ALD : l'électrochoc de la HAS

En matière d’affections de longue durée (ALD), la loi a confié trois missions à la HAS : donner un avis sur la liste des affections ; proposer les critères médicaux de l’admission en ALD ; recommander les actes et prestations nécessaires pour la prise en charge de chacune des affections figurant sur la liste. Au titre de cette dernière mission, la HAS a mis au point depuis mai 2006, date de sa première recommandation sur le sujet (cf. annexe 1), les listes d’actes et de prestations pour une vingtaine d’ALD ; elle a publié les guides médecins correspondants, ainsi que des guides patients1. S’agissant des critères médicaux d’admission en ALD, la HAS avait souhaité, avant de formuler des propositions, disposer des enseignements tirés de l’examen d’un nombre suffisant d’affections. Cette condition étant aujourd’hui remplie, la HAS formule dans cet Avis des propositions, présentées dans leurs grandes lignes en 2ème partie et détaillées en annexe 2. Au préalable, ce document rappelle les principaux éléments du constat qui avait été dressé en mai 2006. Ce constat, qui soulignait l’inadaptation croissante du système actuel, a, comme souhaité, contribué à l’émergence d’un débat public. Ce débat paraît aujourd’hui plus nécessaire que jamais. Aussi la HAS a-t-elle entendu formuler ces propositions de façon ouverte ; loin de prétendre clore le débat, elle propose ici trois scénarios, sur la base desquels il appartiendra aux pouvoirs publics d’arrêter des choix. 1. Rappel des principaux constats Dès les origines de l’assurance maladie, des dispositifs ont été institués afin de permettre une prise en charge dérogatoire à 100% des maladies longues et coûteuses. Les caractéristiques fondamentales de ces dispositifs ALD n’ont pas changé aujourd’hui, malgré quelques évolutions, notamment la suppression de la définition légale de la notion de « soins particulièrement coûteux ». Dans le même temps, le système de santé a connu en revanche des bouleversements profonds. Le progrès médical permet de traiter efficacement aujourd’hui des personnes qui hier n’avaient aucun espoir. Des maladies chroniques sont devenues compatibles avec une vie normale et longue, impliquant de plus en plus le patient dans la gestion de sa santé. Alors que le vieillissement de la population s’accélère, ces maladies chroniques, ainsi que les polypathologies, tendent à devenir le centre de gravité de notre système de santé. Cette évolution a pour conséquence l’épuisement du système actuel, comme le constataient les recommandations de la HAS en mai 2006. Ces recommandations soulignaient en particulier la confusion qui existe aujourd’hui entre le dispositif d’ALD entendu comme mécanisme d’exonération du ticket modérateur (c’est-à-dire comme dispositif d’obtention d’un avantage social) et comme mécanisme de protocolisation des parcours de soins (c’est-à-dire en théorie comme outil de la qualité du suivi médical).

Voir : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/avis_college_ald_liste_criteres.pdf

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