Réforme du troisième cycle : le cri d’alarme des internes

Paris, le samedi 3 juin 2017 – Si les élections présidentielles et la mise en place d’une nouvelle équipe ont conduit à reléguer au second plan les revendications d’une partie des internes face à la mise en place de la réforme du troisième cycle des études médicales, l’Intersyndicat national des internes (ISNI) reste déterminé à faire entendre sa voix, même si sa position ne fait pas l’unanimité.

L’organisation, qui a lancé un préavis de grève illimité le 18 avril, mouvement qui n’a pas empêché la publication de premiers textes controversés, demeure en effet convaincue que la réforme telle qu’elle se dessine est une occasion ratée d’améliorer la qualité de la formation et par conséquence la qualité des soins dispensés aux patients. Olivier Le Pennetier, président de l’ISNI expose pour le JIM les interrogations et les attentes de son organisation en rappelant les conditions spécifiques de travail des internes et en signalant les espérances suscitées par l’arrivée de la nouvelle équipe. Affaire à suivre.

Par Oliver Le Pennetier, président de l’ISNI

Depuis 2009, les tutelles accompagnées par l’ensemble des universitaires et des étudiants travaillent à l’écriture d’une réforme du troisième cycle des études médicales, dite réforme de l’internat. L’InterSyndicat National des Internes (ISNI) a accueilli l’idée d’une réforme comme une opportunité d’améliorer notre formation ; et comme un projet porteur d’enjeux majeurs pour l’avenir de la médecine française.

La qualité des soins en péril

Le 2 mars dernier, la sortie du livre Omerta à l’hôpital a mis en lumière le harcèlement moral, les horaires insoutenables et la pression constante que subissent les internes, avec les conséquences que l’on imagine sur la qualité des soins. Une de nos études de juin 2016 a montré que notre durée moyenne de travail était d’environ 60 heures par semaine, bien loin du plafond légal fixé à 48 heures par le droit européen depuis plusieurs décennies. Il a fallu 15 ans pour faire entrer le repos de sécurité de garde dans les mœurs, sécurité aussi bien pour les internes que pour les patients. Cette année, l’ISNI, avec l’ensemble des structures jeunes, a réalisé une enquête sur les risques psychosociaux dont les résultats seront dévoilés le 13 juin 2017, mais qui n’ont rien à envier aux études internationales préexistantes.

Des avancées pédagogiques, mais des risques de dégradation de la formation pratique

Dans ce contexte de tension à l’hôpital, la réforme a connu une accélération en fin de quinquennat. Les concertations se sont accélérées. Par manque de temps, les demandes n’ont pas été entendues. Finalement, à quelques jours des élections présidentielles, les arrêtés ont été publiés.
De nombreux sujets n’ont pas été arrêtés avec la profession. Certains acteurs, pourtant incontournables, ont été écartés, à l’image du Conseil National de l’Ordre des Médecins ou des organisations représentatives des médecins hospitaliers, comme celles des médecins libéraux.

L’ISNI salue toutefois des avancées pédagogiques majeures, tels le développement d’outils numériques nationaux, l’e-Learning et la simulation. Cependant la découpe de l’internat en trois phases soulève d’importantes problématiques. Si les deux premières phases (socle et approfondissement) correspondent à l’internat actuel ; la troisième (phase de consolidation) se veut être une forme intermédiaire entre le statut d’interne et celui d’assistant. Ceci serait équivalant à réduire d’un an la formation de tous les spécialistes qui n’ont pas vu la durée de leur internat augmenter. Ceci nous semble incompatible avec l’évolution de nos métiers.

Cette position est partagée par certains Collèges Nationaux d’Universitaires (CNU) et sociétés savantes, en particulier en cardiologie, hépato-gastro-entérologie et néphrologie. A l’heure où la médecine et les maladies se complexifient, la réduction de la durée de formation est un risque substantiel pour la qualité des soins de demain.

Nous avons également tenté d’alerter les tutelles sur la modification de la répartition des internes sur le territoire. Aucune mesure de transition n’est prévue, les changements majeurs des maquettes de spécialité ainsi que les modalités de choix des internes vont changer. Les plus jeunes choisiront avant leurs ainés. Les services de Centres Hospitaliers risquent de recevoir beaucoup moins d’internes et a contrario les Centres Hospitaliers Universitaires devront accueillir plus d’étudiants de 3ème cycle pour que chacun termine sa maquette. Cela accentuera encore davantage les inégalités territoriales d’accès aux soins. Il s’agit d’un véritable enjeu de santé publique.

Encore de nombreuses inconnues

La rédaction d’un décret concernant ce statut hybride de phase 3 a été préparée, suite aux engagement ministériels, mais pendant moins d’un mois. Sans modification de la durée des maquettes des spécialités, l’ISNI a demandé à ce que ce statut soit au plus près de celui des internes afin de ne pas diminuer notre durée de formation et ne pas exposer les patients à des médecins mis en autonomie trop précocement, avec moins d’expérience et donc plus de risques d’erreurs. Cette écriture bâclée dans un calendrier politique serré avec des maquettes à l’encontre des universitaires, étudiants et professionnels de santé ne peut mener qu’à une dégradation de la qualité de la médecine française.

Il est aussi prévu de créer des options et des formations spécialisées transversales (FST). Si certaines options, surspécialisation au sein d’un DES, ont été décrites dans les maquettes, d’autres ne le sont pas encore. A moins de six mois de la prise de fonction, de trois mois des choix de postes et d’un mois des Epreuves Classantes Nationales (ECN) seuls les intitulés des
FST sont connus. Leurs contenus et le champ de compétences qu’elles ouvrent n’est pas encore prêt. Dès lors, comment un futur médecin peut-il prétendre choisir sa ville et sa spécialité de formation sans ces informations indispensables ?

Pour un report d'un an de la réforme

Le 16 mai la Conférences des Doyens, les conférences médicales de CNU, la coordination nationale des collèges d’Enseignants en Médecine, la conférence des Présidents de CME de
CHU et CH ainsi que la mission interministérielle sur la réforme du troisième cycle se sont exprimés par communiqué de presse. Après plus de 4 mois de demandes répétées, de décrédibilisation de notre organisation syndicale et de refus essuyés, il semble que certains points soient enfin entendus et partagés. La demande exprimée d’un DES à 5 ans pour 3 DES paraît maintenant « légitime » et une enquête IGAS/IGAENR examinera la durée de tous les DES. Il est demandé la réécriture du Décret en Conseil d’Etat concernant le statut de la phase 3, faute de concertation suffisante.

Le nouveau Premier Ministre, M. Edouard Philippe, a nommé l’ensemble du gouvernement.
Nos nouveaux ministres de tutelle sont informés du dossier et devront se positionner rapidement. Dans l’attente de les rencontrer sur ce sujet, les internes de France espèrent du renouveau et du dynamisme concernant la politique de santé menée.

Notre démarche se veut constructive. Elle vise à éviter le scénario d’une réforme mal calibrée, expédiée sans réelle discussion, potentiellement porteuse de vices et qui devra être perpétuellement corrigée par de nouveaux textes réglementaires. En l’état actuel des choses une application de la réforme pour la rentrée de novembre 2017 nous semble prématurée, trop précoce par rapport aux travaux restants nécessaires à sa mise en place. L’ISNI demande donc un report de la réforme à novembre 2018 pour une reprise des discussions sans précipitation afin de permettre une réforme de qualité. Nous demandons aux tutelles d’assurer un dialogue approfondi entre les personnels concernés et les pouvoirs publics afin de parvenir à une solution concertée à la hauteur des enjeux.

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