De quoi nos enfants doivent-ils être défendus?

La France peut se targuer que la grande majorité des 14 millions d’enfants et adolescents qui vivent sur son territoire aient des conditions de vie plutôt bonnes, une santé protégée, une éducation assurée et des droits fondamentaux globalement respectés. Toutefois la situation de précarité de 2 millions d’enfants pauvres et les signes inquiétants de souffrance psychique chez 15 % des adolescents de 11 à 18 ans laissent apparaître des ombres au tableau dont les causes relèvent de la situation économique, de l’évolution de la société (recompositions familiales, impact des nouvelles technologies…) ou des grandes migrations mondiales. Au sein même du territoire français, des inégalités territoriales subsistent dans la mise en place des politiques de soutien aux enfants et de reconnaissance de leurs droits en particulier en Outre mer et notamment en Guyane ou à Mayotte. Depuis la ratification par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), en 1990, on constate que l’évolution générale de notre législation tend le plus souvent à adapter les règles de droit françaises pour les mettre en conformité avec ses engagements internationaux. La Cour de Cassation, Cour suprême en matière de justice judiciaire, a rejoint, en 2005, la jurisprudence du Conseil d’Etat, Cour suprême en matière de justice administrative, en reconnaissant la possibilité pour les tribunaux judiciaires de se référer, dans leurs décisions, directement aux dispositions de la CIDE. Il s’agit là d’une avancée considérable, dont tous les effets ne sont pas encore mesurés. Certains domaines ont marqué de vraies progressions : ainsi, une nouvelle loi réformant le domaine de la protection de l’enfance a été adoptée le 5 mars 2007, à la suite d’un long processus de concertation avec tous les acteurs de la protection de l’enfance. Il reste toutefois à en accélérer la mise en application concrète. Une autre loi, adoptée le même jour, devrait progressivement permettre aux personnes dépourvues de logement ou logées dans des locaux insalubres et à celles menacées d’expulsion sans relogement de contraindre l’Etat à leur trouver un logement s’il y a au moins une personne mineure ou handicapée. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a constitué une avancée importante en reconnaissant à tout enfant porteur de handicap

Voir : http://www.defenseurdesenfants.fr/pdf/Rapport_Geneve.pdf

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