Projet de loi de Santé au Sénat : le ministre de la Santé perdra une bataille, mais gagnera la guerre

Paris, le mardi 15 septembre 2015 – L’examen du projet de loi de santé est une illustration des étrangetés de nos institutions. Pendant quinze jours, les sénateurs, dont la majorité est opposée au gouvernement, vont étudier un texte et profondément le modifier. Déjà, les travaux de leur commission des affaires sociales ont contribué à largement remanier le projet de loi défendu par Marisol Touraine. Le ministre de la Santé en a parfaitement conscience qui a déclaré hier : « Votre commission des affaires sociales a supprimé ou significativement altéré plusieurs mesures essentielles (…). Au fond c’est la colonne vertébrale de la loi qui a été supprimée. Le corps de la loi s’est amolli, affaissé » a-t-elle déclaré. Mais Marisol Touraine dont la première partie du discours a été une nouvelle fois l’occasion de défendre son bilan, a affiché sa détermination : « je vous proposerai des amendements visant à réintroduire les mesures structurelles du texte qui ont été supprimées par la Commission » a-t-elle annoncé. Néanmoins, une fois encore, le ministre n’est pas dupe et sait que « la probabilité que ces amendements soient adoptés est… relativement faible ». Cependant, tout en affirmant qu’elle « respecte la place du Sénat », elle est convaincue que « la navette parlementaire (passage en commission mixte paritaire, puis retour en dernier lieu devant l’Assemblée en cas d’échec de cette dernière, ndrl) permettra au texte de regagner sa force et ses ambitions d’origine ». Ainsi, le ministre admet frontalement que les quinze prochains jours de débat n’auront aucune utilité, si ce n’est de permettre aux sénateurs de croire qu’ils ont un rôle à jouer (et peut-être auront-ils une influence sur des détails mineurs), avant, qu’à ses yeux, tout rentre dans l’ordre.

Début en douceur

Au-delà de cette présentation presque surréaliste, les sénateurs ont donc entamé leurs travaux, sans pour l’heure d’affrontements majeurs, les débats ayant porté sur des considérations générales. Ils ont ainsi adopté l’article 1er du texte, en l’amendant de différentes manières : « en inscrivant explicitement le handicap dans la politique de santé et en y intégrant la mention de l’activité physique et sportive dans la définition de la politique de santé », précise le Sénat. Les sénateurs ont également voulu insister sur l’importance de « favoriser les actions de proximité et de « prévention partagée », tandis que le caractère essentiel de la santé environnementale a été rappelée. Les sénateurs ont par ailleurs adopté un article additionnel prévoyant la réalisation d’un rapport sur les aidants familiaux. Ils ont également introduit un article insistant sur le rôle de l’Education nationale dans la politique vaccinale. Des modifications consensuelles, qui ont contrasté avec la fin de la discussion, marquée par « la suppression de l’article 2 relatif aux actions de promotion de la santé en milieu scolaire ».

Les débats reprennent aujourd’hui et devraient au fil des jours gagner en intensité, tandis que plus d’un millier d’amendements sont au programme des élus.

Mobilisations tous azimut

Ces discussions, aussi "inutiles" soient-elles, sont l’occasion pour les médecins et professionnels de santé de redonner de la vigueur à leurs manifestations d’opposition. Ainsi, ce week-end a vu défiler quelque trois cent médecins, accompagnés de patients de Chalon-sur-Saône à Château-Chinon. Une cessation d’activité est également prévue à partir du 3 octobre, tandis que depuis hier, les médecins des Bouches-du-Rhône sont appelés à observer une grève du zèle, c'est-à-dire à ne répondre qu’à « un seul motif » lors de chaque consultation. Si, dopés par la perspective des élections professionnelles, les syndicats renforcent leur mobilisation, il n’est pas impossible que celle des médecins, sur le terrain, s’essouffle.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (4)

  • Au contraire la mobilisation des médecins est exponentielle

    Le 20 septembre 2015

    - 40 à 50 000 Professionnels de santé dans les rues de Paris le 15/03 : Deux minutes aux Iinfos du 20 Heures : " les médecins sont contre le TPG car ils ont peur de ne pas être réglés de leur consultation " Autant dire de la désinformation.
    Depuis certains médias commencent à comprendre l'effet liberticide de la loi surtout pour le patient.

    - Résultat : Des collectifs et coordinations naissent spontanément et la première réunion nationale a lieu le 13/06 :
    Une vingtaine de coordinations.

    - Actuellement nous allons nous réunir à nouveau à l'Amphi Luton le 03/10
    et 53 Départements sont organisés en CODTS et coordination : C'est un essoufflement ?

    Loin de s'essouffler, comme d'habitude Marisol Touraine va faire passer cette loi sans la moindre concertation du corps médical.

    Par contre elle ne pourra pas la faire appliquer contre l'opposition massive des médecins : elle doit s'attendre à des actions beaucoup plus dures tel que bloquage routier de Paris et désobéissance civile généralisée.

    Nous continuons à nous organiser... Elle ne réussira pas à imposer la médiocrité médicale.

    Dr François Chamaillard
    Porte parole coordination nationale

  • Essoufflé, essoufflé ? Est-ce que j'ai une tête d'essoufflé ?

    Le 20 septembre 2015

    Un mouvement historique est en train de se mettre en place regroupant tous les professionnels de santé de France et de Navarre, et on craint que l'on ne s'essouffle! Non, non, pas d'inquiétude, Aurélie ! Nous ne essoufflerons pas !

    Philippe Neff du 51

  • Abscons

    Le 20 septembre 2015

    Concernant la prescription de l'activité physique, l'article est affreusement mal rédigé et ne permet pas de savoir "qui fait quoi" et "qui est pour quoi". Marisol Touraine n'a jamais été favorable à l'amendement sur la prescription de l'activité physique qui est due à la présence majoritaire des quelques députés présents le jour où cette partie de la loi fut discutée, et au cours de laquelle Marisol Touraine a clairement pris partie contre comme le montre le verbatim du débat qui a eu lieu le 10 avril dernier (1). Quant au Sénat, il n'a pas amendé l'article 1er en "y intégrant la mention de l’activité physique et sportive dans la définition de la politique de santé" mais au contraire en l'ôtant ce qui a même donné lieu à une lettre ouverte de la Conférence des Directeurs et Doyens de STAPS (2) . Cela fait quand même beaucoup d'erreurs pour un même sujet.
    Dr Didier Chapelot
    Responsable de la Licence Activité Physique Adaptée et Santé (APA-S), Université Paris 13

    (1) http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2673/AN/917.asp
    (2) http://www.c3d-staps.org/toutes-les-actualites/item/le-sport-sante-remis-en-cause-par-le-senat

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