Le passe vaccinal définitivement adopté par l’Assemblée Nationale

Paris, le lundi 17 janvier 2022 – L’Assemblée Nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Celui-ci doit désormais être validé par le Conseil Constitutionnel pour entrer en vigueur.

Par 215 voix pour et 58 voix contre, les députés ont finalement adopté ce dimanche le « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », qui restera l’un des textes les plus controversés du quinquennat d’Emmanuel Macron. Sans grande surprise, le texte a reçu le large soutien des élus de la majorité mais aussi cette fois de LR, tandis que les parlementaires de gauche s’y sont opposés.

Après deux semaines de débats houleux, marqué par la sortie du Président de la République sur les non-vaccinés et plusieurs incidents de procédure, le projet de loi soumis par le gouvernement n’a finalement été que peu amendé. Lors de ce dernier week-end de débat, l’Assemblée Nationale, qui détient le dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres, est revenu sur la plupart des modifications adoptées par le Sénat et a notamment rétabli le droit pour les responsables des lieux soumis à passe vaccinal de contrôler l’identité de leurs clients. Seule concession de la majorité, le passe vaccinal ne s’appliquera finalement qu’à partir de 16 ans, âge à partir duquel les adolescents sont libres de se faire vacciner sans l’accord des parents. Entre 12 et 15 ans, c’est donc le passe sanitaire qui s’appliquera.

Vers une décision du Conseil Constitutionnel dès jeudi ?

Avec le passe vaccinal, la plupart des lieux publics (restaurants, cafés, cinémas, salles de sport…) seront désormais réservés aux vaccinés, les non-vaccinés ne pouvant plus y accéder même avec un test négatif. Le passe s’appliquera notamment dans les enceintes sportives, pour les spectateurs mais aussi pour les sportifs. Alors que le joueur de tennis Novak Djokovic a été expulsé d’Australie ce dimanche parce qu’il n’était pas vacciné, la ministre des Sports Roxana Maracineanu a confirmé ce dimanche que les joueurs non-vaccinés ne pourront pas participer à Roland-Garros en mai prochain. Elle avait pourtant affirmé le 7 janvier que les non-vaccinés pourraient disputer le tournoi en respectant une bulle sanitaire.

Dès le résultat du vote connu, le Parti Socialiste (PS) et La France Insoumise (LFI) ont fait connaitre leur intention de saisir le Conseil Constitutionnel. Si tel était le cas, la loi ne pourrait pas être promulguée avant la décision des juges constitutionnels, qui disposent d’un délai de huit jours pour se prononcer. Au sein de l’exécutif, on évoque une décision du Conseil Constitutionnel jeudi prochain pour une entrée en vigueur vendredi.

Sans pouvoir anticiper la décision des juges, on notera que le Conseil Constitutionnel a pour le moment validé dans leurs grandes lignes l’intégralité des onze lois sanitaires votés depuis le début de l’épidémie et notamment celle instaurant le passe sanitaire. De plus, le Conseil Constitutionnel suit généralement les avis du Conseil d’État et ce dernier avait validé le projet de loi instaurant le passe vaccinal le 28 décembre dernier.

Pour Eric Caumes, le passe vaccinal « est une erreur »

Si le gouvernement n’a pas réussi à obtenir une entrée en vigueur du passe vaccinal au 15 janvier comme prévu, un autre dispositif est lui entré en vigueur ce samedi : la « désactivation » du passe sanitaire des adultes ayant reçu leur deuxième dose il y a plus de 7 mois et qui n’ont pas fait leur dose de rappel (le délai passera à 4 mois le 15 février). En théorie, ce sont 600 000 personnes qui auraient perdu le précieux sésame ce samedi. En théorie seulement, puisque nombre de ces personnes ont été contaminés et n’ont donc plus besoin de se faire vacciner pour conserver le passe sanitaire. Par ailleurs, une période de tolérance de 7 jours a été mise en place. La « désactivation » ne commencera donc dans les faits que samedi prochain.

Consultée sur la question, le Conseil Scientifique a donné ce jeudi un avis favorable à l’intégration de la dose de rappel dans le passe sanitaire pour tous les adultes, en raison de la baisse d’efficacité observée de la deuxième dose après environ 4 mois. Un avis qui intervient alors que de plus en plus de médecins ne cachent plus leur scepticisme vis-à-vis de la politique vaccinale des autorités. Interrogé ce vendredi au micro d’Europe 1, le Pr Eric Caumes a vivement critiqué la nouvelle loi sanitaire. « Je pense que le passe vaccinal est une erreur » a déclaré l’infectiologue. « On voit bien que le vaccin n’empêche pas la circulation du virus en population générale, on en a la constatation tous les jours ». « Ce n’est ni de la médecine, ni de la santé publique » conclut le chef du service d’infectiologie, dénonçant une mesure électoraliste.

Quentin Haroche

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Vos réactions (3)

  • Encore une discrimination de plus

    Le 17 janvier 2022

    Je suis Infirmière et je suis de plus en plus effarée de voir à quel point la machine discriminatoire est en route, sans que cela ne choque personne ou pas grand monde.

    Pour un pays qui se réclame des droits de l’homme et qui clame la liberté, je trouve qu’on fait bien peu de cas du droit des gens de vivre libre de leurs choix, de vivre tout court.

    Donc cela revient à dire qu’un vacciné positif jouira de tous les droits, alors qu’un non vacciné même testé négatif doit rester chez lui au nom d’une sacro sainte protection des autres ? Laquelle d’ailleurs ?

    Quel non sens de plus, depuis le début il n’y a aucune logique dans la prise des décisions au plus haut niveau. Je crois que lors de la distribution du bon sens, beaucoup étaient absents.

    Vers quelle misère nous entraîne tout cela ? Irons nous encore plus bas dans l’infamie et l’innommable afin de ne surtout pas perturber les gens trop bien pensant et grands donneurs de leçons qu’ils ne s’appliquent jamais a eux mêmes.

    Tout cela m’écœure car ce n’est pas la conception que je me fais d’une société qui avait comme penseurs Voltaire, Descartes, Rousseau et tant d’autres. Je crois que Zola s’il était encore de ce monde pourrait réécrire un deuxième « J’accuse »

    Sandra (IDE)

  • Encouragements à Sandra

    Le 23 janvier 2022

    Bravo, bravo et bravo Sandra.
    Je n'aurais pu mieux dire, je fais parti comme vous des gens extrêmement choqués par ce qui se passe actuellement, ce silence assourdissant des pantoufles, cet extraordinaire banalité du mal. Cette obéissance aveugle à une pseudo autorité, qui n'a cessé de se discréditer au cours de ces derniers mois. Nous vivons une expérience de Milgram grandeur nature. Le problème n'est même plus la vaccination ou pas, le problème est effectivement cette discrimination ahurissante sur la base d'une vaccination pour le moins controversée, dans le cadre d'une pandémie n'ayant entrainé qu'un soubresaut de surmortalité globale. (mortalité du COVID 2021 équivalent à la grippe de 2017). Je regarde mes contemporains avec effarement et encore plus la corporation des médecins, nous aurions du être la première ligne à nous lever, mais non, tout le monde se tait dans une ambiance de bloc de l'est des années 70, avec la Pravda qui nous informe. Irons nous plus loin avec ces braves non vaccinés, je ne sais pas mais le pire est à craindre...

    Dr Vincent Bentolila

  • La liberté c'est de pouvoir sortir de chez soi sans craindre ni pour sa santé ni mettre en péril celle des autres

    Le 23 janvier 2022

    L'obligation vaccinale (qui a existé bien avant la covid, cf variole, tuberculose, poliomyélite, rougeole,... qui ont aussi [eu] leurs opposants) de même que les mesures d'hygiène n'ont jamais contraint ou tiré vers le bas les libertés. Au contraire elles ont permis d'éviter la prolongation et durcissement de mesures de prophylaxie sanitaires pures bien plus sévères que ce que nous avons vécu (quarantaines et isolements véritables "à la russe" façon années 1960, traçage des contacts à la "chinoise" en mode pour nous futuriste 2050).

    Ce qui nous prive aujourd'hui de nos libertés c'est que nous avons une poignée de personnes qui persistent à se croire invincibles face au sars-cov-2 et qui néanmoins viennent grossir les rangs des malades en réanimation et que nous voulons pouvoir continuer à prendre en charge sans faire de tri entre les patients. Toutes les mesures qui sont prises le sont dans un objectif très simple de limiter l'affluence en réanimation et soins de cas qui auraient pu être prévenus.

    Zola s'il était de notre temps aurait une belle matière pour dresser un portrait de la ou plutôt des mouvances anti-vaxx allant de l'incompétence et inconscience pure et dure... à la charlatanerie et escroquerie savamment organisée, le tout amplifié ou accéléré par les réseaux sociaux et outils de communication numériques.

    Dr Michel D

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