Vaccin hépatite B et sclérose en plaques : une indemnisation moins évidente ?

Paris, le samedi 18 novembre 2017. Par deux arrêts rendus le 18 octobre 2017, la Cour de Cassation est venue affiner un peu plus sa jurisprudence sur le contentieux épineux de la vaccination contre l’hépatite B. Les deux affaires mettaient en cause des cas similaires. Chez les deux patients, après une vaccination contre l’hépatite B, un diagnostic de sclérose en plaques avait été posé. Ces malades avaient donc décidé d’assigner le fabricant du vaccin sur le fondement de la responsabilité des produits défectueux.

Devant les juges du fond, les demandeurs ont été déboutés au motif qu’il n’existait pas de présomptions « suffisamment  fortes pour établir le défaut du vaccin mais aussi le lien de causalité entre celui-ci et la maladie ».
C’est dans ce contexte, que dans les deux affaires un pourvoi fut formé devant la Cour de Cassation; 

Une jurisprudence évolutive

La Cour de Cassation le rappelle régulièrement : l’absence de consensus scientifique sur l’existence d’un lien entre la vaccination contre l’hépatite B et la survenance d’une sclérose en plaque n’interdit pas l’action en responsabilité du fait des produits défectueux dès lors qu’il existe « des présomptions graves, précises et concordantes de nature à établir le caractère défectueux des doses administrées ». Le raisonnement apparu dans l’arrêt la première chambre civile le 22 mai 2008 a été, par la suite, conforté par la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 21 juin 2017.
 
Toutefois, la Cour de Cassation a régulièrement été amenée à faire (non sans mauvais jeu de mot) des piqures de rappel. Les Cours d’Appel ont régulièrement débouté les demandes de mise en cause de la responsabilité du fabriquant, soit au motif de l’absence de certitude scientifique, soit parce que le lien de causalité entre vaccin et maladie n’était pas démontré par des indices « précis, graves et concordants ».

En effet, une fois la question du doute scientifique écarté par la Haute Juridiction, la question reste de savoir à partir de quand le juge peut estimer qu’il existe suffisamment d’éléments « précis, graves et concordants » permettant d’établir qu’il existe un lien entre vaccination et sclérose en plaque.

Pour la jurisprudence administrative la reconnaissance du lien de causalité peut être constituée par le simple constat entre le bref délai de la vaccination (obligatoire pour certains) et l’apparition du premier symptôme. Il s’agit là d’une lecture extrêmement favorable aux "victimes".

Une demande d’indemnisation définitivement déboutée

Dans notre affaire, la Cour de Cassation est venu rejeter le pourvoi formé par les demandeurs (fermant ainsi la porte à l’indemnisation). Bien entendu, c’est la motivation des arrêts qui est particulièrement intéressante.

Le premier arrêt concernait le cas d’un patient ayant déclaré une sclérose en plaque plus de deux ans après l’injection du vaccin. En cause d’appel, les juridictions avaient estimé, sur la base « de nombreuses études» qu’il n’existait pas de consensus scientifique en faveur de l’existence d’un lien de causalité, mais aussi, que le « simple fait » qu’il existe une proximité entre la date de vaccination et l’apparition de la maladie ne suffit pas à établir le lien de causalité.

La Cour de Cassation rejette le pourvoi estimant que les juges du fond disposent « d’un pouvoir souverain » pour apprécier les éléments de preuve rapportés par le demandeur pour constater l’existence d’une présomption « grave ». Les indices se doivent donc d’être « précis » et « concordants ».

Dans la deuxième affaire, la difficulté à dater précisément les premiers troubles n’avait fait que renforcer la Cour dans son opinion que la preuve du lien de causalité n’était pas rapportée.

Sans « révolutionner » sa jurisprudence, la Cour de Cassation va en pratique considérablement réduire les cas de mise en cause de la responsabilité des fabricants. En effet, le juge ne peut reconnaître de façon automatique la responsabilité, simplement en raison de la proximité entre vaccination et apparition de symptômes.

L’arrêt soulève deux questions. En pratique, la responsabilité du fabricant ne pourrait être reconnue que sur la base d’un dossier solide qui établirait de manière quasi-certaine l’imputabilité du dommage à la vaccination. Or, en l’absence de consensus scientifique, une telle preuve semble difficile à rapporter. Dès lors, la position de la Cour de Cassation, qui fait la distinction entre causalité scientifique et juridique est difficilement tenable.

En outre, il apparait que la jurisprudence administrative (qui concerne les vaccinations obligatoires, par exemple pour les professionnels de santé) diverge désormais fortement de la jurisprudence du juge judiciaire (qui concerne les vaccinations non obligatoires). Seul les prochains mois nous indiqueront si le Conseil d’Etat (qui contrôle les juridictions administrative) modifie sa position.

Charles Haroche - Avocat (Paris) – charlesharoche@gmail.com

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Vos réactions (4)

  • Faire croire à ces patients que c'est le vaccin de l'hépatite B qui est responsable de leur maladie est ignoble

    Le 18 novembre 2017

    Un 1er rappel: le vaccin de l'hépatite B ne contient pas le virus mais seulement son enveloppe d'où sa dénomination HbS.

    2)Depuis des années que ce vaccin existe, plusieurs dizaines de milliards de patients ont été vaccinés dans le monde entier. Dans aucun pays on n'a noté une augmentation de la SEP.

    3)Faire croire à ces pauvres patients atteints de SEP que c'est le vaccin de l'hépatite B qui est responsable de leur maladie est ignoble car cela leur donne des remords qui s'ajoutent à l'anxiété qu'entraîne cette affection. De ce fait, tous ceux qui prônent cette association devraient être poursuivis et lourdement condamnés.

    Dr Guy Roche, ancien interniste

  • Juge ou médecin ?

    Le 18 novembre 2017

    Il est très étrange de demander aux juges de trancher un éventuel lien de causalité entre la vaccination hépatite B et la sclérose en plaques, alors même que toutes les études médicales sérieuses montrent qu'il n'y a pas eu d'augmentation du nombre de cas de SEP chez les personnes vaccinées par rapport aux personnes non vaccinées, ni donc de lien de causalité (autre que celui éventuel de favoriser une poussée de la maladie, voire une poussée inaugurale, chez une personne prédisposée qui aurait déclenché sa SEP à une autre occasion en l'absence de vaccination).

    Dr Michel de Guibert

  • La science infuse

    Le 26 novembre 2017

    Vos commentaires me font bondir! Désolées de vous contredire Dr Roche, mais nous avons pu nous rendre compte de l'augmentation des cas de SEP et de maladies auto-immunes et neurodégénératives après la première expérimentation à grande échelle de vaccinations massives contre l'hépatite B, dans les années 1990.

    Un effet secondaire rare ne peut apparaître que lorsqu'on le donne à une grande frange de la population.

    Avant l'introduction du vaccin hépatite B chez les nourrissons, il n'y avait pas de sclérose en plaques chez les enfants et les nourrissons. En 2011, l'ANSM en comptabilisait plus de 100!

    Pourquoi donc ne pas le reconnaître quand même le Professeur Begaud, le reconnaît?

    Etre méprisant et leur mentir ainsi c'est effectivement leur faire perdre confiance en vous médecins qui croient avoir la science infuse, alors même que non vous ne l'avez pas, la médecine n'est pas une science, et les produits que vous utilisez sont loin d'être des produits anodins.

    Il est normal de développer un effet secondaire même après une vaccination car nous n'avons pas tous le même système immunitaire et le même patrimoine génétique.
    Le professeur Ghérardi a eu le courage d'effectuer des analyses, d'effectuer des recherches,et de comprendre comment tout cela fonctionne. Il l'indique très bien dans le film qu'il vous faut voir l'aluminium, les vaccins et les deux lapins et dans son livre toxic story.

    Les croyances en l'innocuité de la vaccination relèvent du dogme. Comme l'on disait auparavant à Semmelweiss qu'il était fou parce que l'infiniment petit n'existe pas. La médecine n'est pas une science, nous sommes bien loin encore de tout savoir sur les maladies, sur le système immunitaire, sur les problèmes neurologiques...

    Et pour votre information, on a vu également à l'étranger des cas de SEP et autres pathologies se développer. Il y a également des indemnisations.

    Réfléchissez aussi aux raisons pour lesquelles on ne veut pas indemniser les victimes, aux raisons pour lesquelles on ne veut pas reconnaître les effets secondaires...

    C. Gaches.
    PS: je suis une de ces victimes.

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