Le placebo est-il "légal" ?

Paris le samedi 12 mars 2016 - L’efficacité du « sérum américain » dans le traitement de douleurs d’origine inconnue n’est plus à démontrer. Mais en dépit de son succès et de son efficacité, force est de constater que le fameux sérum ne fait l’objet d’aucune autorisation de mise sur le marché, aussi bien par l’ANSES que par la FDA…

Peut-on alors le prescrire ? L’effet placebo peut-il être utilisé par le médecin lorsque celui-ci souhaite (ou pense) éviter au patient une prescription inutile ? Question proche, le médecin peut-il faire preuve d’un optimisme débordant pour rassurer un patient ?

L’usage du placebo se heurte à l’obligation d’information

La législation française n’aborde la question de l’utilisation du placebo qu’à travers le cas très particulier des études cliniques. En revanche, la question de la prescription par le médecin d’un placebo n’est pas abordée en tant que tel dans le Code de la santé publique.

Dans un rapport de 2010, l’Ordre des Médecins, tout en rappelant que l’effet placebo était « un moyen thérapeutique qui ne devait pas être négligé » indiquait que son utilisation « imposait un comportement éthique ».Mais une utilisation "éthique" du placebo peut elle être conforme à la loi ?

Il apparait rapidement que la prescription d’un placebo est clairement incompatible avec les principes gouvernant le droit de la santé, et plus particulièrement l’obligation d’information du patient.

En effet, en vertu de l’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique, l’obligation d’information doit porter non seulement sur l’état de santé du patient mais aussi sur les traitements prescrits. Le médecin doit informer le patient sur l’utilité des traitements, mais aussi leurs conséquences ainsi que leurs effets secondaires graves ou normalement prévisibles. Or, il est clair que si le patient est informé de l’inefficacité de la prescription, l’effet du placebo (sauf surprise !) est réduit à néant. L’exigence d’une information simple, intelligible et surtout loyale s’oppose donc à toute prescription d’un placebo en droit français.

Le médecin peut il jouer d’un optimisme débordant pour faire jouer l’effet placebo ?

On sait que la conviction avec laquelle le médecin prescrit un placebo participe généralement à son effet "pharmacologique". De la même manière, on sait que le psychisme peut avoir une incidence sur le processus de guérison. Dès lors, un médecin peut être tenté de rassurer à l’excès un patient et faire preuve d’optimisme à des fins thérapeutiques.

Là encore, l’optimisme du médecin peut se heurter aux exigences en matière d’information du patient.

Ainsi, dans un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Metz le 17 avril 2003, un médecin suivait une patiente en raison de l’apparition répétée de kystes ovariens. Il a pratiqué une intervention chirurgicale pour mettre un terme aux problèmes gynécologiques de sa patiente. Le médecin avait indiqué à sa patiente à la suite de l’opération qu’elle n’aurait « plus de soucis à se faire », alors qu’en réalité, tel ne pouvait être le cas. Malheureusement, de nouvelles opérations se sont révélées indispensables par la suite et la patiente assigna le médecin devant les juridictions.

Il était reproché au médecin une faute de technique médicale, mais aussi un manquement à son obligation d’information. La Cour d’Appel rejeta les demandes au titre de la faute médicale, mais a retenu en revanche l’existence d’un manquement à l’obligation d’information. En effet, la Cour a estimé « qu’en donnant une indication exagérément optimiste à sa patiente, le Docteur X. faisait miroiter à celle-ci de fausses perspectives d’amélioration de son état de santé ». Ainsi, il n’est pas reproché au médecin d’avoir manqué à l’obligation d’information par omission, mais bien par commission, en faisant naitre chez la malade de fausses espérances par un optimisme débordant.

Reste à savoir à partir de quand l’optimisme devient "exagéré". Ainsi, comme le rappelle le Conseil national de l’ordre des médecins, l’obligation d’information ne peut se transformer en une « franchise brutale, crue et sans cœur », le médecin étant tenu par ailleurs à une obligation d’humanité…

Sur cette question, le standard doit être celui de la loyauté de l’information. Ainsi, il est possible de dire que l’optimisme devient "exagéré" lorsqu’une affirmation est tenue dans l’intention de tromper le patient sur son état, à l’image d’une manœuvre dolosive dans la formation d’un contrat.

« Tout va s’arranger… à moins que… »

L’utilisation de l’effet placebo et de la méthode Coué est de plus en plus incompatible avec les standards de l’obligation d’information du patient aussi bien dans le Code de la Santé Publique que dans la jurisprudence. La relation médecin-patient, qui pouvait être perçue autrefois comme paternaliste est désormais placée sous le signe de la loyauté. 

Charles Haroche – Avocat (charlesharoche@gmail.com)

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Vos réactions (14)

  • Quand la médecine sera devenue placebo

    Le 12 mars 2016

    Je pense que le médecin fait partie du médicament qu'il prescrit, et il doit "transcender" le patient.
    Il ne peut envoyer deux messages contradictoire:"je vous soigne, mais ça ne va pas marcher...".
    N'oublions pas que l'effet placebo agit sur le cerveau, souvent au même endroit que la chimie, avec les mêmes résultats. Je pense que le jour où la médecine sera devenue placebo nous serons de bons médecins, efficaces et sans danger.

    Dr Bruno Lavigne

  • Les effets des placebos ont été prouvés

    Le 12 mars 2016

    Ce débat parait ridicule; je vous donne de la poudre de perlin pimpin et vous irez beaucoup mieux. Qui peut y croire, résultat nul. Et pourtant,les effets des placebos ont été prouvés et sans effets secondaires. La mèdecine de tous les jours a bien des indications pour cela.

    Dr Jean-Louis Breton

  • Le pieux mensonge est aussi une nécessité

    Le 12 mars 2016

    Tous les médicaments à "service rendu médiocre" donnent des satisfactions et je connais une pharmacienne qui continue à prendre un de ces médicaments malgré tout ce qu'elle a pu lire de négatif sur lui.
    Le pieux mensonge est aussi une nécessité et je en vois pas l'intérêt de casser le moral de cette femme de 37 ans, porteuse de métastases de cancer du sein, en lui disant que sa chimiothérapie sera forcément inefficace.
    Les donneurs de leçon, drapés dans leur rigorisme et leurs tablettes de l'"evidence based medicine" devraient se remettre en question et ne pas prétendre tout régenter à la manière des hommes politiques.

    Dr Jean-Fred Warlin

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