Situations inquiétantes dans les prisons françaises

Conformément à l’article 7 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci-après « la Convention »), une délégation du CPT a effectué une visite en France du 27 septembre au 9 octobre 2006. La visite faisait partie du programme de visites périodiques du Comité pour 2006. Il s’agissait de la neuvième visite du Comité en France.1 2. La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT : - Marc NEVE (Chef de la délégation) - Haritini DIPLA - Petros MICHAELIDES - Joan Miquel RASCAGNERES LLAGOSTERA - Jean-Pierre RESTELLINI - Florin STĂNESCU. Ils étaient secondés par les membres suivants du Secrétariat du CPT : - Fabrice KELLENS, Secrétaire Exécutif Adjoint du CPT

Voir : http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2007-44-inf-fra.pdf

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