce qui conforte la nécessité d’une prise de conscience et au-delà d’une action.

Distinction entre le test de virginité et le certificat

Le Conseil de l’Ordre des médecins s’était déjà prononcé en 2003 sur la question non pas seulement des certificats, mais également des tests de virginité. Il rappelait que « n’ayant aucune justification médicale et constituant une violation du respect de la personnalité et de l’intimité de la jeune femme (notamment mineure) contrainte par son entourage de s’y soumettre, un tel examen ne relève pas du rôle du médecin ». Il notait donc que les médecins étaient « invités à refuser l’examen et la rédaction d’un tel certificat ». Une distinction doit peut-être en effet être faite entre le test de virginité et le certificat. Dans sa communication, le ministre de l’Intérieur s’est concentré sur la question du certificat, de la même manière que les médecins qui ont évoqué le sujet. Cela semble sous-entendre, ce qui est certainement le cas, qu’en France, les médecins se refusent toujours à réaliser des "examens" pour "vérifier" la virginité d’une jeune fille. Cependant, au-delà de ce test indigne, certains médecins acceptent, comme ils en ont témoigné ces derniers jours, de délivrer des attestations de virginité. « Dans certains cas, pour les très jeunes femmes notamment, ma priorité est d’abord de les protéger et si la délivrance d’un certificat de virginité est le seul moyen, je le fais et je l’assume », a par exemple expliqué la gynécologue obstétricienne Ghada Hatem, fondatrice de la Maison des femmes. Les praticiens qui ont indiqué comme le docteur Hatem accepter dans certains cas limite la rédaction d’un tel certificat répondent à un contexte de détresse particulier, mais n’omettent jamais de rappeler ses droits à la jeune femme, de déconstruire les idées préconçues sur la rupture de l’hymen et le saignement censé systématiquement l’accompagner (et qui est recherché dans les coutumes comme la preuve de la virginité de la mariée), voire de l’aiguiller vers des structures d’aide.

Protéger les personnes vulnérables

Tel est le rôle du médecin : accompagner et soutenir, en évitant de nuire, ce qui pourrait être la conséquence d’un certificat refusé. C’est ce qu’exposent dans une tribune publiée dans Libération, un collectif de médecins, qui considèrent que la pénalisation des médecins est un mauvais instrument pour œuvrer contre la persistance de pratiques patriarcales et sexistes. Ces médecins reconnaissent pourtant très clairement que le refus d’établir ces certificats est indispensable pour protéger la liberté des femmes. « Refuser ces certificats, c’est défendre la liberté des femmes et leur droit fondamental à disposer de leur corps. C’est respecter leur intimité. C’est ne pas soutenir, à tout le moins accepter, des exigences infondées de domination masculine et d’emprise familiale ou sociale » énoncent-ils. Cependant, ce ne serait pas, pour ces praticiens, dans le cabinet du médecin que doit se jouer cette lutte.

« Nous sommes médecins et nous nous plaçons d’abord dans le champ de l’éthique médicale. (…) "J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité", dit le serment d’Hippocrate. Alors oui, on peut être amené à fournir un certificat à une jeune femme si elle a besoin d’un papier disant qu’elle est vierge pour qu’on arrête de la harceler, pour lui sauver la vie, pour la protéger car elle est affaiblie, vulnérable ou menacée dans son intégrité ou sa dignité. Le "colloque singulier" (à condition qu’il soit toujours possible, ndlr) avec la patiente doit être mis à profit pour l’écouter, pour l’aider à prendre conscience et à s’affranchir de cette domination masculine ou familiale. Il nous permet aussi de comprendre ce qui l’entrave et la menace. Dès lors, délivrer ce certificat, ce n’est pas faire le jeu des intégristes qui l’exigent, bien au contraire. (…)  Nous refusons la plupart du temps la rédaction de tels certificats, et n’y consentons que si la situation semble présenter un réel danger. Lorsque la victime est mineure, il nous arrive de saisir le procureur de la République afin qu’il la protège » poursuivent les auteurs du texte. La possibilité de ces signalements rappelle que d’autres méthodes permettraient peut-être de renforcer l’action contre ces pratiques. Les médecins insistent ainsi clairement sur le fait que ce sont les instigateurs de ces demandes qui doivent être visés et inquiétés bien avant les médecins.

Ajouter des lois aux lois : une façon de faire croire que l’on agit

D’une manière générale, l’arsenal législatif existe déjà en partie, notamment pour sanctionner les situations où le médecin se révélerait un acteur direct et un complice des familles exigeant les certificats : « La loi permet déjà de sanctionner d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende les certificats de complaisance, et la peine peut être doublée si le médecin bénéficie d’un quelconque avantage en échange » remarquent les auteurs de la tribune. Enfin, ces praticiens évoquent la quasi impossibilité de faire appliquer cette disposition : « Une nouvelle loi est donc inutile, et de surcroît, elle est inexécutable car ces certificats sont utilisés au sein de la sphère privée. Pour punir une infraction ou un délit, encore faut-il avoir la capacité de le constater ». Ce débat rappellera celui qui avait concerné la question de la possibilité de déroger au secret médical, même sans le consentement de la victime, en cas de violences conjugales fortement présumées. Certains médecins s’étaient également révélés réservés face à une disposition qui non seulement méconnaissait l’arsenal législatif déjà existant (soit un nouveau signe d’une surenchère législative qui tient souvent lieu d’action pour les gouvernements), mais surtout transformait le rôle du médecin. Les voix qui s’étaient élevées avaient en effet estimé qu’une telle évolution pouvait menacer le lien de confiance existant entre les patientes vulnérables et leur praticien.

Instrumentalisation ou affichage politique

Au-delà de la question du rôle du médecin, beaucoup estiment que cette intention du gouvernement ne sert qu’à donner les gages d’une lutte contre des pratiques communautaristes contraires à la République. Aussi, d’un bord à l’autre de l’échiquier politique, la méthode est dénoncée. A l’extrême gauche, on reproche au gouvernement de vouloir flatter les opinions racistes de certains de nos compatriotes, quand à l’extrême droite, on refuse d’être "dupe". « Il s’agit avant tout d’une instrumentalisation politique (de plus) par le gouvernement de la question des violences sexistes subies par les femmes issues de l’immigration postcoloniale. Selon le récit dominant de la République française ces femmes seraient tout particulièrement opprimées (par leur mari ou leur famille) et auraient besoin d’être sauvées par des lois au nom des principes républicains de laïcité ou d’égalité des sexes. En réalité, cette "racialisation du sexisme" comme le nomme Christelle Hamel conduit à stigmatiser les hommes musulmans », s’emporte ainsi le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA). Si l’on veut croire qu’il s’agit comme l’affirme cette organisation d’extrême gauche uniquement d’une entreprise de séduction électorale de l’extrême droite, elle semble avoir échoué. Le Rassemblement national écrit en effet : « Si l’arrêt de ces certifications est indispensable, le gouvernement utilise ce sujet comme vecteur de propagande politique. Rappelons-lui que pour lutter réellement contre le communautarisme, les solutions existent : limiter fortement l’immigration, assimiler les arrivants, fermer les mosquées salafistes à l’origine de ces pratiques primitives ». Par ailleurs, le parti de Marine Le Pen se montre dubitatif sur la voie choisie, c'est-à-dire la pénalisation des médecins : « Sur la forme, on peut s’interroger sur le fait d’attaquer en justice des médecins. En effet, si certains d’entre eux, communautaristes, sont à sanctionner, d’autres ont souvent à faire à des jeunes filles mineures, sous pression d’un entourage familial rigoriste, et délivrent par compassion des certificats de complaisance. Il semblerait préférable de demander aux médecins de signaler ces demandes. Si des personnes doivent être poursuivies, ce sont les prédicateurs promouvant ces pratiques, et les familles qui les imposent à leurs filles ».

Une certaine idée de la République (mais laquelle ?)

Entre ces deux bords, certains s’interrogent sur le sens de la République. Les femmes qui demandent des certificats de virginité « ne mettent pas en danger la République » insiste Ghada Hatem. Certes, mais n’est-il pas le rôle de la République, d’assurer à ces jeunes filles qu’elles vivent dans un pays où de telles demandes sont considérées comme indignes et intolérables ? Où de telles demandes ne peuvent être satisfaites, même par pitié ou compassion ? Dans ce cadre, la pénalisation des médecins agit non pas comme une sanction les visant directement mais comme un garde-fou et on pourrait imaginer qu’en mettant en évidence un danger imminent, les praticiens pourraient échapper à la sanction. En outre, si l’argument de vouloir protéger les patientes est légitime, on peut se demander jusqu’où une telle logique peut s’appliquer ? Peut-elle être invoquée face à une demande d’excision (le médecin pourrait considérer qu’il est préférable que l’intervention se fasse dans des conditions d’hygiène strictes plutôt que dans un univers dangereux pour la jeune fille et agirait ainsi pour la protéger) ? Enfin, il est important d’éviter que la volonté de lutter fermement contre toute forme de racisme ne conduise à l’extrême inverse à une forme de tolérance pour des pratiques contraires aux valeurs de la République. Or, on constate ces dernières années, dans certaines associations féministes notamment, l’émergence d’un discours où certaines pratiques, parce qu’elles sont majoritairement le fait de minorités, par ailleurs parfois discriminées, ne sont plus aussi fortement condamnées. « La notion de liberté n’est pas universelle, le féminisme ne défend pas des valeurs universelles, il défend la liberté de toutes les femmes à faire leur propre choix, et le Planning familial aussi », avait ainsi défendu une antenne du Planning familial sur internet en 2018 et admis que cette logique pourrait à l’extrême s’appliquer à l’excision (des propos qui avaient été effacés mais qui révélaient bien la nature de tensions internes au sein du Planning familial sur ces sujets).

Ainsi, on le voit la question de la pénalisation des médecins établissant des certificats de virginité dépasse probablement la seule question du rôle du praticien, qui semble ici une sorte de victime collatérale. Cependant, sur ce point précis, il n’est pas impossible de regretter un manque de subtilité du gouvernement, pour distinguer les différentes situations (cas où un test est réalisé ou non ; jeunes femmes mineures ou pas ; notion de menaces réelles sur la jeune femme…). De la même manière, plutôt qu’une simple annonce de pénalisation, un assortiment de mesures pour faciliter l’accompagnement des femmes concernées été attendu. Certains y verront peut-être la confirmation que plus qu’un engagement envers les victimes de pratiques barbares qui n’ont pas lieu de cité dans la République, il s’agit d’abord d’un affichage politique.

La pénalisation des certificats de virginité ne sert pas la cause des femmes

Le communiqué du NPA

Le communiqué du Rassemblement national

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Vos réactions (8)

  • Hypocrisie

    Le 19 septembre 2020

    Toutes cultures de "l'honneur" sont hypocrites.
    Comme si les familles ne savaient pas...

    Pr A. Muller

  • Si certains médecins annoncent qu'ils continueront à en faire...

    Le 19 septembre 2020

    Face aux multiples demandes de certificats de complaisance, j'ai toujours été content d'appuyer mon refus en expliquant les sanctions pénales auxquelles je m'exposerais. Si il est clairement indiqué à la population que ces certificats sont interdits, la demande d'une telle barbarie se tarira et plus aucune jeune fille ne sera en danger. En revanche si certains médecins annoncent qu'ils continueront à en faire, l'humiliation et la violence se perpétuera.

    Dr Erik de Mautort

  • Hymens complaisants

    Le 19 septembre 2020

    En fait,il existe des "hymens complaisants", ce qui rend impossible médicalement l'établissement de tels certificats.

    Dr Bernard Hoche

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