Quel dispositif québécois mériterait d’être adopté en France ?

Longueuil, le samedi 16 février 2019 – Il est tout d’abord essentiel de rappeler, comme le font de nombreux psychiatres, que les patients atteints de psychose et de troubles mentaux en général, sont bien plus fréquemment les victimes de violence qu’ils n’en sont les auteurs – contrairement à ce que pourrait laisser supposer la réalité médiatique déformée. Néanmoins, on ne peut nier qu’un certain nombre de personnes atteintes de maladies mentales peuvent être conduites à commettre des actes violents pour elles-mêmes ou pour les autres, surtout quand leur prise en charge est déficiente. Cette situation pose des problèmes multiples : responsabilité des personnes atteintes de troubles mentaux, conditions d’incarcération, risque d’aggravation des troubles en raison de l’enfermement… En amont, la prévention du passage à l’acte est particulièrement délicate. Il n’est pas rare en effet que les services de police soient appelés pour intervenir auprès d’une personne dont l’entourage pressent qu’elle pourrait commettre un acte grave. Cependant, et c’est heureux pour les libertés publiques, dans la très grande majorité des pays démocratiques, il est impossible "d’arrêter" une personne qui n’a encore commis aucun fait. Par ailleurs, l’hospitalisation n’est pas toujours possible pour de multiples raisons médicales ou administratives. Or, si l’irréparable se produit, on a tôt fait de dénoncer l’inaction et l’inefficacité des services de police ou de la justice. Une telle situation a notamment pu être récemment observée en France au lendemain de l’incendie meurtrier survenu dans le 16ème arrondissement de Paris, probablement provoqué par une personne atteinte de graves troubles mentaux.

Préparation minutieuse et interventions permanentes

Egalement concernée par ces difficultés éthiques, la police de Longueuil au Québec a mis en place en 2018 une section Enquêtes et intervention des personnes vulnérables (EIPV). Ce district travaille en étroite collaboration avec les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) de la Montérégie-Est et de la Montérégie-Centre, tandis que les policiers qui font partie de l’EIPV ont reçu une formation spécifique pour "l'interpellation"  des personnes vulnérables ou en état de crise. Non seulement l’EIPV intervient lorsqu’un acte délictuel a été signalé, mais également pour répondre aux alertes des proches. Dans ces cas, si la situation le permet, une préparation minutieuse de l’intervention est réalisée, tandis que la collaboration avec les CSSS permet de s’assurer de la disponibilité d’une place d’hospitalisation. Selon un récent reportage réalisé par Radio Canada, depuis le 28 janvier 2018, « plus de 3 600 dossiers d’interventions policières en santé mentale ont abouti sur les bureaux de la section de l’EIPV ». Parmi eux, 638 ont été retenus et ont permis la mise en place d’un accompagnement spécifique. « Grâce à la mise en place d’une EIPV, ça permet d’aller là où les organismes et les ressources ne peuvent pas aller dans le quotidien. Nous on va y aller. Pourquoi ? Parce qu’on est là 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 » explique le policier Ghislain Vallières.

Vers une généralisation ?

Ce dispositif unique au monde (et même dans la province québécoise) qui ouvre la voie à des interventions policières préventives (mais non punitives) intéresse fortement les responsables sanitaires canadiens. « Le modèle de cette unité d’enquête, qui pose des actions avant la judiciarisation des personnes mentalement vulnérables, devrait être adopté par d’autres corps policiers » estime ainsi le docteur Marie-Frédérique Allard, membre de l’Association des médecins psychiatre du Québec.
Et il n’est sans doute pas que dans la Belle province que cette initiative devrait susciter un intérêt majeur.

Aurélie Haroche

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