PMA pour toutes : faux consensus ?

Paris, le samedi 24 novembre 2018 – Le gouvernement a indiqué il y a une semaine que le débat parlementaire  sur l’ouverture de l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes n’aurait pas lieu avant le printemps prochain. Si ce report par rapport au calendrier initial assombrit considérablement les défenseurs de cette évolution, il pourrait soulager les responsables des pouvoirs publics probablement peu enclins, en cette période déjà mouvementé, à accepter l’idée d’être confrontés à de nouvelles sources de conflits dans la rue. Les discussions s’annoncent en effet déjà houleuses comme l’ont suggéré des tensions à l’Assemblée nationale cette semaine sur le projet de réforme de la justice. Ainsi, la volonté du gouvernement, afin de désengorger les tribunaux, de confier aux seuls notaires la mission de recueillir le consentement des couples souhaitant recourir à la PMA et de leur transmettre toutes informations légales utiles, alors que le juge peut aujourd’hui également assumer cette tâche a été perçue par certains élus comme une anticipation des lois de bioéthique. Certains députés Les Républicains ont notamment fait valoir que les juges avaient la capacité d’ordonner des enquêtes (ce qui n’est pas dans les attributions des notaires), possibilité qui leur semble essentielle de conserver, maintenant et à l'avenir.

Un consensus fabriqué ?

Le fait que des tensions puissent ainsi accompagner des débats annexes à l’accès à la PMA suggère fortement que les discussions qui concerneront le vif du sujet ne seront pas parfaitement sereines. Pourtant, l’ouverture de l’accès à la PMA aux couples de femmes fait l’objet au sein de la plupart des institutions d’un large consensus. De l’Ordre des médecins au Conseil d’Etat en passant par le Comité Consultatif National d’Ethique, à l'Académie de Médecine,  les instances consultées ont donné leur feu vert à cette modification législative. Cependant, derrière l’unanimité, certains interrogent la réalité de cette adhésion apparemment majoritaire. Ainsi en juin, Vincent Fromentin sur son blog La lettre de Galilée, dédié à l’actualité médicale remarquait : « Aujourd'hui (…), le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu, sans surprise, un avis (initialement annoncé pour l'automne 2013...) favorable à l'ouverture de la PMA pour toutes. Un Comité, simplement consultatif, et directement nommé par le Président de la République et le Gouvernement. En 2013, toutes les personnalités religieuses avaient été écartées, sans concertation, remplacées par des laïcs. À l'époque, Jean Léonetti avait ironisé : "Au lieu de changer d’avis, le gouvernement préfère changer de comité d’éthique". Et en 2016, 17 des 39 membres ont été remplacés. Comme le notait Agnès Leclair (dans le Figaro, ndrl) les sensibilités représentées sont beaucoup plus "laïques". Et on savait depuis longtemps que leur avis penchait désormais pour une ouverture de la PMA conformément aux souhaits du Président. En 2005 pourtant, le CCNE avait déjà rendu un avis, défavorable, sur la question. Pourquoi proposer aujourd'hui un nouvel avis ?  Jacques Testard, à l'origine du premier "bébé-éprouvette" français en 1982, qui a d'ailleurs poussé François Mitterand à créer le CCNE, s'interroge sur la "fabrique du consensus bioéthique" : et si la centaine d'avis du CCNE servait à habituer progressivement les gens à la transgression en proposant des avis un peu moins permissifs que les positions tenues par les militants les plus revendicatifs ? Jusqu'à la fois d'après... "Ce qui peut expliquer l’évolution éthiquement synchrone des diverses structures appelées à se prononcer sur ces sujets, c’est l’étonnante redondance des "personnes-ressources" dans l’expertise. Le "monde expert" pour la révision des lois de 1994 est composé d’à peine deux douzaines de personnes" dont la plupart interviennent simultanément dans les différents comités d’éthique ainsi que comme conseillers de responsables politiques ou des grands instituts de recherche. Ainsi c’est d’abord dans les instances du pouvoir que se fabrique le consensus, le plus facilement en évinçant ou en négligeant les avis non conformes. Ce que ces instances laissent transpirer au-dehors est destiné à persuader "l’opinion publique" de l’excellence de la réflexion et à lui permettre de se préparer à y adhérer"» développe Vincent Fromentin, reprenant les analyses de Jacques Testard.

La mascarade de la démocratie sanitaire

Quelques semaines plus tard, fin septembre, l’éditorialiste observe encore l’écart entre le rapport du CCNE sur les lois de bioéthique et les conclusions de la consultation citoyenne : « L'ouverture d'un débat citoyen pendant plusieurs mois, du 18 janvier au 30 avril 2018, autour de plateformes d'expression en ligne ou de débats régionaux avait révélé au final une certaine réticence des Français à cette ouverture de la PMA. On a vite refermé la boîte de Pandore...Face à cette expression populaire trop marquée, on en avait rapidement conclu que la parole avait été noyautée par les milieux "nauséabonds" de la Manif pour Tous. "Comme souvent dans ce type d’exercice, les "sachants", ceux qui ont déjà eu l’occasion de construire une réflexion sur ces sujets complexes, et les "militants" qui défendent une cause, sont ceux qui s’expriment le plus spontanément. La fréquence des prises de position en faveur de telle ou telle évolution ne dit rien, par elle-même, de leur représentativité au sein de la population française. Il ne s’agit donc pas d’une évaluation scientifique de l’état de l’opinion !" (p.148) note le rapport de synthèse de la consultation citoyenne » dont les auteurs auraient pu aisément deviner cette réalité avant la constitution de coûteux états généraux, états généraux dont il est également possible que les organisateurs n’ignoraient pas par avance qu’ils n’en écouteraient pas nécessairement toutes les conclusions (ne serait-ce qu’en raison de l’existence de ce biais manifeste). Ainsi, Vincent Fromentin commente : « Circulez, y'a rien à voir. Il faut savoir qu'en France, quand on organise un débat citoyen, il ne faut pas être dupes, le plus souvent, les dés sont déjà jetés et les décrets prêts à être publiés au JO... La démocratie sanitaire est une mascarade » regrette-t-il, ce qui fait ici écho à des réflexions nourries par d’autres sur des sujets divers. Outre l’absence de prise en considération de la parole des citoyens pourtant recueillie dans une atmosphère d’autocongratulations sur la transparence de la démarche, Vincent Fromentin remarque à propos du CCNE en lui-même : « Mais pourquoi donner tant de poids à l'avis rendu par un comité entièrement nommé par le Gouvernement et donc absolument pas objectif ni neutre ? ».

Qu’est-ce que l’égalité ?

Alors qu’on le voit, des fêlures apparaissent, parfois au sein même des institutions la recherche du consensus à tout prix semble entraîner des interprétations qui pour leur part ne peuvent être assumées par tous. Ainsi, la Commission nationale consultative (CNCDH) des droits de l’homme vient à son tour de se déclarer en faveur de l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Dans son argumentaire, la CNCDH remarque que cette mesure « procède autant d’une consécration du principe d’égalité de traitement que de la cohérence de notre système juridique ». « Comprenne qui le pourra », commente avec une légère ironie le médecin et blogueur Jean-Yves Nau qui signale cependant comment le quotidien La Croix a compris cette observation : « Si cette interprétation surprend, c’est qu’elle diffère très sensiblement de celle du Conseil d’Etat en la matière. Ces derniers mois, les membres de la plus haute juridiction administrative (qui considèrent cependant que rien ne s’oppose juridiquement à l’ouverture de l’accès à la PMA, ndrl) ont en effet exprimé à plusieurs reprises une conception très différente de l’égalité. C’est notamment le cas dans l’avis sur la révision des lois de bioéthique rendu en juillet. Dans ce texte, les juristes différenciaient clairement les situations des couples hétérosexuels et des autres (…). L’égalité ne suppose pas de traiter tout le monde de la même manière, mais de réserver le même traitement à ceux qui sont dans une situation comparable » rectifie La Croix citée par Jean-Yves Nau. Et par cette discussion sur les fondements de l’adhésion à l’élargissement de la PMA, La Croix suggère, elle aussi, l’existence de fissures dans le consensus.

Pas en bon Ordre

De fait, en dépit de l’unanimité des instances et même si les sondages d’opinion révèlent une assez confortable majorité de Français favorables à l’élargissement de la PMA aux couples de femmes (semblant démontrer la justesse de l’analyse du rapport de synthèse de la consultation citoyenne), le consensus n’est pas entier, notamment chez les médecins. Un sondage réalisé sur notre site au début de l’année signalait ainsi que 61 % des professionnels de santé seraient hostiles à l’accès des couples de femmes et de femmes célibataires à la PMA. Confirmant cette position, les commentaires de nos articles consacrés à l’avis, lui aussi favorable, de l’Ordre sur ce sujet, ont mis en évidence une franche hostilité (ce qui offre cependant, encore une fois, une représentation biaisée de l’opinion des praticiens, puisque les réfractaires ont plus facilement tendance à s’exprimer que les autres). « Le Conseil de l’Ordre a tendance à être du côté du manche, trop souvent à la botte du gouvernement » a dénoncé un de nos lecteurs, quand un autre a déploré que l’Ordre ne soit plus « capable de défendre les positions fondamentales qui le légitiment, à savoir le serment d’Hippocrate ». « L’Ordre se mêle de quelque chose qui ne le regarde pas » a encore signalé un autre praticien, quand les dangers d’une « médecine-outil » ont été analysés par un troisième. Absence de considération de l’enfant, « ubérisation de la reproduction » et « porte ouverte à des dérives transhumanistes » pour reprendre les termes de la Lettre de Galilée sont les principales raisons de la réticence des médecins.

Ah bas la morale, vive l’éthique !

Mais faut-il réellement considérer que la recherche de ce consensus ne soit que le reflet d’une volonté de s’aligner avec la doxa défendue par le gouvernement ? D'aucuns veulent également y voir le souci pour certaines instances de s’émanciper de l’accusation, trop fréquente hier, de vouloir "moraliser" les débats de société. Ainsi, l’Ordre des médecins l’a clairement affirmé : « Si la société veut une AMP élargie, nous estimons que c’est à elle de trancher. Sur ce sujet sensible, il n’est pas dans notre rôle de dire ce qui est bien ou ce qui est mal. L’Ordre des médecins n’est pas une instance moralisatrice » a insisté le docteur Jean-Marie Faroudja, cité par Jean-Yves Nau à l’heure d’exposer à l’Assemblée nationale l’adhésion de son instance à la PMA pour toutes. Clairement également, l’Ordre a signalé son refus de voir l’histoire se répéter alors que l’instance s’était hier farouchement opposée à l’autorisation de l’avortement, principalement pour des raisons morales. Alors qu’éthique et morale étaient hier trop fortement intriquées, parfois aux dépens de la bonne prise en charge et de la sécurité de la population, les deux notions sont aujourd’hui mieux différenciées comme l’observe le néphrologue auteur du blog Perruche en automne. Bien que déclarant ne pas être un grand « fan de ces pratiques », indiquant nourrir une « certaine forme de refus de ces techniques », il remarque néanmoins : « Ma position n’a strictement rien à voir avec les problématiques de parentalité. Je suis sûr que ce qui compte c’est l’amour des parents et pas leur genre. Je reconnais qu’en rencontrant des couples ayant eu recours à la GPA et en voyant leur bonheur de parents, je comprends qu’on puisse y avoir recours. C’est impressionnant comme la rencontre avec des personnes modifient vos positions, les rendant moins rigides plus souples, c’est ça qui est intéressant dans l’éthique. Cette capacité à tenir compte de l’individu plus que de présupposés moraux. Chaque fois que j’entends parler de morale, cette citation de Rimbaud me revient: "La morale est la faiblesse de la cervelle" ».

Le point Godwin

Et sur ces sujets, les dérives outrancières de la moralisation ne sont jamais loin de brûler la cervelle. C’est ainsi que l’on a entendu cette semaine Laurent Wauquiez (Laurent Wauquiez dont Jean-Yves Nau se demande comment il a oublié ses travaux universitaires sur la pensée des Lumières), invité à s’exprimer devant le groupe Sens Commun, dénoncer en parlant de la PMA pour toutes : « la marchandisation des gamètes qui amène à l’eugénisme » qui a déjà été « fait par un régime, c’est le nazisme ». Ce raccourci a évidemment heurté un très grand nombre de commentateurs et a eu le mérite de réconcilier pour quelques heures les partisans de cette mesure et ceux qui émettent encore quelques doutes. Le généticien Axel Kahn a notamment commenté sur Twitter : « Le don de sperme pour femmes en couple ou seules conduirait à l’eugénisme nazi. Le président d’un grand parti ne devrait pas dire ça 1, l’eugénisme est le choix des qualités de l’enfant à naître. Rien à voir. 2, les nazis ont opprimé les homosexuel(le)s ».
Ainsi, même si Vincent Fromentin croit que « l’enjeu est trop technique pour que la foule batte le pavé et conteste le projet comme ce fut le cas pour le mariage pour tous », de nombreux éléments laissent pressentir que le débat sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes donnera lieu à des discussions nécessaires mais également parfois probablement arbitraires et détestables.

Pour s'imprégner (sereinement) du débat, on peut lire :
La lettre de Galilée : https://www.lalettredegalilee.fr/pma-toutes-lepineuse-question-tranchera-macron/ et https://www.lalettredegalilee.fr/pourquoi-la-pma-pour-tous-sera-bientot-une-realite/
Le blog de Jean-Yves Nau : https://jeanyvesnau.com/2018/11/20/la-pma-pour-toutes-sans-pere-est-elle-ou-non-compatible-avec-les-droits-de-lhomme/ et https://jeanyvesnau.com/2018/09/19/pma-pour-toutes-le-conseil-national-de-lordre-des-medecins-relance-la-polemique/ ainsi que https://jeanyvesnau.com/2018/11/19/comment-le-president-laurent-wauquiez-a-t-il-pu-oser-un-parallele-entre-pma-et-nazisme/
Le blog de Perruche en automne : http://perruchenautomne.eu/wordpress/?p=5864

Aurélie Haroche

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Vos réactions (3)

  • Morale et éthique

    Le 24 novembre 2018

    Vous écrivez : "Alors qu’éthique et morale étaient hier trop fortement intriquées, parfois aux dépens de la bonne prise en charge et de la sécurité de la population, les deux notions sont aujourd’hui mieux différenciées" (sic)

    Dois-je vous rappeler l'étymologie du mot "morale" (du latin moralis « mœurs ») et du mot "éthique" (du grec ήθος ethos « mœurs ») !
    Cette "différenciation" est de l'enfumage pour noyer le poisson !

    Dr Michel de Guibert

  • PMA pour convenances personnelles....

    Le 24 novembre 2018

    Le grand absent de ce débat est le principal interessé (et je dirais même victime), c'est à dire l'enfant; on ne parle que des droits à l'enfant, jamais des droits DE l'enfant.

    Dr Daniel Muller

  • Les grands absents, le père et l'enfant

    Le 28 novembre 2018

    Il faudrait beaucoup de temps et de place pour commenter cet article.
    Je m'en tiendrai à deux revendications que brandissent ceux qui sont pour l'ouverture de la PMA "pour toutes".

    L'inégalité : je ne vois pas où est l'inégalité sauf à considérer qu'une femme est un homme ou vice versa. Même si l’affaire récente du jugement du tribunal de Montpellier laisse planer un doute ! Il n'y a pas d'inégalité à considérer différemment un couple homme/femme et un couple de deux femmes (ou de deux hommes). Cela ne contredit en rien le fait qu'une femme n'est pas moindre qu'un homme (même si beaucoup de progrès est encore à faire pour atteindre l'égalité ... sans toutefois sombrer dans les délires revendicatifs).

    Rappelons que la loi actuelle réserve la PMA pour l'indication médicale ad hoc, à des couples homme/femme, en âge de procréer et n'ayant pas atteint la limite physiologique de procréer.
    L'autre revendication est la discrimination. En quoi un couple de même sexe (ou une femme célibataire) seraient-elles discriminées au regard de l'indication médicale du recours à la PMA ?

    Qui interdit une des deux femmes du couple ou une femme célibataire de procréer naturellement. Dans le contexte actuel il ne sera pas trop difficile de trouver un "conjoint transitoire occasionnel". Quant à la question de l'impossibilité de procréer ... il semble que les femmes qui sont dans ces situations n'en ont cure. Et, comme le dit un commentaire précédent : "le grand absent est l'enfant". J'ajouterais aussi, pour cet enfant ... le père !

    « Un enfant quand je veux si je veux... comme je veux... où je veux... » ... c’est plus que jamais un slogan d’actualité !

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