Naissance d'une difficile position éthique

Les expressions de «gestation pour autrui» ou «procréation pour autrui» ont longtemps coexisté avec d’autres, seules d’usage avant le vote des premières lois dites de bioéthique, comme celles de «mères porteuses» ou «maternité de substitution». La nouvelle terminologie s’est aujourd’hui imposée, parallèlement à une évolution de la pratique médicale dans ce domaine. Les premières initiatives organisées de maternité de substitution sont apparues en France dans les années 1980, à une époque où on ne pratiquait pas la fécondation in vitro. Elles ont été organisées à la suite de la création de deux associations mettant en relation des couples infertiles et des femmes susceptibles, après insémination par le sperme du conjoint, de mener à bien la grossesse et de remettre l’enfant à sa naissance. Dans ce qu’il est à présent convenu d’appeler la procréation pour autrui, la mère porteuse était donc à la fois génitrice et gestatrice et la mise en oeuvre de la technique ne nécessitait pas d’intervention médicale. Ces associations ont été interdites1, sans que cette interdiction mette fin à des arrangements clandestins entre des couples et des femmes porteuses. La pratique a toutefois été fortement remise en cause par un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 31 mai 19912, qui a jugé que la convention par laquelle une femme s’engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d’ordre public de l’indisponibilité du corps humain qu’à

Voir : http://www.ccne-ethique.fr/upload/Avis_110.pdf

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