Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Par rapport aux tableaux d’équilibre présentés dans la partie rectificative de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (article 3), il est constaté une amélioration des soldes 2005 du régime général (+ 0,3 milliards d’euros), du fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA : + 0,3 milliards d’euros), ainsi que de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (+ 1,5 milliards d’euros). Les modifications du solde du régime général résultent de l’amélioration du solde de la branche maladie, les écarts sur les autres branches se compensant. Celles affectant le FFIPSA proviennent en grande partie d’un surplus de recettes sur les droits de consommation sur les tabacs en fin d’année 2005 (+ 300 millions d’euros pour la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), + 360 millions d’euros pour le FFIPSA).

Voir : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/plfss/2007/plfss.pdf

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