Tiers payant : il est urgent d'attendre

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie par la ministre des solidarités et de la santé d'une mission sur l'évaluation de la généralisation du tiers payant, afin d'expertiser la simplicité, la rapidité et la fiabilité du tiers payant pour les professionnels de santé. Outre un état des lieux des pratiques actuelles et du niveau de maturité des outils à l'étude par l'assurance maladie obligatoire (AMO) et par les organismes complémentaires (AMC), un éclairage technique était attendu, pour mettre en lumière les difficultés qui persisteraient et le cas échéant, identifier les conditions techniques permettant de les surmonter dans un calendrier adéquat. Les travaux de la mission se sont déroulés de la mi-juillet au début du m ois d’octobre 2017. La mission a rencontré un grand nombre d'acteurs techniques (gestionnaires du tiers payant, opérateurs de marché), et elle a veillé à accorder une large place aux rencontres avec les professionnels de santé afin d’évaluer l’impact sur leurs processus de travail. Ainsi, les auditions des organisations représentatives des professions de santé ont été complétées par une série d'entretiens avec des professionnels de santé. La mission a ciblé tant des professions qui pratiquent massivement le tiers payant, comme les pharmaciens, les centres de santé, et les infirmiers, que des professions où sa pratique est moins répandue (médecins et chirurgiens-dentistes). Le tiers payant, qui consiste en un processus de facturation qui dispense le patient d'avance de frais, peut être pratiqué par le professionnel de santé sur la part AMO seule (tiers payant AMO) ou sur la part complémentaire également (tiers payant intégral) . 1 - Une forte diversité de pratiques du tiers payant selon les professions de santé Depuis 2015, la pratique du tiers payant a progressé. Pour le tiers payant AMO, la progression récente est tirée par les cas d'obligations de pratique (patients bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, affections de longue durée, femmes enceintes ) même si des marges demeurent pour atteindre une couverture intégrale des assurés concernés. Pour le tiers payant complémentaire, l a hausse est concentrée sur certaines professions (auxiliaires médicaux notamment). Derrière ce constat global, le tiers payant non obligatoire est aujourd'hui pratiqué à des niveaux très variables selon les professions de santé. Les pharmaciens ont été précurseurs de sorte qu'ils ont une pratique généralisée du tiers payant intégral (93 % des actes). D'autres professions, comme les infirmiers et les centres de santé, pratiquent aussi le tiers payant intégral de manière importante (entre 45 et 75 % des actes). Enfin, certaines professions (médecins, chirurgiens- dentistes) ont une pratique du tiers payant limitée aux cas obligatoires et la pratique du tiers payant intégral y est très faible (4 % pour les chirurgiens-dentistes, 7 % pour les généralistes). Parmi les facteurs cités par les professionnels pour expliquer cette diversité, on relève :  des facteurs historiques avec, dans le cas des pharmaciens, une pratique ancienne du tiers payant par les pharmacies mutualistes, un conventionnement collectif très protecteur et le recours massif à des intermédiaires pour gérer le tiers payant ;  des facteurs organisationnels avec des conditions d'exercice (personnels administratifs dans les pharmacies et les centres de santé) et des modes de facturation (pratique des actes en série par les auxiliaires médicaux) favorables à la pratique du tiers payant ;  une demande sociale plus forte des patients autour du tiers payant (pharmacies et auxiliaires de santé).

Voir : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2017-111R.pdf

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