L'Ordre veut être consulté sur le DMP

Suite à la publication du rapport parlementaire de Jean-Pierre Door, député du Loiret, le 4 février 2008, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) tient à rappeler l’importance de l’avis de l’Ordre sur la réforme du dossier médical personnel (DMP). Ce dossier interférera dans la relation patient-médecin, relation que le CNOM entend défendre sur tous ses aspects, d’autant que l’obligation de tenue d’un dossier médical pour chaque patient est inscrite dans le code de déontologie. A cet égard, le CNOM exprime quelques orientations d’ordre professionnel et déontologique pour nourrir la réflexion des pouvoirs publics : La mise en place d’un dossier informatisé partageable entre professionnels de santé amenés à prendre en charge un patient repose sur la simplicité et la sincérité de ce dossier de suivi médical. Seul le patient peut autoriser les praticiens qu’il aura librement choisi à avoir accès aux données de santé qui sont les siennes, hormis le cas d’urgence où le pronostic vital serait en jeu et le patient inconscient. L’architecture du dossier personnel de suivi médical doit être construite au premier chef avec les praticiens, en fonction des besoins de qualité médicale dans les prises en charge. Cette architecture doit prendre en considération les demandes spécifiques attachées aux pathologies de longue durée et aux coopérations entre professionnels de santé que ces situations requièrent, dans le respect absolu du secret professionnel dont le contrôle doit être rigoureusement exercé dans tous les secteurs de soins. Le déploiement de ce dossier doit être réalisé à un niveau territorial pertinent, celui des régions sanitaires, dans le respect du cadre définit par la Gouvernance nationale du projet, dont l’Ordre des médecins souhaite être partie prenante. Les différents projets expérimentaux en cours doivent se redéployer dans ces perspectives, et les autres bases de données (dossiers réseaux, dossiers cancérologies, dossier pharmaceutique, historique des remboursements de l’Assurance maladie…) doivent être articulées autour d’un « dossier socle » contenant d’une part les données essentielles de suivi médical et permettant d’autre part les accès autorisés par le patient à ses dossiers spécifiques.

Voir : http://www.conseil-national.medecin.fr/?url%3Dpresse/article.php%26id%3D115

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