Le remboursement des substituts nicotiniques : mode d’emploi

Principe général

Depuis 2007, un grand nombre de substituts nicotiniques est pris en charge par l’Assurance maladie, grâce à un forfait de 150 euros par an et par personne. Pour consulter la liste : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/441422/document/liste-substituts-nicotiniques_assurance-maladie_2018-08-24_v2.pdf.

Depuis le printemps 2018, le mode de prise en charge a évolué. Les traitements sont destinés à être désormais pris en charge à 65 %, à l’instar de tous les médicaments, et pourront, pour les patients bénéficiant d’une mutuelle, faire l’objet du tiers payant. Ces deux modalités de remboursement coexistent jusqu’au 31 décembre 2018. Après cette date, seul le remboursement à 65 % persistera.

Quels produits ?

Au 25 septembre 2018, cinq produits sont remboursables à 65 % :
-    Les gommes Nicotine EG.
-    Les patchs Nicoretteskin aux trois dosages (10 mg/16 h, 15 mg/16 h et 25 mg/16 h) et deux conditionnements (boîtes de 7 et de 28).
-    Les patchs Nicopatchlib (anciennement Nicopath) aux trois dosages (7 mg/24 h, 14 mg/24 h et 21 mg/24 h) et tous conditionnements.
-    Les pastilles Nicopass 1,5 mg et 2,5 mg (boîtes de 96 uniquement).
-    Nicorette gommes à mâcher (seules les boîtes de 105 gommes, Sans sucre, Fruits, Menthe fraîche et Menthe glaciale 2 mg et 4 mg, à partir du 22 septembre).

Le tiers payant s’applique pour ces quatre substituts nicotiniques.

Pour tous les autres produits inscrits sur la liste de l’Assurance maladie, le forfait de 150 euros est toujours applicable (il peut être complété par un forfait supplémentaire alloué par les mutuelles). Son maintien est prévu au moins jusqu’à la fin 2018. Pour en bénéficier, la demande est transmise via la carte vitale par le pharmacien au moment de la délivrance des substituts ou, à défaut de carte vitale, une feuille de soins est remise au patient qui devra être envoyée à sa caisse primaire d’Assurance maladie.

Un même patient peut bénéficier des deux modes de remboursement combinés.

Comment prescrire les substituts nicotiniques pour obtenir la prise en charge ?

Seuls des substituts nicotiniques doivent figurer sur l’ordonnance (aucun autre traitement).

Des ordonnances distinctes sont à établir en fonction du mode de prise en charge.

L’ordonnance et la facture du pharmacien sont nécessaires pour bénéficier de la prise en charge, quelle qu’elle soit.

Il n’y a pas d’obligation d’achat au même moment de tous les produits prescrits.

Concernant les produits remboursés à 65 %, il n’y a pas de quantité limite.

Qui peut prescrire ?

Un grand nombre de professionnels de santé : médecins (dont les médecins du travail), infirmiers, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes (qui peuvent prescrire les traitements non seulement aux femmes enceintes et venant d’accoucher, mais aussi à son entourage).

Quels prix ?

Pour les produits pris en charge à 65 %, le prix est unique. Il est le même dans toutes les pharmacies, sur l’ensemble du territoire.

Pour les autres substituts nicotiniques, le prix est libre, mais des accords sont en cours avec chaque laboratoire concerné.

Toutes les informations nécessaires et réactualisées sont disponibles sur le site de l’Assurance maladie : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/medicaments-et-dispositifs/prise-en-charge-sevrage-tabagique

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Vos réactions (2)

  • Bravo...

    Le 05 octobre 2018

    ...pour cette mise au point claire qui sera très utile à tous pour s'y retrouver dans un maquis technico-réglmentaire digne de la feue bureaucratie soviétique. 1000 mercis.
    Il ne reste qu'attendre le remboursement des entretiens motivationnels et de la psychothérapie qu'il faut associer, comme cela est le cas en Angleterre, en Belgique, au Quebec et aux USA. Comment expliquer que les psychologue n'aient pas le droit de prescrire les substituts alors que d'autres professionnels de santé le peuvent ?

    Dr Alain Braillon

  • Bien résumé

    Le 13 novembre 2018

    On est passé du forfait à 50 Euros puis à 150 euros et on arrive à un remboursement des TSN, c'est plutôt bien. J'occulte les fumeurs en demande de sevrage sans mutuelle...le reste à charge d'un TSN (35%) reste très inférieur au coût du tabagisme... Le nombre des fumeurs en France a baissé. C'est un fait et une bonne nouvelle, 1 million de fumeurs en moins quand même ! Mois sans tabac fonctionne comme un bon starter pour aider les indécis et à mon sens ces nouvelles mesures positionnent le tabagisme chronique comme une pathologie comme une autre... pour laquelle on peut prescrire un traitement et un accompagnement.

    Le tabac tue 75 à 77000 personnes par an et c'est évitable... tout cela va plutôt dans le bon sens.
    Encore merci pour ce résumé...

    Dr F. Didier

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