Comment rémunérer les chirurgiens des hôpitaux publics?

L’organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens, tant dans la pratique publique que dans la pratique libérale, ne correspondent plus aux impératifs d’une pratique chirurgicale de qualité accessible à tous sur le territoire. Afin de sortir de cette situation doublement insatisfaisante, les rapporteurs proposent la création d’un : Contrat d’exercice global de la chirurgie Ce contrat serait établi entre le chirurgien, la future Agence Régionale de Santé et le ou les établissements dans lesquels il exercera. Le contrat stipulera les engagements des parties Pour le chirurgien il s’agirait: - D’exercer en équipe de chirurgiens de la même spécialité dans le même territoire. - De participer à la permanence de soins dans un cadre mutualisé. - D’évaluer sa pratique à partir des critères proposés par les Associations Savantes et Collèges de Spécialités et de certaines données du PMSI. validés par la Haute Autorité de Santé. Les opérations des malades sous CMU et AME ainsi que les urgences chirurgicales seront systématiquement financées au tarif opposable. Tous les tarifs seront affichés. En contre partie les organismes payeurs s’engageraient à financer l’acte opératoire à ce qu’il vaut et à rémunérer le chirurgien selon : - une part majoritaire à l’activité, répartie entre les caisses d’assurance maladie et les organismes complémentaires. - une part forfaitaire qui financera : 1° La permanence des soins pour un chirurgien donné dans un territoire donné, à laquelle s’ajoutera le paiement à l’acte des interventions urgentes. 2° L’investissement passé à l’évaluation des pratiques, à la formation initiale des jeunes chirurgiens, à la formation continue, aux taches administratives, à l’enseignement et à la recherche éventuelle, par les divers organismes intéressés. C’est une véritable évolutivité de la carrière qu’il faut proposer au chirurgien avec des temps d’activité clinique et de tâches administratives en fonction notamment de son âge, de ses dispositions, de son volontariat et des besoins. Cette carrière s’intègrera dans le cadre d’une promotion des métiers du bloc opératoire. Un tel contrat, grâce à sa simplicité, sa souplesse et son adaptabilité,

Voir : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_vallancien.pdf

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