Rapport du Sénat sur la répression du viol dans le monde

La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les abus sexuels sur les mineurs. Par abus sexuel, on entend, selon la définition adoptée par les associations de sauvegarde de l'enfance, " toute utilisation du corps d'un enfant pour le plaisir d'une personne plus âgée que lui, quelles que soient les relations entre eux, et même sans contrainte ni violence ". L'étude s'efforce donc d'examiner deux aspects du problème : d'une part la définition que donnent les différentes législations de ces abus et les sanctions qu'elles y apportent, et d'autre part les moyens qu'elles mettent en oeuvre pour prévenir la récidive.

Voir : http://www.senat.fr/lc/lc21/lc21_mono.html

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