Un médiateur qui met l'accent sur la santé

Mise en place en 2006 au sein de la Haute Autorité de la Santé (HAS), la Mission pour le développement de la médiation, de l’information et du dialogue pour la sécurité des soins (Midiss) s’est attachée dans un premier temps à l’information et au développement de la médiation relative aux infections nosocomia- les. Élargi en 2007, son périmètre couvre désormais l’ensemble des sujets pouvant affecter la sécurité des patients. Cette structure a pour but de rétablir la confiance entre le monde médical et les usagers des services de santé, et de participer à l’amélioration de la sécurité des soins. Ses princi pales fonctions consistent à informer les usagers et les professionnels de la santé, assurer une assistance à la médiation lorsque le dialogue est rompu, alerter les autorités, réaliser des retours d’expérience dans une optique de prévention. Aujourd’hui, la plupart des réclama- tions relatives aux soins sont orien- tées vers les structures de média- tion internes aux établissements de santé ou vers les commissions régionales de conciliation et d’in- demnisation (CRCI) créées dans le cadre du dispositif d’indemnisation amiable des accidents médicaux. Or, plusieurs études récentes met- tent en évidence que ces dispositifs répondent de manière insuffisante à des besoins de médiation accrus. Et ce, d’autant plus que, malgré la loi Kouchner du 4 mars 2002 recon- naissant la place des usagers dans le système de santé, les droits fon- damentaux des malades restent encore trop théoriques et traités d’une manière inégalitaire. Enfin, la Commission européenne rédige actuellement une directive visant à clarifier les droits des patients. C’est dans ce contexte que le ratta- chement de la Midiss au Médiateur de la République a été envisagé de concert avec la HAS et entériné par une lettre de mission de Roselyne Bachelot, ministre en charge de la Santé. Un pôle Santé et sécurité des Soins existe ainsi à la médiature depuis janvier 2009.

Voir : http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1237370515_Mediateur_de_la_Republique_RA_2008.pdf

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