Opération de la cataracte en ville : il ferait beau voir!

Dans le cadre de ses missions, la Haute Autorité de Santé (HAS) évalue le service attendu des actes professionnels puis, rend un avis quant aux conditions d’inscription ou à la radiation de ces actes sur la liste prévue à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale (c’est à dire la liste des actes pris en charge par l’Assurance maladie). L’avis de la HAS est notamment transmis à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) qui prend la décision d’inscrire, de modifier les conditions d’inscription ou de radier les actes. La demande initiale, émise par la Direction de la sécurité sociale (DSS), portait sur l’évaluation des modalités d’anesthésie, en fonction des populations concernées, du lieu de réalisation de l’acte et de la compétence

Voir : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2010-10/rapport_chirurgie_cataracte.pdf

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