La crise de la Covid révèle-t-elle les failles de la démocratie française ?

Paris, le samedi 6 février 2021 – Ce type de classement laisse toujours un sentiment de perplexité. Les critères utilisés et le calcul appliqué ont les attraits de l’objectivité, mais les résultats semblent toujours manquer de pertinence. Ainsi, The Economist a-t-il présenté cette semaine son évaluation annuelle de l’état de la démocratie dans le monde : la situation de 167 pays est analysée, passée au crible de 60 critères répartis dans cinq catégories (processus électoral et pluralisme, libertés civiques, fonctionnement du gouvernement, participation politique et culture politique). Sans surprise, après une année marquée par les restrictions prises dans un très grand nombre de régions du monde pour tenter de freiner la circulation de SARS-CoV-2, la démocratie ne pouvait sortir qu’affaiblie. Le recul enregistré cette année est à l’origine du « pire score depuis la création de l’indice en 2006 » confirme The Economist. Dans ce contexte général mortifère, la France est de justesse reléguée parmi les démocraties défaillantes, quittant le clan des démocraties à part entière. Certains considéreront que sa note de 7,99/10 (quand le seuil de 8/10 est « nécessaire » pour faire partie des démocraties les plus solides) témoigne que son déclin est surtout cosmétique et peu significatif, quand d’autres noteront au contraire que l’état global de la France était déjà assez fragile pour que la crise la fasse vaciller et que sa démocratie n’aura pas été assez forte pour résister au tourbillon de la Covid.

Quand certains voient leur démocratie renforcée

D’aucuns invitent à relativiser les enseignements de ce classement. Spécialiste en épidémiologie et en gestion des risques, Thibault Fiolet se montre dubitatif sur la cohérence de reprocher aux gouvernements (français et autres) le recours à des décisions imposées par la pandémie. « Je ne vois pas 36 000 solutions pour améliorer la situation sanitaire » résume-t-il après avoir critiqué différents éléments du classement.

Ainsi, faudrait-il se résoudre à l’idée qu’il n’y a pas de gestion possible de l’épidémie en préservant les fondements de la démocratie ? Ce n’est pas nécessairement la leçon que l’on peut tirer du classement de The Economist, qui en outre rappelle son adhésion aux mesures de confinement (mais s’interroge plus certainement sur leurs conditions de mise en œuvre). Bien sûr, globalement, la démocratie est partout en recul et dans les pays totalitaires, la crise a été un prétexte facile pour restreindre encore un peu plus les libertés. Cependant, certains pays qui ont été remarqués pour leur gestion très efficace de la crise présentent également un niveau de démocratie amélioré. « Trois pays asiatiques à stratégie zéro covid sont devenues en 2020 des « démocraties complètes » avec des notes supérieures à 8 (Japon, Corée du Sud, Taiwan) ». signale ainsi sur le site Atlantico, un ancien haut fonctionnaire intervenant sous le pseudonyme de Charles Reviens.

Le paradoxe de l’arbitrage entre libertés collectives et libertés individuelles

Cette évolution divergente entre ces états asiatiques confortant leur place dans le camp des démocraties les plus accomplies et la France et le Portugal quittant cette classification repose sur un paradoxe : les premiers se montrent bien moins réticents à imposer des restrictions individuelles qu’à édicter des mesures généralisées, tandis que les seconds honnissent les sanctions particulières et se montrent bien moins soucieuses des punitions globales. « Si l’on regarde la situation française mais également celle d’autres pays occidentaux, on est (…) confronté à un puissant paradoxe puisque le refus ou l’incapacité d’établir des restrictions de liberté pour certains publics ont conduit à des restrictions majeures et indifférenciées pour l’ensemble de la population. Il semble impossible d’assumer une politique de restrictions des entrées sur le territoire (changement de pied français sur le sujet globalement un an après ce qui s’est fait en Asie), une politique d’isolement plus ou moins forcé des personnes positives et des cas contacts, une politique d’utilisation des trace numériques à des années-lumière des pratiques de Taiwan ou de Singapour. En revanche il a été tout à fait possible de remettre en cause de façon radicale et indifférenciée la liberté d’aller et de venir, la liberté de se rassembler et de multiples libertés économiques », rappelle Charles Reviens.

Le défaut de culture politique démocratique

Ce dernier, dans une conversation avec l’historien Edouard Husson, s’intéresse également à la notion de « culture politique » mise en avant par The Economist. « Le retard de la France par rapport aux démocraties complètes concerne justement cette « culture politique » puisque la France a (…) une note de 6,88 contre 8,35 en moyenne pour les démocraties, plus de 9 pour la Suisse, l’Irlande, le Danemark et le Canada et même 10/10 pour la Suède, l’Islande et la Norvège. L’appréciation d’une « culture politique » favorable à la démocratie traite les enjeux de consensus et de cohésion sociale, la faible séduction pour une organisation des pouvoirs publics alternative à la démocratie (leadership s’affranchissant des processus démocratiques, pouvoir militaire, pouvoir technocratique) (…) Le décalage entre la note française et les mieux classés pour the Economist sur ce critère nous renvoie une nouvelle fois aux particularités culturelles et anthropologiques françaises évoquées en 2007 par Pierre Cahuc & Yann Algan dans leur essai « la société de défiance » » remarque Charles Reviens. Ces observations entrent en résonance avec la mise en évidence depuis le début de l’épidémie du fait que la défiance des Français ne concerne pas seulement le gouvernement mais systématiquement également leurs concitoyens. Les unes après les autres, les enquêtes d’opinion ont montré comment les Français considèrent toujours que les autres (et non eux) ne sont pas capables de respecter les règles d’hygiène et les différentes mesures imposées par l’épidémie.

L’omnipotent Conseil de défense

Cette absence de foi en une cohésion sociale peut plus facilement favoriser une adhésion aux schémas où la décision émane d’un pôle unique. Aussi (et ainsi), notre système présidentiel ne peut être que renforcé par une situation de crise comme celle que nous traversons, et la place prépondérante prise par le Conseil de défense révèle symboliquement comment notre démocratie était prédestinée à être fragilisée par la crise. « Le conseil des ministres est éclipsé par ce conseil de défense, créé en 1906, activé durant la première guerre mondiale, constitutionnalisé en 1958 et réformé en 2002 puis en 2009, chargé, entre autres, de planifier les « réponses aux crises majeures » » rappellent dans une tribune publiée dans Le Monde, les politologues Delphine Dulong et Brigitte Gaïti (Centre européen de sociologie et de science politique [CESPP], université Paris-I/CNRS/EHESS). « Le dispositif permet d’émanciper la figure élyséenne ; le conseil de défense se réunit à l’Elysée sous conduite présidentielle, les grandes décisions sont énoncées solennellement par le président de la République dans des retransmissions télévisées touchant un large public, les mesures plus sectorielles sont présentées par les membres du gouvernement. Les hiérarchies politiques sont ainsi mises en scène. Il en ressort une forme d’épuration du niveau décisionnel, rendu stratégique, rationnel, car placé à distance du gouvernement des choses, dégagé des nécessités et des vicissitudes de l’opérationnel ou de la logistique.(…) La crise du Covid-19 réalise la révolution silencieuse de l’Etat, elle en accentue même certains traits. La présidentialisation des régimes qui accompagne ces dynamiques décisionnelles de crise est observable partout en Europe, mais elle prend une forme radicale et, il faut le dire, inquiétante, dans le cadre de la Ve République » analysent-elles encore.

Un Parlement fantoche

Face à cette confiscation de la décision par l’Elysée, quasiment inévitable, car consubstantielle à nos institutions, la faiblesse du Parlement est remarquable. Beaucoup serait ainsi à dire concernant la relégation du pouvoir parlementaire. « D'une manière générale, la principale atteinte à la démocratie, selon le rapport, c'est la multiplication des mesures de confinement mises en place par les gouvernements, le plus souvent sans légitimation parlementaire, sinon a posteriori et limitée. (…) La France est très représentative dans la mesure où le gouvernement a décidé d'une politique de confinement total à la mi-mars 2020 en attendant une semaine avant de consulter le Parlement (…) Ensuite, l'exécutif qui a mis en œuvre une politique sanitaire de déconfinement-reconfinement en limitant le débat parlementaire » relève Edouard Husson. « Nous avons eu une démonstration de la faiblesse du contrôle parlementaire par la décision de la majorité de l’Assemblée nationale de mettre fin à la commission d’enquête sur le covid » renchérit Charles Reviens qui déplore encore le manque d’expérience des élus : « Le Parlement de plus en plus juniorisé a en outre une faible tradition et capacité de contrôle du gouvernement et de l’administration ».

Un régime peu adapté à une gestion efficace ?

N’évitant pas depuis toujours des frictions avec les fondements démocratiques, les spécificités de notre régime politique pourraient également être remises en question au regard de l’efficacité de la gestion de la crise. « La configuration institutionnelle combine prééminence absolue du Président de la République (…) et un système électoral institué dès 1958 (suffrage uninominal à deux tours) conduisant à une faible représentation au Parlement de larges franges de l’électorat. Cette configuration singulière est tout sauf un gage d’efficacité comme l’indiquait Jean-François Revel dès 1992 dans son magistral essai « l’absolutisme inefficace » et il n’est pas interdit de penser que les titulaires présent ou récents de la fonction présidentielle ont conscience du caractère « impossible » de leur mission » analyse Charles Reviens.

De son côté, le professeur d’éthique médicale, Emmanuel Hirsch qui vient de publier un essai intitulé Une démocratie confinée. L’éthique quoi qu’il en coûte rappelle que le consensus démocratique permet d’asseoir l’acceptation des mesures ; confirmant que loin d’être incompatible avec la démocratie, la lutte contre l’épidémie peut au contraire être facilitée par cette dernière. Il détaille dans une interview accordée à 20 minutes : « Gérer une crise sanitaire d’ampleur relève de l’autorité politique. Certains principes s’imposent aux décideurs : la loyauté, la transparence, la justification et la proportionnalité des décisions, le suivi des mesures mises en œuvre. L’adhésion de la société n’est possible que si elle est associée au processus décisionnel. Car si elle ne s’approprie pas les décisions qui concernent souvent des comportements individuels, les préconisations ne sont pas appliquées. A aucun moment, les pouvoirs publics n’ont pris l’initiative permettant d’être à l’écoute de ce que notre société proposait. En termes de mobilisation de terrain, d’expression de solidarité, de valeurs à privilégier. On aurait pu organiser de grands débats. Le milieu associatif et les artistes auraient pu investir l’espace public pour donner à penser et mobiliser ». Même si certains considéreront que de telles propositions s’adaptent mal aux situations d’urgence, alors que la crise perdure, ces préconisations peuvent trouver un écho différent. Il les justifie encore dans  une tribune publiée dans Le Monde : « Dans le contexte de l’éthique médicale, l’exigence d’intégrité, de loyauté et de transparence est souvent évoquée. Elle conditionne l’acceptation d’une forme de concession provisoire de l’autonomie du patient à l’autorité du médecin responsable de la mise en œuvre d’une décision concertée. Dans les cas difficiles, l’examen bénéficie d’une réunion de concertation pluridisciplinaire, confrontant différentes expertises. Le conseil de défense sanitaire aurait pu s’inspirer de ce modèle. Son mode opératoire, tenu secret, s’oppose au devoir de transparence si souvent invoqué dans la communication des informations et des décisions auxquelles nous devons nous soumettre. S’obstiner dans une gouvernance confinée est d’autant moins tenable que tant de choix se sont avérés inappropriés, sujets à des aménagements ou à des renoncements à l’épreuve du réel ou de la pression publique. Si nous avons consenti aux mesures gouvernementales, avec un sens évident du bien commun, il semble évident que l’expérience et le constat de cette année de gouvernance de la pandémie ont entamé notre faculté d’acceptation » analyse-t-il.

Ne jamais gâcher une bonne crise

Critiquable, le classement de The Economist est cependant une invitation à la réflexion sur les failles de notre organisation politique (déjà perceptibles et signalées avant la crise). Pour certains, la pandémie est dans ce contexte une chance pour nous inciter à l’action. « Winston Churchill considérait qu’il ne fallait jamais gâcher une bonne crise (« never let a good crisis go to waste »). La crise sanitaire et les circonstances exceptionnelles qu’elle engendre peut donc contribuer à relancer de vraies réflexions pour renforcer la vitalité de la démocratie que beaucoup considèrent à juste titre comme un trésor en danger : question du mode de scrutin avec l’équilibre à trouver entre possibilité d’un gouvernement efficace et légitimité du résultat du vote, enjeu de la démocratie directe (la Suisse avec ses fameuses votation obtient une note de 8,83/10), question du pluralisme médiatique et de la liberté d’expression, articulation entre responsabilité politique et responsabilité pénale. Un vaste programme véritablement », propose Charles Reviens. Mais d’autres sont plus pessimistes : « Tout ceci montre à quel point la démocratie reste un acquis fragile, l’après-élections américaines l’a montré ; mais aussi le fait que plusieurs pays ont régressé ; et qu’il n’y a que 8,4% de la population mondiale dans la catégorie « démocratie à part entière ». C’est peu, c’est inquiétant », analyse pour sa part Pierre Haski dans sa chronique politique de France Inter.

Optimistes ou pessimistes, on pourra relire :


Le classement de The Economist : https://www.economist.com/graphic-detail/2021/02/02/global-democracy...
Le fil Twitter de Thibault Fiolet : https://twitter.com/T_Fiolet/status...
L’interview croisée d’Edouard Husson et Charles Reviens : https://atlantico.fr/article/decryptage/la-france-democratie-defaillante...
La tribune de Delphine Dulong et Brigitte Gaïti :
https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/01/29/avec-le-covid-19...
L’interview et la tribune d’Emmanuel Hirsch : https://www.20minutes.fr/sante/2863279-20200918...
La chronique géopolitique de Pierre Haski : https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/...

Aurélie Haroche

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Vos réactions (3)

  • Félicitations pour les métaanalyses

    Le 06 février 2021

    Très bonnes métaanalyses comme celle de ce jour.

    Pr J. M Rodrigues

  • Democratie et covid19

    Le 13 février 2021

    Je m'étonne qu'un journal de médecine publie un article politique.

    Dr Dominique Miclot

  • Cécité nationale

    Le 13 février 2021

    Belle réflexion sur les limitations, pas toutes très utiles, d'une véritable démocratie, et sur le fait qu'elles sont bien réelles bien que rarement perçues ou analysées et ne sont jamais l'enjeu de choix politiques clairement définis.
    En ce dernier sens, la cécité nationale concernant cet enjeu, est un problème collectif.

    Merci beaucoup pour cet article d'analyse.

    Dr Gilles Bouquerel

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