PMA pour toutes : casse-tête pour les juristes

Interview de Laurence Marion, Conseillère d’État et rapporteur général du groupe de travail sur la bioéthique du Conseil d'Etat

L’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, aux femmes seules, mais également qu’elle soit permise même après la mort du père, sera sans doute au centre des débats de la révision des lois de bioéthique qui aura lieu à l’automne, comme il l’a été des réflexions du Conseil d’État dans un rapport publié récemment.

Pour éclairer ses lecteurs sur ces questions, qui font parfois figure de casse-tête juridique, le JIM a interrogé Laurence Marion, Conseillère d’État et rapporteur général du groupe de travail sur la bioéthique de la juridiction du Palais-Royal (après avoir interrogé, jeudi, Martine de Boisdeffre, la présidente de ce groupe de travail).

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Vos réactions (8)

  • Doit-on espèrer l'utérus artificiel pour toutes ?

    Le 28 juillet 2018

    Quelques observations :
    1/ La PMA étant un acte médical obligera-t-on tous les Gynéco à la pratiquer ?
    2/ Comment passe-t-on d'un acte médical pour cause pathologique à un acte médical pour situation personnelle, alors qu'il n'existe pas de pathologie ? Doit-on espèrer l'utérus artificiel pour toutes ? Remboursé par la Sécurité Sociale ?
    3/ Utiliser le sperme d'un homme décédé ne conduira-t-il pas tous les hommes menacés de maladies mortelles ou d'accidents mortels à déposer leur sperme, au cas où ? Si non, n'y a t il pas rupture d'égalité ?


    Dr Lucien Duclaud

  • Dérive de la SS

    Le 03 août 2018

    La SS n'a été instituée que pour prendre en charge des pathologies. Je pense donc recommander à ceux qui me le demanderaient de faire la grève des cotisations au cas où l'état nous imposerait la prise ne charge de la PMA pour tous les demandeurs.


    Dr Jean-Noël Chauveau

  • 04:42 "...Le coût d’une FIV (...) de quelques centaines d’euros..."

    Le 03 août 2018

    « ...selon l’assurance maladie, le coût moyen d’une FIV, d’une fécondation in vitro, s’élève en France à 4.100 euros qui comprennent les traitements, la ponction d’ovocytes, l’hospitalisation, et les actes eux-mêmes, c’est sur ces tarifs, codifiés que la sécurité sociale, remboursent celles qui y ont droit : les femmes, en couple hétéro, infertiles, de moins de 43 ans. Les dépassements d’honoraires, ou les frais de dossiers, ne sont pas pris en charge. Mais attention, ce montant ne tient compte, ni des arrêts de travail, trois jours minimum, cinq à sept le plus souvent, qui est aussi compensé, ni des frais annexes engagés au cours du processus par les établissements: l’accueil, l’organisation, le personnel... »
    http://www.europe1.fr/emissions/le-vrai-faux-de-l-info2/le-vrai-cout-de-la-pma-3373964

    Dr Johannes Hambura

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