Rapport de la commission d'enquête sur la libération des infirmières bulgares

Demandée par le groupe SRC peu après la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus pendant plus de huit ans en Libye, dans un contexte où se mêlaient la joie de la libération des soignants et une certaine incrédulité sur les conditions de ce dénouement, la commission d'enquête parlementaire sur cette libération restera dans les mémoires comme une première institutionnelle réussie. Sa pertinence a parfois été mise en doute, à ses débuts : son ambition en effet n'était pas mince, puisqu'elle entendait lever un coin du voile, de manière tout à fait novatrice, sur le « domaine réservé » que constituent traditionnellement en France les affaires étrangères, qui continuent d'être entourées d'une forme de « grand secret » et d'être confisquées par quelques acteurs, dans le triangle Elysée – Quai d'Orsay – Matignon. Elle a, en permettant que l'exécutif puisse venir rendre compte de son action dans ce domaine devant le législatif, ouvert la voie à une nouvelle étape dans la maturité démocratique du pays. La commission d'enquête représente ainsi, par sa simple constitution, une avancée indéniable et une percée démocratique. Il restait à la commission à se montrer à la hauteur de l'ambition qu'elle s'était assignée et de l'attente qu'elle avait suscitée. A cet égard, je tiens, en tant que président de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la libération des soignants bulgares, à remercier chaleureusement et à féliciter le rapporteur, tous les membres de la commission d'enquête et les services de l'Assemblée nationale : tous, par leur attention, le sérieux et la rigueur de leur travail, ont contribué au succès de cet exercice ; tous ont permis, par leur implication et leur investissement, que les travaux de la commission d'enquête parlementaire se déroulent dans les meilleures conditions possibles. La transparence qui a entouré ses travaux, retransmis sur la chaîne parlementaire, accessibles sur internet, a été totale : elle est, pour l'avenir, un acquis précieux. Savoir et éclairer : tel était la double visée que s'était assignée la commission d'enquête au moment de sa création - établir des faits, rechercher la vérité, éclaircir des zones d'ombre, élaborer un travail précis, factuel, minutieux, dans un temps limité, obéissant donc à une exigence d'efficacité. Peut-on considérer que la commission a rempli cette mission ? Pour une part majeure, oui : la qualité du rapport en témoigne. Son déroulement a néanmoins rencontré des butoirs, des limites de natures diverses, qui ne lui ont pas permis de mener ses travaux jusqu'au bout de la transparence à laquelle elle aspirait. Elle s'est tout d'abord heurtée à des obstacles externes, aux réticences des témoins étrangers : culture politique, volonté de ne pas créer de précédent, mauvaise volonté aussi, parfois – tous ces facteurs contribuent à maintenir dans l'ombre des zones du dossier, probablement à jamais. Elle a, aussi, dû composer avec des obstacles internes, d'ordre politique : écartée lors d'un vote formel par les groupes UMP et Nouveau Centre, à mes yeux sans vraie justification, l'audition de Madame Cécilia Sarkozy restera une pièce absente dans le puzzle, un chaînon manquant dans le déroulement des faits, denses et parfois chaotiques, qui ont mené à la libération des soignants bulgares. Tous les témoignages recueillis par

Voir : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-enq/r0622.asp

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