Faut-il croire à l'efficacité de la répression?

L ’histoire du processus d’élaboration de la loi de 1970 sur le délit d’usage de produits classés comme stupéfiants, avait conduit Jacqueline Bernat de Célis1 à parler d’« une incrimination non voulue pour elle-même ». Les raisons invoquées pour conforter la légitimité de l’incrimination d’un comportement dont la victime est l’auteur n’ont pas manqué : loi de prohibition, elle protègerait les plus faibles contre eux-mêmes par l’affirmation d’un interdit fort ; elle fournirait un outil de signalement aux autorités sanitaires ; enfin, elle permettrait aux autorités répressives de pénétrer les réseaux de trafic. Aujourd’hui où la forte progression de l’usage de cannabis en France met en cause l’efficacité de l’interdit pénal, quel état des lieux peut-on faire de la réponse pénale ? I - De l’usager victime à l’usager qui fait des victimes… L’usage, un délit dont l’auteur est la victime La loi de 1970 a constitué en délit, l’usage même solitaire et privé de tout produit classé comme stupéfiant, incriminant ainsi un comportement susceptible de ne nuire qu’à son auteur. Aucune différence selon la nature du produit ou le type d’usage n’est faite dans cette loi qui ne distingue pas la transgression que représente l’expérimentation et l’usage dépendant. Perçu comme victime et malade en même temps que délinquant, l’usager se voit proposer une aide sous forme de l’injonction thérapeutique suspensive des poursuites. Aujourd’hui cette injonction peut être prononcée aux étapes ultérieures du processus pénal et même, en cas de jugement, comme peine complémentaire depuis la loi du 5 mars 2007. Jusqu’à maintenant, les tentatives de modification de la loi notamment pour faire de l’usage une contravention, de ce fait non punissable d’emprisonnement, comme il en avait été fortement question à l’été 2003, ont échoué. Dès le départ, la difficulté d’articuler une réponse pénale organisée de façon dichotomique - injonction thérapeutique ou pou

Voir : http://www.cesdip.org/IMG/pdf/QP_03_2008_pr_site.pdf

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