Radioscopie de l'imagerie par la Cour des Comptes

En application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a été saisie par lettre du président de la commission des affaires sociales du Sénat en date du 11 décembre 2014 d’une demande d’enquête relative à l’imagerie médicale, à laquelle le Premier président a répondu par courrier du 7 janvier 2015. Le champ des investigations de la Cour a été présenté lors d’une réunion tenue le 13 octobre 2015 au Sénat. Il a fait l’objet d’un courrier du Premier président au président de la commission des affaires sociales du Sénat en date du 20 octobre 20151. Aux termes de ces échanges, l’enquête porte sur l’adaptation aux besoins des moyens matériels et des ressou

Voir : https://www.ccomptes.fr/content/download/91632/2150169/version/1/file/20160511-imagerie-medicale.pdf

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