Réflexions sur l'opportunité d'un bouclier sanitaire

1) comme il avait été convenu, nous avons mené notre travail « en interne » avec les administrations compétentes et les caisses d’assurance maladie qui nous ont fourni des contributions remarquables. Mais nous n’avons engagé aucune concertation avec les autres parties prenantes dans la gestion du système d’assurance maladie. 2) Compte tenu du délai serré qu’il nous était demandé de respecter, nous n’avons pas pu approfondir des aspects significatifs du dossier. Nos données sur les participations financières en établissements de santé sont imparfaites. Nous n’avons pas approfondi l’analyse des conséquences concrètes que l’atteinte du plafond entraîne dans les relations entre les caisses d’assurance maladie et les organismes de couverture complémentaire. On ne peut donc pas exclure que des travaux ultérieurs modifient les paramètres financiers du bouclier qui sont analysés dans la note ou révèlent des difficultés actuellement mal appréciées. Mais nous avons le sentiment que la note, dans son état actuel, permet d’éclairer de façon raisonnable les principaux problèmes que poserait l’institution d’un « bouclier santé ». 3) La réforme étudiée – plafonner le reste à charge, le cas échéant en fonction du revenu – aurait des effets positifs. Elle protègerait mieux certains ménages. Elle fonderait les prises en charge sur des critères plus rationnels et équitables que ceux qui prévalent actuellement. Elle donnerait aux régulateurs (pouvoirs publics et régimes d’assurance maladie) des instruments de pilotage plus effectifs. 4) Mais elle susciterait deux séries de critiques. - la première sur le champ des dépenses plafonnées. Certains

Voir : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_bouclier_sanitaire-2.pdf

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