La loi bioéthique de demain

L’étendue du champ d’étude, la complexité des questions posées, les difficultés liées à l’évolution constante des connaissances et des technologies dans ce domaine, les disparités d’approches, tant au niveau international, qu’au sein de notre société, et parfois même de la communauté scientifique, justifient à mes yeux la décision de l’Office d’engager dès maintenant ce travail d’évaluation, en dépit du retard pris par l’élaboration de certaines mesures d’application de la loi. Par ailleurs, la multiplication des colloques sur les thèmes relevant de la loi de 2004, comme si l’on assistait à l’organisation spontanée d’un « Grenelle de la bioéthique », faisait peser le risque d’une marginalisation des parlementaires de l’Office alors que celui-ci a été investi par le législateur d’une mission d’évaluation dans ce domaine. L’implication de l’Office aujourd’hui me semble donc tout à fait légitime, et vous savez qu’en ce qui concerne la légitimité du Parlement et des parlementaires, je suis particulièrement pointilleux. Il me semble également utile de rappeler que le rôle de l’Office est un rôle d’information. Il faut avoir conscience qu’évaluation n’est pas synonyme de décision ou de révision, car c’est précisément pour préparer ce qui doit être organisé en 2009 que nous avons engagé cette étude. L’évaluation conduite par nos rapporteurs devrait prendre

Voir : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-oecst/crauditionbioéthique.pdf

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