Proposition pour un nouveau mode de rémunération des chirurgiens

La rémunération des chirurgiens : situation actuelle et perspective L’organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens, tant dans la pratique publique que dans la pratique libérale, ne correspondent plus aux impératifs d’une pratique chirurgicale de qualité accessible à tous sur le territoire. Afin de sortir de cette situation doublement insatisfaisante, les rapporteurs proposent la création d’un : Contrat d’exercice global de la chirurgie Ce contrat serait établi entre le chirurgien, la future Agence Régionale de Santé et le ou les établissements dans lesquels il exercera. Le contrat stipulera les engagements des parties Pour le chirurgien il s’agirait: - D’exercer en équipe de chirurgiens de la même spécialité dans le même territoire. - De participer à la permanence de soins dans un cadre mutualisé. - D’évaluer sa pratique à partir des critères proposés par les Associations Savantes et Collèges de Spécialités et de certaines données du PMSI. validés par la Haute Autorité de Santé. Les opérations des malades sous CMU et AME ainsi que les urgences chirurgicales seront systématiquement financées au tarif opposable. Tous les tarifs seront affichés. En contre partie les organismes payeurs s’engageraient à financer l’acte opératoire

Voir : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_vallancien.pdf

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