Covid et levée des brevets sur les vaccins, une question de timing

Début mai, le Président des Etats-Unis Joe Biden suscitait la surprise en défendant la levée des brevets des vaccins contre la Covid. Au-delà des crispations diplomatiques que cette sortie a pu entraîner, elle a une nouvelle fois nourri la réflexion sur l’accès universel à l’innovation thérapeutique, d’autant plus quand de cet accès dépend l’efficacité de la lutte contre une pandémie. Pour enrichir ce débat, le JIM a souhaité pouvoir confronter différentes positions sur le sujet. Ainsi, dans un premier temps, le Dr Jean-Francois Corty, ancien directeur des Opérations de Médecins du Monde, revient pour nous sur une mesure qu’il considère indispensable tant en termes de santé publique que de « solidarité planétaire ». Nous nous proposons prochainement d’ouvrir nos colonnes à des approches sensiblement différentes, revenant sur les autres enjeux d’une telle levée, concernant notamment l’efficacité réelle d’une telle mesure, la question des indemnisations et la nécessité de garantir la pérennité de la recherche pharmaceutique. D’ores et déjà vous pouvez donner votre avis sur cette question brulante en participant à notre sondage.

Par le Dr Jean-François Corty*

Les controverses sur les brevets en médecine réapparaissent habituellement en période de crise sanitaire lorsqu’il existe une tension entre des enjeux d’accès à des traitements ou vaccins et des enjeux financiers de propriété intellectuelle. En annonçant le 5 mai soutenir une levée temporaire des brevets sur les vaccins contre la covid-19 à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’administration Biden semble répondre favorablement aux demandes pressantes de pays comme l’Inde et l’Afrique du Sud fortement impactés par la pandémie et sans capacité de réponse vaccinale adaptée. Ce semblant d’inflexion d’une privatisation massive de la recherche et du développement pharmaceutique ne semble pas faire l’unanimité.

En effet, elle ne répondrait pas à l’exigence de démultiplication de moyens nécessaires urgents pour soutenir les stratégies opérationnelles médicales capables d’atténuer les mortalités actuelles des pays émergents et à faibles ressources. Pourtant, une solidarité planétaire effective, soumise de fait au levier des brevets pharmaceutiques, s’impose comme un principe de santé publique incontournable si l’on veut enrayer l’épidémie et l’émergence de variants mortifères pour tous.

La décision de l’administration américaine intervient alors qu’une majorité de sa population adulte a pu être vaccinée, que les adolescents commencent à leur tour à bénéficier des vaccins comme au Canada et qu’aucun vaccin n’a été exporté du territoire national. À contrario, les européens, à la traine en matière de vaccination de masse, ont alimenté via des financements et des dons de vaccins le dispositif de solidarité internationale Covax à destination des pays à faibles ressources, quand dans le même temps la Chine et la Russie réussissaient à mettre sur le marché leur propre production. D’ailleurs, des pays comme le Maroc ou la Côte d’Ivoire n’ont pas attendu l’annonce américaine pour naviguer dans la diplomatie d’influence sanitaire. Ils ont su développer des alliances avec ces pays producteurs de vaccins rapidement accessibles et moins chers et intégrer la liste des bénéficiaires du système Covax afin de développer des stratégies vaccinales originales.

De l’Inde en passant par le Pérou ou le Malawi, on observe d’énormes besoins thérapeutiques curatifs et préventifs auxquels la levée des brevets ne répond pas totalement : oxygène, matériel de ventilation et dispositifs de réanimation, traitements palliatifs, anticorps monoclonaux quoi que pour ces derniers la question puisse se poser. Limiter les mortalités et sauver des vies ne relève pas aujourd’hui exclusivement de la vaccination mais de la capacité à faire face aux besoins thérapeutiques conséquents.

En France, la pénurie de vaccin s’est soldée début 2021 par une moyenne de 10 000 morts par mois et des milliers de nouveaux cas. Les capacités logistiques et les ressources humaines étaient largement suffisantes pour démultiplier la vaccination. C’est bien la pénurie de vaccin et l’approvisionnement progressif de doses décrétées par les laboratoires occidentaux qui a rythmé la campagne vaccinale poussive. La démultiplication des chaines de production de vaccin n’a pas eu lieu de manière précoce alors que l’activation du mécanisme des licences d’office existe depuis plusieurs années et permet à un état d’outrepasser les contraintes des brevets.

On peut se demander pourquoi une remise en question du monopole des vaccins à ARN n’a pas été envisagée plus tôt, lors des premières annonces prometteuses des laboratoires avant les vacances d’été 2020. Les contrats mirifiques d’achats de doses signés dans la foulée par les européens dont l’opacité interroge, rappellent la faiblesse des états y compris des plus riches à limiter les prétentions financières du lobby pharmaceutique. Ils révèlent surtout en creux que malgré les connaissances sur la capacité de mutation des coronavirus potentiellement plus contagieux et plus mortels, malgré les milliards d’euros de fonds publics investis dans la recherche accélérée sur les technologies ARN, la logique de santé publique planétaire solidaire n’a pas réussi à s’imposer. Les débats sur la levée des brevets n’ont pas eu lieu, ne permettant pas d’emblée l’ouverture à une démultiplication de production. Les détracteurs de cette mesure ont beau jeu de rappeler aujourd’hui qu’il faudrait plusieurs mois à des entreprises pour que celles-ci développent leurs infrastructures afin de démultiplier les capacités de production de vaccin nécessaire à l’obtention de couverture vaccinale de masse, ce qui se discute aisément. Plusieurs génériqueurs dont le laboratoire Teva se sont positionnés avec des résultats possibles à court terme mais sans réel succès compte tenu des barrières imposées.

A l’heure où Pfizer et Moderna engrangent des milliards de dollars et renégocient à la hausse le prix de leur vaccin, force est de constater que les inégalités d’accès aux vaccins se sont accentuées avec la crise covid. L’heure est à l’action thérapeutique médicale d’urgence pour de nombreux pays en manque de vaccin dont l’effet d’annonce de l’administration Biden sur les brevets n’aura que peu d’impact sur la baisse des mortalités à court et moyen terme. S’il voulait vraiment être efficace à court terme, le président américain aurait décidé de ne pas vacciner les mineurs de son pays rarement sujets à des formes de covid graves au profit d’une redistribution des doses à destination des pays en manque de moyen. Cette question de réallocation de doses portée dernièrement par l’OMS doit être au cœur des négociations où l’Europe peut confirmer ses engagements de solidarité internationale.

De fait, il ne faut pas tout miser sur les vaccins. La recherche thérapeutique pour trouver un traitement efficace sur des variants reste aussi un axe prioritaire de même que la lutte contre la crise climatique et la baisse de la biodiversité dont on connait la responsabilité dans la dynamique des maladies infectieuses. Il n’en demeure pas moins qu’un système de santé mondiale en manque de multilatéralisme et fondé sur une dépendance aussi marquée au pouvoir des brevets doit être questionné si on souhaite faire face efficacement aux défis sanitaires planétaires qui nous menacent.

*Jean-Francois Corty, ancien directeur des Opérations de Médecins du Monde, coordinateur d’un centre de vaccination Covid à Paris et auteur de « Profession solidaire, chroniques de l’accueil » aux éditions Les Escales/Steinkis sorti en juin 2020.

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Vos réactions (2)

  • "Levée des brevets" : une bonne idée ?

    Le 29 mai 2021

    La "levée des brevets" nécessite une loi qui ne pourrait pas être rétroactive sauf à être spoliatrice, créant un précédant juridique particulier et elle ne s’appliqueraient donc qu'aux éventuels vaccins futures. Contrairement aux autres molécules "libérées" il ne s'agit pas d'une simple formulation mais d'un ensemble de techniques, chacune nécessitant plusieurs brevets de nationalité différente. La principale limite actuelle est réalisée par les intrants (matière première, technologie, personnels très spécialisé etc...). Par exemple les vaccins à Arnm nécessitent l'emploi des nanoparticules lipidiques, fabriquées et brevetées à Vancouver, faut-il envisager que chaque pays conçoive le même type de laboratoire, et à quel prix? Comment d'autres laboratoires pourraient-ils faire mieux et moins cher que les laboratoires actuels qui poussent leurs capacités aux maximum, au besoin en développant des sites à l'étranger : Belgique, États unis, Pays bas, Royaume uni, et même en Corée et en Chine pour AstraZeneca (cf. dossier AMM) qui vend son vaccin à prix coutant ? Si l'on compare le prix de ces vaccins (2 doses par an) à ceux d'autre médicaments (anticancéreux) , vaccins ou même aux boissons alcoolisées et aux cigarettes, les prix n'apparaissent pas démesurés et sont limités par la concurrence car il existe plusieurs laboratoires sur le marché.

    De surcroit ces vaccins à ARnm nécessitent des manipulation très sophistiquées, notamment pour la chaine du froid, inaccessibles à la plupart des pays. Moderna a laissé libre ses formulations et n'a pas déposé de brevet, la molécule est accessible à tout le monde, mais je n'ai vu personne utiliser "leur recette" pour en fabriquer. Les revenus d'un vaccin réalisés par deux injection par individu, sont très inférieurs à ceux d'un anti hypertenseur ou d'un anti diabétique permettant de vendre une à deux doses chaque jour toute sa vie à près de 25 % de l'humanité.

    De surcroit ces médicaments nécessitent "un reformulation" chaque année pour s'adapter au virus, les laboratoires poursuivront -ils les travaux nécessaires pour cela s'ils n'ont plus de brevet ? Enfin ces vaccins, notamment à Arnm sont au début de leur développement et requièrent encore beaucoup de recherche pour les rendre plus efficaces, plus simples (moins de contraintes thermiques par exemple) et permettre possiblement d’évoluer vers d'autres thérapeutiques (cancer et autres). Cela si la législation reste incitative et pas démotivante. Cette "levée de brevet" qui arriverait historiquement cette fois au tout début d'une technologie aura-t-elle des conséquences favorables sur le développement et la réelle disponibilité des vaccins et futures développement de l'Arnm thérapeutique ou bien cela est-il surtout démagogique et idéologique ?

    Dr Jean-Jacques Le Moine

  • "Levée des brevets" ? Mais ça ne veut rien dire !

    Le 30 mai 2021

    On se demande si les gens qui en parlent, à tort et à travers, ont la moindre connaissance sur le sujet.
    Un brevet, c'est fait pour être utilisé par tous ceux qui en sont capables : il leur suffit d'acquérir une licence ! Certes, il faudrait obliger les détenteurs à permettre cette possibilité quand il s'agit d'enjeux majeurs de santé publique à l'échelle mondiale, mais ils y sont totalement prêts sans qu'on n'ait à les y forcer.
    Le problème est d'abord simplement commercial : combien proposez-vous de payer en upfront et royalties pour cette licence ? La négociation est ouverte.
    Mais un deuxième problème est : combien de brevets doit-on acquérir pour être en mesure de fabriquer un vaccin ? Des dizaines, auprès de divers détenteurs !
    Et surtout, qu'est-on capable de faire avec le droit d'exploiter toutes ces licences ? Rien, tant qu'on n'a pas les moyens techniques, les équipements, les compétences et le soir-faire nécessaires : des investissements gigantesques et des années pour les mettre en œuvre !
    Ne perdons pas de temps avec ces élucubrations et contentons-nous d'aider ceux qui savent à produire plus et mieux, en échange d'exigences tarifaires accrues.

    Dr Pierre Rimbaud

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