Epandage de pesticides : illégales aujourd’hui, les zones tampons seront-elles imposées demain ?

Rennes, le mercredi 21 août 2019 – Régulièrement étoffée, la réglementation concernant l’épandage de pesticides prévoit différentes restrictions : la mise en place de mesures de protection physique (haies, mur) entre les lieux sensibles (écoles, hôpitaux, EHPAD…) et les champs susceptibles d’être l’objet d’épandages, l’interdiction de procéder à des pulvérisations en cas de vent supérieur à 19 km/h, l’impossibilité d’utiliser des phytosanitaires trois jours avant la récolte, ou encore la constitution de zones non traitées (ZNT) autour des points d’eau. Cependant, revendication importante de nombreuses organisations de défense de l’écologie, la mise en place de "zones tampons" entre les lieux où sont réalisés des épandages et les habitations privées a été régulièrement débattue mais toujours rejetée par le législateur. Elle suscite en effet une grande hostilité des agriculteurs, qui s’ils se sont pour beaucoup engagés à répondre à l’orientation générale d’une restriction de l’utilisation des pesticides, considèrent utopique, voire contre-productif, d’envisager les bannir totalement.

Péril imminent ?

Cependant, à mesure que les inquiétudes, scientifiquement fondées ou non, concernant les risques associés à l’exposition aux pesticides progressent dans la population, les revendications visant les épandages prennent de l’ampleur et sont de plus en plus largement soutenues. C’est ainsi que le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine, 602 habitants) a adopté en mai un arrêté interdisant le recours aux produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel », distance pouvant cependant être réduite à 100 mètres en présence d’une barrière physique entre le champ et le bâtiment. Après avoir accordé deux mois de recours gracieux au maire pour qu’il retire cet arrêté,  la préfecture a saisi le tribunal administratif. Le maire a en effet pris cet arrêté en se basant sur la possibilité pour les maires « d’intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale si cette intervention est justifiée par des circonstances particulières locales ou en cas de péril imminent ». Cependant, la préfecture considère qu’en l’occurrence, il n’existe ni circonstances particulières, ni péril imminent, notamment parce que les produits phytosanitaires utilisés dans la commune bénéficient tous d’une autorisation de mise sur le marché et n’ont pas fait l’objet d’un signalement particulier auprès ou de la part de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES). Une argumentation proche a conduit par le passé à l’annulation d’arrêtés similaires. Par ailleurs, la préfecture insiste sur le fait que « Seul le ministre de l’Agriculture peut prendre une mesure de restriction concernant l’utilisation de produits phytosanitaires ».

Victoire politique ?

Si les différents arguments réglementaires de la préfecture paraissent devoir lui permettre d’obtenir l’annulation de l’arrêté par le tribunal administratif de Rennes, qui doit examiner le dossier demain, sur le plan politique, l’action du maire de Langouët pourrait être plus efficace. L’édile bénéficie en effet d’un large soutien de sa population et au-delà de l’ensemble des Français. Une enquête récente a en effet signalé que 79 % d’entre eux seraient favorables à l’obligation de zone tampon entre les propriétés privées et les surfaces traitées par des produits phytosanitaires. Consciente de cette attente, le ministre de l’Écologie, Elisabeth Borne a considéré aujourd’hui que bien que discutable du point de vue de la méthode, l’alerte du maire pouvait être considérée comme pertinente. « Le maire a raison (…) il faut mieux protéger les habitants quand on a des épandages de pesticide » a ainsi déclaré le ministre sur RTL. Elle a donc affirmé que des annonces seraient faites prochainement en la matière « On a un travail qui est en cours et qui fera l’objet d’une concertation très prochainement, sur la façon dont on protège mieux les riverains sur les épandages de pesticides ». Délicate, cette concertation ne pourra faire l’impasse sur les réticences et parfois le désarroi de certains agriculteurs, qui refusent que leurs pratiques, bien que contrôlées et validées par les autorités sanitaires (à travers l’agrément des produits) soient ainsi présentées comme pernicieuses sinon dangereuses. Ces discussions ne pourront également pas éluder le fait que tous les produits utilisés pourraient devoir faire l’objet de restriction : si les pesticides de synthèse sont souvent visés, certains produits dits "biologiques" suscitent en effet également quelques réserves.

La fin justifie les moyens

Ce sujet interrogera une nouvelle fois sur la difficulté pour le pouvoir politique de tout à la fois entendre les arguments techniques et scientifiques qui dans la majorité des cas estiment que dans le cadre d’un usage raisonné et contrôlé, les pesticides ne représentent pas de dangerosité pour les personnes exposées et les inquiétudes parfois guidées par l’émotion des populations. Il entraînera probablement de nouveaux questionnements tout à la fois sur la pertinence du principe de précaution et sur la complexité de son application. Enfin, il est une illustration de la réflexion sur les moyens de l’action politique. Alors que de plus en plus d’activistes écologiques n’excluent pas des méthodes autoritaires pour faire entendre leur voix et bien qu’Elisabeth Borne ait remarqué qu’il n’était pas possible que « chacun définisse ses règles dans son coin », si l’initiative du maire de Languoët aboutissait à la création de zones tampons, ne faudra-t-il pas y voir la confirmation de l’efficacité de l’action "coup de poing"?

Aurélie Haroche

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Vos réactions (6)

  • Pourquoi pas

    Le 22 août 2019

    Pourquoi pas mais si et seulement si aussi bien les pesticides de synthèse que les PESTICIDES "BIOS" utilisés en agriculture biologique sont concernés par cette mesure!

    Plutôt qu'une zone tampon, pourquoi pas une zone avec des plantes mellifères et/ou fourragères ne nécessitant pas de traitement? Ray gras, phacélie, féveroles, lupins, choux, betteraves et navets fourragers histoire de ne pas perdre de terrain et formidables refuges pour les abeilles et autres animaux de nos plaines?

    Dr Lefoulon

  • Conditions d'épandage

    Le 22 août 2019

    Comme le montre votre photo, les agriculteurs qui font l'épandage sont censés se protéger pendant celui-ci. L'étude de cohorte américaine sur l'absence d'effets cancérigènes du glyphosate insiste aussi sur la manipulation soigneuse du produit. C'est valable pour tous les pesticides.

    Les personnes à proximité ne sont pas protégées, elles, notamment en cas de coup de vent imprévu. Dans le Sud-Ouest, il y a eu plusieurs cas de classes d'écoles intoxiquées lors des traitements des vignes à proximité. La solution d'une zone tampon me parait plutôt raisonnable.

    Dr Marie-Ange Grondin

  • Liens d'intérêt ?

    Le 22 août 2019

    Possiblement cancérogène pour l'OMS cela semble vouloir dire pour la revue médicale du JIM: "circulez il n'y a rien à voir", aucun risque !

    Y aurait-il des liens d'intérêt entre le JIM et BAYER grande entreprise de médicaments mais aussi de produits phytosanitaires comme il sont dénommés pudiquement, alors qu'ils peuvent entrainer pour nombre d'entre eux, actuellement commercialisés, des conséquences graves pour notre santé (entre autre des lymphomes) ?

    Dr Scheffer, cardiologue retraité

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