Circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé

Comme le rappelle le rapport Stasi (p. 22) remis au Président de la République le 11 décembre 2003, la laïcité qui est consacrée par l’article 1 de la Constitution de 1958 impose à la République d’assurer « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Pour l’hôpital, cela implique que : - tous les patients soient traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses ; - les patients ne puissent douter de la neutralité des agents hospitaliers.

Voir : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-02/a0020035.htm

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