Repenser les ALD : un travail de longue haleine

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a demandé à la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de se pencher sur la question des affections de longue durée (ALD). Ce sujet, en raison des enjeux sanitaires et humains qu’il représente mais aussi de son poids financier, est central pour l’avenir de l’assurance maladie. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 indique ainsi qu’en matière d’assurance maladie, « le défi majeur pour l’équilibre des comptes réside dans la progression rapide des dépenses prises en charge en totalité par le régime obligatoire, au titre notamment du dispositif des affections de longue durée ». Cette question très sensible touche en effet au cœur même du « pacte social » de 1945. Elle est à relier à l’importance croissante des maladies chroniques et revêt une nouvelle acuité depuis que l’idée de mettre en place un « bouclier sanitaire » a été évoquée. La MECSS a souhaité aborder cette question en ayant toujours pour objectif l’amélioration de la prise en charge médico-économique des personnes en affections de longue durée. Mais le sujet des affections de longue durée ne peut être considéré isolément et doit être replacé dans l’ensemble du système d’assurance maladie et, au-delà, de la protection sociale. La MECSS a conduit ses réflexions en prenant en compte le critère de l’efficience et le principe d’équité de la prise en charge. Ce souci l’a naturellement conduite à toujours vérifier la faisabilité et la soutenabilité des diverses options d’évolution envisageables. Durant trois mois, La MECSS a procédé à une quinzaine d’auditions avec la participation d’une magistrate de la Cour des comptes. Le rapport rappelle l’intérêt du système actuel de prise en charge des ALD (I) et le poids de plus en plus prépondérant qu’il représente pour l’assurance maladie (II) ; il souligne aussi que le régime d’exonération ne permet pas toujours d’assurer la qualité de la prise en charge médicale et son équité financière (III) et propose plusieurs voies d’amélioration, dont la création du bouclier sanitaire (IV). I.- LE RÉGIME DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE (ALD) VISE À PERMETTRE L’ACCÈS AUX SOINS AUX PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES LOURDES EN LEUR ASSURANT UNE LARGE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Voir : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1271.asp

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