Carte à débit différé une solution pour éviter le tiers payant généralisé ?

Paris, le mardi 17 mars 2015 – Depuis 2006, le CIC-Crédit mutuel propose à ses clients qui ont souscrit auprès de lui une assurance santé de bénéficier d’une carte spécifique, leur permettant de ne voir les frais liés à des dépenses de santé débités uniquement après obtention de leur remboursement. Le dispositif fonctionne bien et satisfait dans la grande majorité des cas les titulaires de cette carte, ainsi que les professionnels de santé chez lesquels elle est utilisée. En se référant à ce modèle, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) défend depuis de nombreux mois l’idée que ce dispositif pourrait être étendu à tous les Français, via la distribution de "carte santé" à tous les titulaires de carte bleue. Pour déterminer la faisabilité d’un tel système, la CSMF a interrogé six grandes banques : le Crédit agricole, la Société générale, BNP Paribas, la Poste, le CIC-Crédit Mutuel et la Banque populaire-Caisse d’épargne. Toutes ont jugé le projet parfaitement réalisable selon Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, cité par le Figaro.

Un tiers des médecins équipés pour accepter les cartes bleues

Aux yeux de la CSMF, ce dispositif présente de nombreux avantages par rapport aux tiers payant, tout en assurant une réelle dispense d’avance de frais aux patients. Il assure en effet au médecin la garantie d’être payé rapidement et systématiquement. Le syndicat n’ignore pas cependant que certains obstacles demeurent et notamment le fait que seul un tiers des médecins dispose aujourd’hui d’un terminal à carte bleue. Il juge cependant que dans le cas où l’utilisation de la carte de santé à débit différé serait acceptée, les praticiens seraient prêts à faire l’effort d’acquérir ce type d’appareil, moyennant un coût qui pourrait aller jusqu’à 747 euros par an. Demeureraient cependant les difficultés liées aux rares Français qui ne disposent pas de carte bleue. Le CSMF estime que des "cartes prépayés" pourraient pallier cette difficulté, qui répond par ailleurs à la complexité des cas pas si rares de patients qui ne disposent pas pour diverses raisons de carte vitale.

Le ministre fait semblant de ne pas voir la différence

Le ministre a déjà été interrogé à plusieurs reprises sur un tel dispositif y compris dans le cadre des concertations. Elle continue à s’y opposer sans mettre en avant de raisons emportant définitivement la conviction. Ainsi, hier, sur le plateau de BFM, elle a estimé que le système allait à l’inverse du souhait de simplification, puisqu’un second terminal serait nécessaire. « Une carte bleu spéciale santé comme manière de ne pas payer les frais, c’est le tiers payant » a-t-elle résumé, oubliant une différence majeure : l’Assurance maladie ne sera pas dans le cas de la carte à débit différé le payeur des médecins ; ce qui constitue aux yeux de beaucoup un casus belli indépassable. Mais il s’agit d’un argument que le ministre refuse d’entendre.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (10)

  • Quelques remarques sur cette proposition

    Le 17 mars 2015

    1) 10 % des Français n'ont pas de Carte bleue (CB).
    2)Actuellement les cartes à débit différé, concernent des cartes haut de gamme donc plus onéreuses pour le patient que la CB de base, et accordée si vous avez des revenus suffisants. Les banques acceptent elles que tous les clients soient à débit différé désormais, ce qui signifie pour elles des avances de trésorerie, donc un manque à gagner significatif ( pour les banques).
    3) En pratique actuelle , tous les commerçants payés par CB versent à la banque une commission de 0,3 % à 1 % sur la somme encaissée.
    Les médecins seront ils exonérés de ce prélèvement sur leurs revenus? Et qui paiera ? Si c'est la banque, c'est encore cadeau de plus avec la CB à débit différé pour tous.
    Seraient elles (les banques) changées à ce point pour prendre à leur charge le gain que elle a sur ses clients en leur vendant une CB différée et sans faire payer de commissions aux médecins (les pharmaciens rémunèrent la banque pour cela à ce jour)? Sinon que les médecins refassent leurs calculs, ils perdront de suite 0,5% de leur CA.

    Un peu de calcul

    Soit 40 consultations/j à 23 euros sur 6 jours par semaine, pendant 47 semaines : 40x23x6x47=259 440 euros.
    La banque prends en moyenne 0,5 % donc 1297 euros auquel il faut ajouter le terminal en location avec maintenance environ 38 euros par mois soit 456 euros par an.
    Et en général la gestion du compte étant plus volumineuse, les frais de gestion de compte sont de l'ordre de 25/30 euros par mois assurances incluses (pour les pharmaciens c'est le cas).
    Donc cout annuel minimum 1753 euros + frais gestion de compte majoré suivant la situation relationnelle avec son banquier.
    Bref une fausse bonne idée? Il faut chercher autre chose.

    Daniel Solaret

  • Au 3/3 grugeant

    Le 22 mars 2015

    3/3 de sûr: faire confiance aux syndicats n'a jamais payé. Ils clament haut et fort refuser le tiers payant et prêtent main forte, ou patte graissée, à sa mise en place. C'est du 3/3 foutage de gueule.

    Dr Isabelle Gautier

  • Complement de calcul

    Le 22 mars 2015

    Le calcul est juste mais il manque un abonnement téléphonique supplémentaire car il faut une ligne dédiée + les rouleaux de tickets thermiques pour 30 euros par mois + un dépannage informatique par an rajouter facilement 500 € par an ! En 15 ans les frais de fonctionnement "informatique téléphonie télétransmission " ont fait un bon monumental malgré les forfaits tout compris ! sans compter le temps de travail directement lié aux mises à jour, pannes... Une épouse "comptable bénévole" de SCM.

    Dr Claude Jousseaume

  • Précision utile

    Le 22 mars 2015

    Juste une précision, là on parle d'un contrat de "mutuelle" adossée à une carte de paiement santé; Cette "carte bleue" est réservée aux paiements dans le domaine de la santé (visites, pharmacie, analyses,... ) et à débit différée, elle ne couvre pas les dépenses de la vie courante.
    Avantages pour nous pharmaciens, aucun rejet puisque le paiement est fait selon les normes d'une transaction CB.
    Inconvénients, frais de CB avec interrogation du centre systématique, parfois pour des sommes ridicules.
    Je ne compte pas les frais de location et installation du système que nous possédons d'office.

    Dottling Thilo

  • La liberté n'a pas de prix !

    Le 22 mars 2015

    Si on reprend les chiffres de M. Solaret, on arrive à un coût de 0,8%. Ce qui me paraît tout à fait acceptable pour ne pas dépendre des caisses. De plus il faut considérer les économie de temps à ne pas vérifier la paiement des caisses et des mutuelles, le coût du lecteur bi-carte doit être réparti entre TPE et lecteur Vitale pour la télétrans, les frais de compte ne sont pas exclusivement consacrés à la CB. Enfin, il s'agit d'une carte à débit différé seulement pour les frais médicaux.

    Dr Pierre Moreau

  • Peu pour pouvoir garder son indépendance

    Le 22 mars 2015

    Le calcul du coût est incomplet Il faut savoir que ces frais de gestion sont entièrement déductibles du revenu. Je pense que pour ce professionnel de santé son imposition ne doit pas être inférieure à 40%. Donc il faut deduire 40% de 1750€ ce qui peut paraitre peu pour pouvoir garder son indépendance et ne pas mettre un pied dans l'étatisation de la médecine.

    A Mouchel

  • De la tranquillité en plus

    Le 22 mars 2015

    Mon lecteur vitale prend aussi les CB!
    Crédité en 2 jours, plus aucun impayés
    presque plus de chèques,patients très contents.
    Bien sûr quelques frais mais ils sont déductibles et je gagne du temps et de la tranquillité
    en plus, pendant les remplacements, l'argent rentre de suite !

    Dr Didier Lalanne

  • Il faut tenir bon

    Le 22 mars 2015

    Le calcul est sans doute juste à quelques epsilon près, disons 2000 €/an qui seront déductibles. De plus, ça règle la prétendue impossibilité des patients de ne pouvoir payer le médecin (rappelons quand même ici que c'est une contre vérité, le manque d'accès aux soins se posant quasi exclusivement que pour l'optique et le dentaire). Cela revient donc exactement à faire ce que nous faisons depuis toujours quand les patients ne peuvent pas payer (débit différé du chèque).
    Mais il est clair que notre vénérée ministre ne veut pas en entendre parler, car ce qu'elle cherche, c'est bien autre chose : mettre les médecins libéraux sous contrôle total de l'Etat.
    Le plus drôle de cette affaire, c'est qu'à force de s’empêtrer dans son système absurde, elle est parvenue à perdre le soutien des mutuelles qui elles-aussi resteront des payeurs aveugles et seront encore plus qu'auparavant sous le contrôle de l'Etat.
    Ne nous laissons pas tenter par le chant des sirènes et la mollesse de certains syndicats. Le retrait pur et simple de cette partie de la loi est la seule voie de sortie raisonnable. Il faut tenir bon.

    Dr Loïc Etienne

  • Que du bonheur !

    Le 23 mars 2015

    Je prends la CB. C'est simple et certes il y a un cout : Commission de facturation 0% (à la BNP). Location du terminal 14€ par mois. Pas de cout de liaison téléphonique car transmission via internet. Les lecteurs bifentes sont un peu plus cher mais non indispensables si on a déjà un lecteur Vitale. Gain de temps au paiement, pas de chèque en bois. Que du bonheur !

    Dr Pascal Patron

  • Mieux que ne pas être payé

    Le 26 mars 2015

    Mieux vaut "perdre" 2000 € par an, déductibles, que de ne pas être payé du tout !
    Par ailleurs je me réjouis du chiffre d'affaire annuel de mon confrère généraliste : 260 000€, ce qui correspond, nous dit-on, avec les ROSP et autres cadeaux, à 260 000/23*40 à un revenu brut annuel de 450 000 € par médecin généraliste : je suis cardiologue, secteur 1, et je suis très très loin de percevoir ce montant d'honoraires.

    Dr Bernard Morardet

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