Faut-il une objection à l'objection de conscience ?

La pratique de l’objection de conscience se développe dans le domaine des soins de santé, lorsque des prestataires de soins de santé refusent d’assurer certains services en y opposant une objection religieuse, morale ou philosophique. Tout en reconnaissant le droit d’un individu à l’objection de conscience vis-à-vis de l’accomplissement d’un acte médical donné, la commission des questions sociales, de la santé et de la famille se préoccupe vivement de la montée de cette pratique qui, en grande partie, n’est pas réglementée, surtout dans le domaine de la santé reproductive, dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe. Il y a une nécessité d’établir un équilibre entre l’objection de conscience d’un individu qui refuse d’accomplir un acte médical donné, d’une part, et la responsabilité professionnelle et le droit de chaque patient à recevoir un traitement légal dans un délai approprié, d'autre part. L’Assemblée parlementaire devrait par conséquent inviter les Etats membres à élaborer des réglementations exhaustives et précises définissant et réglementant l’objection de conscience eu égard aux soins de santé et aux services médicaux, y compris les services de santé génésique, et à mettre en place un dispositif de supervision et de suivi de l’objection de conscience, associé à un mécanisme de recours effectif. L’Assemblée devrait aussi recommander que le Comité des Ministres charge les Comités directeurs compétents et/ou d’autres organes compétents du Conse

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